A propos des interdiction des extractions substantielles de base de données : la Cour de justice de l’Union europeénne a restreint la portée du droit sui generis. C’est ce qu’on peut conclure de l’arrêt CJUE du 3 juin 2021, C-762/19 , CV-Online Latvia c/ Melons.

En résumé, pour les commentateurs (certes pro-détenteurs de droits), la CJUE ajoute au texte de la directive 96/9, plus précisément les paragraphes 1 et 2 de son article 7, la CJUE restreint la portée du droit du producteur de base de données en conditionnant l’atteinte au droit sui generis à l’existence d’un risque pour les possibilités d’amortissement de l’investissement dans le contenu de la base. Cette précision, qui résulte d’une interprétation assez "poussée" de la directive, réduit la portée du droit exclusif, et pourrait légitimer certaines extractions et réutilisations substantielles, et notamment celles qui ne relèvent pas de l’exploitation normale de la base. Elle pose également plusieurs questions délicates.

A noter que pour Gill Dennis, « tout récemment, la Commission a lancé une consultation sur une nouvelle loi sur les données, qui aura pour conséquence de modifier la directive sur les bases de données. On ne sait pas encore quels aspects seront modifiés, ni comment, et il est peu probable que la législation soit révisée en profondeur. Toutefois, les aspects relatifs à l’infraction pourraient bien être reconsidérés, ce qui pourrait atténuer l’impact négatif de ce dernier arrêt de la CJUE pour les fabricants de bases de données. »

Bibliographie sélective :

• La CJUE restreint fortement la portée du droit sui generis, par Pascal Kamina, Communication Commerce électronique n° 1, janvier 2022, comm. 1
• CV-Online Latvia : CJEU complicates the enforcement of database rights, par Toby Bond, Bird & Bird, juillet 2021
• Rights in European databases have just become harder to enforce, par Gill Dennis, 22 juin 2021
• Access to information and competition concerns enter the sui generis right’s infringement test – The CJEU redefines the database right, par Martin Husovec (London School of Economics) and Estelle Derclaye (University of Nottingham), Kluwer Copyright Blog, 17 juin 2021.

Sur le droit sui generis du producteur de base de données, voir aussi nos autres billets :

• Protection des bases de données : un défaut dans la cuirasse
• Droit du producteur de base de données : une deuxième limite.

Emmanuel Barthe

Informatique de BU

A lire : Une histoire de l’informatique documentaire (des BUsur la période 1990–1999) (2015), par Nicolas Morin, bibliothécaire dans le secteur public (et ex-blogueur sur les NTIC pour les bibliothèques sur BiblioAcid pour celles et ceux qui se souviennent). Avec du Couperin et de l’ABES [1] dedans.

Les souvenirs de "nicomo" permettent d’éclairer et de mieux comprendre où on en est.

La conclusion de cette histoire de l’informatique documentaire des bibliothèques universitaires (familièrement appelées BU) par N. Morin "tue" :

« Le Sudoc, dans les objectifs qui lui ont été confiés, est un succès. Et du coup on a désormais un opérateur public national qui dispose, sur les questions d’informatique documentaire, d’une autorité naturelle, acquise par la mise en place du réseau. [...]

• Les SIGB "traditionnels" sont des systèmes morts, et si les bibliothèques persistent à les utiliser, elles meurent un peu aussi, puisqu’il ne leur permet pas de répondre aux besoins de l’époque
• l’ABES est désormais l’acteur naturel des outils collectifs de l’informatique documentaire des BU en France. Ça a pris beaucoup de temps à se clarifier — faute de vision sur le sujet du côté du ministère, du fait des tergiversations de Couperin, du fait de maladresses de l’ABES dans la période "portail", qui a braqué les établissements, et du fait enfin des difficultés des établissements à travailler ensemble "à la base"  — ça a pris du temps, donc, mais c’est maintenant acquis
• les nouveaux systèmes, s’ils aboutissent, se diffusent et s’implantent réellement en France, ne seront pas locaux, ni même nationaux, mais globaux. Comme le web. Et la bibliothèque qui utilisera ces systèmes sera très différente de celle d’aujourd’hui. Et celle qui voudra les utiliser sans changer ses pratiques en profondeur sera, elle, la bibliothèque d’hier. La question de savoir si le projet porté par l’ABES s’insère dans cette problématique globale, ou bien tente de la “nationaliser”, c’est-à-dire provincialiser, reste à déterminer.

Et maintenant ? Le web ?

[...] Vous me direz que je n’ai pas beaucoup parlé du web. Mais il me semble finalement que je lui ai laissé dans ces articles la place qu’il a eu réellement dans la vie des établissements depuis les années 1990. C’est une force extérieure, qu’on ne comprend pas bien, dont on perçoit très lentement qu’il représente une menace. On tente de lutter sans trahir ce qu’on pense être notre identité : la science, le travail bien fait du signalement, le rôle d’intermédiaire entre les utilisateurs et le contenu.

Il est certainement difficile, quand on représente la Science et qu’on se sent appuyé par la puissance de l’État, d’admettre qu’on est menacé par deux étudiants dans un garage californien, qui font un moteur de recherche avec des serveurs de la taille de boites à pizza. Nombre d’administrations et d’industries s’y sont laissées prendre. Mais il n’empêche, nous n’avons pas eu face au web l’intelligence des aristocrates du Guépard, le Prince Salina et son neveu Tancrède, face à l’unification italienne :

"Si nous voulons que les choses demeurent ce qu’elles sont, tout doit changer" ».

