La documentation juridique

Dernier ajout : 13 décembre 2020.

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Une méthode d’analyse juridique

Comment vérifier qu’une règle s’applique bien à un point de droit et prévoir le contentieux

Dimanche 13 décembre 2020

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Au milieu des années 80, lors de sa première séance de travaux dirigés en droit civil, mon chargé de TD de la faculté de droit de Sceaux [1], Philippe Naepels, nous donnait sa méthode d’analyse juridique, afin de rédiger de bons commentaires d’arrêts et de résoudre correctement les cas pratiques.

Je continue de la trouver à la fois pratique et rigoureuse. Et comme elle aide non seulement en droit mais aussi en recherche documentaire juridique, la voici.

1. Lister les faits.

2. Les qualifier juridiquement (leur donner leurs noms juridiques).

3. Faire la même chose pour les questions posées (par le sujet d’examen ou le client).

4. Déterminer les points de droit en cause.

5. Lister les règles de droit a priori applicables aux points de droit, sachant qu’il ne faut pas se tromper puisque la règle spécifique prime la règle générale.

6. Vérifier que les règles de droit supposées sont bien les bonnes. Pour cela, pour chaque règle de droit, vérifier :
a. l’énoncé de la règle
b. son champ d’application : territorial, temporel, catégories d’actes et de personnes, droit public, droit privé, droit spécialisé (exemple : droit de la consommation, qui a ses propres règles ; pour déterminer si un domaine du droit est applicable, même méthode que celle décrite ici)
c. ses critères d’application, y compris jurisprudentiels (très important, la jurisprudence, là), et s’ils sont alternatifs ou cumulatifs. En pénal, ajouter les trois éléments (légal, matériel et intentionnel)
d. s’il y a des exceptions.
Si les critères sont réunis et que ça ne rentre pas dans le champ des éventuelles exceptions, appliquer les effets de la règle et en tirer les conséquences.
NB : les contrats peuvent modifier les règles juridiques, tant que ces règles ne sont pas d’ordre public. Attention alors au droit des obligations et à la chaîne des contrats.

7. Pas d’application automatique : personnalisation de la sanction.

8. Si la solution n’est pas évidente — car interdiction du déni de justice (art. 4 C. civ.) :
a. résoudre les ambiguïtés et les "blancs"
b. préciser les textes généraux et les grands principes applicables
c. juger en équité : même si c’est théoriquement interdit (art. 12 CPC), ça arrive parfois
d. faire évoluer le droit conformément aux mœurs (ex. : art. 1242 (ex-1384) al. 1 C. civ. des choses que l’on a sous sa garde).

Personnellement et après consultation d’un collègue, j’ajouterais :

9. Vérifier les règles de procédure et de recours gracieux/médiation/arbitrage applicables en cas de contentieux.

10. Calculer et provisionner les coûts.

11. Vérifier les règles d’exécution applicables à une éventuelle décision.

12. Analyser le contentieux pour l’éviter ou le rationaliser à l’avenir.

Emmanuel Barthe
juriste documentaliste, veilleur, formateur


Remarquables bibliographies de l’Ecole nationale de l’administration pénitentiaire (ENAP)

Jeudi 3 décembre 2020

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L’Ecole nationale de l’administration pénitentiaire (ENAP) publie sur son site web des bibliographies sur des thèmes souvent rarement traités en droit. Elles sont l’oeuvre d’une équipe de six documentalistes sous la responsabilité d’Hélène Baussard, la responsable de la médiathèque de l’ENAP (elle inclus).

Voyez par vous-mêmes :

Elles sont mises à jour, semble t-il tous les ans à peu près. Celles concernant la prépa concours pour la classe prépa intégrée notamment sont mises à jour tous les ans en octobre.

L’équipe réalise également une bibliographie à chaque création de dossier documentaire, dossiers dont les sommaires sont visibles ici (et disponibles sur demande).

Emmanuel Barthe
juriste documentaliste, veilleur, formateur


Zotero, Endnote, Mendeley

Les logiciels de gestion de références bibliographiques recommandés pour les sciences juridiques

Payants, gratuits, styles bibliographiques adaptés au droit français, comparatifs ...

