L’information légale sur les entreprises (RCS) : qu’est-ce que c’est ? Qu’est-ce que ça apporte par rapport à Google ou au site web de la boîte ?

Ce billet veut rectifier une confusion parfois faite par les spécialistes de l’information que sont les journalistes, veilleurs, "OSINTers", documentalistes (non juridiques) et plus souvent par le grand public.

Quand vous cherchez des informations sur une entreprise, attention : ni le site web de la boîte, ni Google, ni les Pages Jaunes et autres Kompass n’ont tout. Si on veut par exemple les statuts de la société visée, il faut interroger un registre du commerce et des sociétés (RCS [1] ou un de ses revendeurs.

Les "business" ou "company registries/ers" (le terme anglais) publient un type bien particulier d’informations qu’on ne retrouve pas dans une simple base de données Kompass ou Yellow Pages : c’est ce qu’on appelle "l’information légale sur les entreprises". Autrement dit :

• c’est officiel, ça fait foi/preuve
• ce sont les noms et adresses à utiliser en cas de procès (sinon l’action en justice est irrecevable)
• c’est plus riche que les Pages Jaunes : procédures collectives, actes comme les statuts ...
• limites :
  • hors de France, ils sont souvent payant. L’open data du RCS, avec les Societe.ninja et les Pappers RCS, ça n’existe pas partout, loin de là [2]
  • ce sont les boîtes elles-mêmes qui saisissent ou transmettent les infos et documents. Donc elles peuvent faire de la rétention. En France notamment, les PME de moins de 50 salariés peuvent depuis 2016 ne plus donner accès à leurs résultats et bilan [3]
  • ça ne comprend pas les "credit ratings" et les articles de presse. Or, grosses sociétés mises à part, l’info légale sur le RCS est souvent mise à jour une seule fois par an. Entre-temps, la situation peut beaucoup changer et là, c’est la presse qui peut faire la mise à jour. Voir notre billet Presse française : les agrégateurs/banques de données.

La dernière chose importante à savoir sur les "business registries", c’est que la recherche est parfois si compliquée (Mexique par exemple, où il y a grosso modo un registre par grande ville ...) qu’il est alors recommandé de passer par un professionnel sur place.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique, veilleur, formateur