Cette conclusion est largement justifiée mais aussi partielle selon nous — et sévère, parce que l’auteur, toujours en avance sur son époque, n’a jamais mâché ses mots (cf le nom de son ancien blog : BiblioAcid).

Partielle, cette conclusion, parce que même mis sur le côté par le Web (et les réseaux sociaux aujourd’hui), le bibliothécaire a encore :

• des ouvrages papier à acheter et ranger (les 1ère et 2e années en fac en veulent encore)
• des collections de revues papier à gérer
• des outils informatiques divers (discovery tools etc.) à acheter et paramétrer
• des travaux de recherche à collecter et inventorier
• et surtout des étudiants (et maîtres de conférence et professeurs, si, si !) à former. Parce qu’ils ont toujours autant à apprendre sur le sujet de la recherche documentaire, quelques soient les progrès (ou les reculs parfois ...) des outils de recherche.

C’est du moins ce que j’ai conclu de mon année passée à la BU de la Faculté libre de droit d’Issy-les-Moulineaux (Université Catholique de Lille).

More about nicomo

Nicolas Morin est, par son avance et sa sévérité lucide, à ranger aux côtés de Laurent Bernat, notamment son fameux "Les documentalistes ont l’avenir devant eux, mai ils l’auront dans le dos chaque fois qu’ils feront demi-tour !"

Il écrit et publie encore mais plus sur les bibliothèques. Vous pouvez découvrir son (excellente selon nous) production littéraire sur https://www.nicolasmorin.com.

Emmanuel Barthe
bibliothécaire documentaliste juridique, veilleur

Une bibliothécaire en train de ranger des ouvrages de retour du prêt

Thomas Fourneux, sur son très riche blog Biblio Numericus, explique que « les bibliothèques [sous-entendu publiques : BM, BU etc.] ont accumulé depuis des années une dette technique en se concentrant sur la fourniture de ressources et de contenus numériques dissimulés derrière des remparts technologiques [...] Nous nous sommes habitués aux obstacles et à l’expérience utilisateur dégradée en se disant que de toute façon on ne pouvait pas concurrencer les plateformes commerciales [notamment de SVOD type Netflix ou Youtube] » [2].

Nous souffrons moins de ce décalage en bibliothèque/centre de documentation d’entreprise car nous sommes plus en prise directe avec nos exigeants "clients internes". Et parce qu’on les forme massivement à l’utilisation de Google voire Twitter. Mais nous restons vigilant (voir les actions de l’association Juriconnexion pour les bibliothécaires documentalistes juridiques).

Au-delà des raisons exposées par T. Fourneux, une autre raison de la dette technique des bibliothèques me semble résider dans le fait que les bibliothécaires ne vont que très rarement physiquement et numériquement au devant des lecteurs. La proactivité manque. Un lecteur qui déambule sans se fixer dans une salle de bibliothèque municipale (BM) [3], de bibliothèque universitaire (BU/SCD) [4] ... pourrait et devrait être rapidement abordé par un bibliothécaire : « Bonjour, vous trouvez ce que vous cherchez ? Vous avez besoin de quoi ? »

Je sais, ça ressemble à l’agaçant « Je peux vous aider ? » des commerçants. Mais c’est ainsi : les lecteurs sont nos "clients" et notre raison d’être professionnelle [5].

Je sais, ça prend du temps de répondre avec pertinence — et a fortiori avec exhaustivité — à une demande. Et les tâches de gestion de bibliothèque continuent à exister (enregistrement des prêts et retour, rangement des ouvrages, sélection et achat des acquisitions ...). Mais justement, de nombreuses tâches ont été automatisées, à commencer par le catalogage. Et les automates de prêt, aujourd’hui, ça peut aider. Tout cela ne dégage-t-il pas un peu de temps ? Et puis, si on pense priorités : qu’est-ce qui compte le plus ?

Tout cela me vient de ma nature communicationnelle ;-) certes, mais aussi d’un constat : communiquer et aller vers les lecteurs crée un triple bénéfice :

• les lecteurs voient leurs recherches et leurs souhaits de lecture mieux traités
• la bibliothèque/centre de documentation connaît mieux les besoins des lecteurs, ce qui permet des acquisitions dont les taux de prêt et de consultation (pour les ressources en ligne) s’améliorent, une meilleure disposition des collections et la création éventuelle de nouveaux services/prestations (logiciels, jeux vidéo, guides, tutoriels, veilles, ateliers, clubs de lecture ...)
• la réputation de la profession de bibliothécaire documentaliste et des bibliothèques/centres de documentation s’améliore [6]. C’est important, car, comme l’écrivait dès 2003 le documentaliste Laurent Bernat « Les documentalistes ont l’avenir devant eux, mais ... ils l’auront dans le dos chaque fois qu’ils feront demi-tour ! » [7].

J’ai appris cela dès mon tout premier stage, à la bibliothèque municipale de Poissy (devenue médiathèque) au début des années 90.

Le bibliothécaire (responsable de la BM) était presque toujours par monts et par vaux dans des activités de promotion de la lecture publique. Suite à certaines remarques de ma part, son adjointe, à qui il faisait confiance pour la gestion de la bibliothèque au quotidien, m’a poussé à faire un guide des collections de romans de science-fiction en papier, mentionnant les nouvelles acquisitions et réalisé avec une photocopieuse, le top de la technologie à l’époque.

Emmanuel Barthe
bibliothécaire documentaliste, veilleur, formateur
EBD 1993

La SF, des livres souvent rangés à part, dans leur section à eux : les lecteurs apprécient