Mercredi 23 septembre 2020

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Vous avez un mémoire ou une thèse à faire ? Vous écrivez souvent des articles pour des revues juridiques ? Vous avez du mal à gérer vos références bibliographiques dans Word ou Libre Office ? Vous voudriez pouvoir faire facilement une recherche dans les articles que vous avez repérés ?

Les logiciels de gestion de références bibliographiques ("reference managers" en anglais) sont faits pour vous.

En droit français, on peut en recommander trois [2], solidement établis.

Payants

- Endnote (ex-groupe Thomson Reuters, désormais groupe Clarivate Analytics) :

- Mendeley (groupe Elsevier, entité membre du groupe qui possède LexisNexis) :

Gratuits

- Zotero (open source) :

- JabRef (open source). Outil de gestion bibliographique pour les bases de données BibTeX, fonctionnant avec Linux, Windows et MacOS. Très peu cité et pas pour le droit. Voir cet utilisateur français. Un guide par Polytechnique Montréal. Un autre par M. Bailly-Bechet, Université Claude Bernard Lyon 1, Laboratoire de Biométrie et Biologie Evolutive (PDF).

Existe t-il des styles bibliographiques pour le droit français (doctrine) pour ces logiciels ?

- Zotero : deux styles adaptés au droit français ont (enfin !) vu le jour en 2018. Vous avez donc désormais le choix entre trois solutions :

  • le style ISO 690 French en format Note [de bas de page] (disponible dans le « repository » de Zotero) s’avère le plus souvent suffisant en pratique d’après Rémy Lérignier, documentaliste juridique et formateur rattaché à la faculté de droit de Poitiers (où il forme et assiste les thésards) et connaisseur du sujet. A propos de ce style, en cas de difficulté, lire cette discussion le forum de Zotero.org.
    D’après R. Lérignier, également, s’il y a peu de scories dans le résultat final, les styles de Zotero peuvent se corriger en suivant des tutoriels disponibles sur Internet
  • le style CSL élaboré par Frédérique Flamerie (data librarian) [3] pour l’Ecole doctorale de l’Université de Bordeaux (avec documentation associée) est censé faire encore mieux. Ce style CSL (donc compatible Zotero, mais aussi Mendeley) [4], finalisé à 100% en janvier 2019, correspond aux consignes de l’Ecole doctorale de droit de l’Université de Bordeaux et est proche de l’ISO 690, le format préféré de Stéphane Cottin. Un travail intéressant car il s’appuie sur un guide de rédaction des citations (format DOCX) [5]
  • enfin, le style Zotero proposé par Alphonse Bernard, juriste et docteur en propriété intellectuelle de la faculté de droit de Poitiers [6]. Ce style est basé sur le guide Ref-Lex du SNE.

Pour la citation de jurisprudences françaises avec Zotero, voir la discussion sur le forum de Zotero.org et ce fil de discussion lancé par Aurélie Coviaux sur Twitter.

- Juris-M : c’est un "fork" de Zotero (Zotero étant open source) pour juristes. Il a été adapté pour le Bluebook américain et le multilinguisme. Dans le type de documents "affaire" les juridictions françaises sont implémentées. Pour en savoir plus :

- Endnote : a priori non. Mais voir si le style GuideLluellesUdeM (basé sur le Guide des références pour la rédaction juridique, 7e édition donc un ouvrage québécois …) que des Québécois de l’Université de Montréal ont développé pour le droit canadien peut convenir. Pour se faire une idée, voir ce PDF.

- Mendeley : a priori non. Depuis 2018, oui :

  • d’après R. Lérignier, les styles Mendeley et Zotero sont très proches
  • et l’Ecole doctorale et l’URFIST de Bordeaux, comme mentionné supra, ont publié le 26 septembre 2018 un style CSL (donc compatible Mendeley — et Zotero) adapté au droit français.

Pour aller plus loin

Deux guides pour choisir son "reference manager" :

Pour plus d’information, interrogez les supports/assistances des divers logiciels (voir sur leur site web) ou, par Google, utiliser la requête suivante : [nom du logiciel] style bibliographique droit. Ou encore, lancez une discussion sur Twitter, les communautés des différents logiciels y étant très présentes.

Emmanuel Barthe
bibliothécaire documentaliste juridique


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