ressources en droit des affaires

[NB 1 : cet article détaillé, et qui tente de faire un point exhaustif, est mis à jour régulièrement depuis sa mise en ligne en 2005. Pour les plus pressés, une bonne synthèse sur le problème, tirée du rapport 2006 du Conseil d’Etat consacré à la sécurité juridique (PDF), est disponible sur l’encyclopédie (...)

La réforme Le Registre national des entreprises (RNE) est une initiative des pouvoirs publics pro-open data et indirectement dirigée contre le quasi-monopole qu’avait acquis Infogreffe. L’origine textuelle en est la loi PACTE, elle-même ayant pour origine le rapport de la commission Attali pour la (...)

Sommaire 1. Présentation 2. Où trouve t-on ces thèses ? 3. Les thèses par matière [ Ce billet fait partie d’une série sur les thèses de droit [74]. Il est en cours de mise à jour avec une sélection de thèses postérieures à 2017.] 1. Présentation Cette page essaie de (...)

[Ce "paper", initialement publié en janvier 2017, est régulièrement mis à jour. Une version plus courte et plus synthétique a été publiée à la Semaine juridique édition Générale (JCP G) du 8 avril 2019 sous le titre "Les outils de l’intelligence artificielle pour le droit français" (accès réservé).] (...)

Que trouve t’on au Journal officiel français ? Des lois, des décrets, certes. Mais aussi bien des surprises. Et des manques. Quand et où paraît-il ? Ou trouver de vieux JO ? Sortie du JO et entrée en vigueur des textes Tout d’abord, quelques précisions utiles sur les dates d’entrée en vigueur et sur (...)

Je le constatais déjà en 2010 sur ce blog : le nombre de juges professionnels en France est un des plus bas d’Europe. Y compris les procureurs. Les comparaisons avec les autres Etats européens sont très défavorables à la France. Il y a ainsi deux fois plus de juges par habitant en Allemagne qu’en (...)

Depuis, disons, 2007-2008, la création de revues juridiques en accès gratuit (et non en libre accès ou "open access" du moins au sens strict [541]) est repartie, et surtout, la majorité tient la route. Derrière, souvent des universitaires (pour la rédaction) et des universités ou des centres de (...)

Résumé / Executive summary (TL ;DR) En France, le secteur des normes est caractérisé par le monopole de l’Afnor et des coûts élevés malgré une gratuité des normes Afnor obligatoires — qui représentent de toute façon moins de 1% des normes. Le débat sur la gratuité des normes est en réalité l’arbre qui cache (...)

Recherchedarrets.ch est une base de données contenant plus de 580 000 décisions de justice suisses depuis 1985 dans les trois langues de la confédération (allemand, italien, français), émanant d’une centaine de juridictions des 26 cantons et de la confédération, toutes instances confondues. Elle est (...)

Jurisprudence.ninja : le nom donne déjà une idée. Ça se sent que ce site a été fait par un juriste qui veut du droit au but, simple et efficace. Derrière Jurisprudence.ninja (et Societe.ninja, dit aussi RCS Ninja), il y a Lionel Vest, avocat associé du cabinet Adaris et sa SSII qui développent le (...)