ressources en droit des affaires
Intelligence artificielle en droit : derrière la "hype", la réalité
[Ce "paper", initialement publié en janvier 2017, est régulièrement mis à jour. Une version plus courte et plus synthétique a été publiée à la Semaine juridique édition Générale (JCP G) du 8 avril 2019 sous le titre "Les outils de l’intelligence artificielle pour le droit français" (accès réservé).] (...)
A nos chers disparus
Pourquoi sauvegarder le droit écrit ? Parce que le droit, au-delà de la puissance publique et des textes officiels qu’elle émet, c’est une construction intellectuelle (doctrine, jurisprudence [503]). Or les auteurs, aussi grands soient-ils, aussi discrets soient-ils, meurent un jour [504]. Seuls (...)
Où trouver des arrêts de cour d’appel ?
Vous cherchez des arrêts de cour d’appel. Voici des solutions. Des banques de données payantes concurrentes — et quelques-unes gratuites
LexisNexis et Lexbase sont les deux bases de données les plus riches en arrêts de cour d’appel. C’est ce que les documentalistes juridiques savent par expérience (...)
Et une nouvelle circulaire relative à l’application des lois, une !
La Première ministre Elisabeth Borne vient de prendre une circulaire du 27 décembre 2022 relative à l’application des lois [520].
Je cite (le gras est de nous) :
« 1. Les mesures d’application de la loi Il est important de veiller à prendre rapidement les décrets d’application des lois. Ainsi, (...)
La doctrine en droit financier
Ce billet emprunte ou réagit aux actes du colloque organisé par le Master 2 professionnel Droit bancaire et financier de Paris II Panthéon-Assas : Le rôle de la doctrine en droit financier, 13 mai 2019 [522].
Peu d’auteurs français en droit financier et pas de communauté doctrinale au niveau (...)
Pas assez de juges en France, rien n’a changé
Je le constatais déjà en 2010 sur ce blog : le nombre de juges professionnels en France est un des plus bas d’Europe. Y compris les procureurs.
Les comparaisons avec les autres Etats européens sont très défavorables à la France. Il y a ainsi deux fois plus de juges par habitant en Allemagne qu’en (...)
Accéder au BODACC : problèmes et solutions
[article régulièrement mis à jour depuis 2007]
Accéder au texte des annonces parues au BODACC était jusqu’à il y a peu un casse-tête fréquent pour les professionnels du droit. Il existait pourtant des solutions, dont plusieurs sont toujours disponibles.
Depuis juin 2011, il existe un accès gratuit aux (...)
Les retraits de collections des plateformes en ligne par les éditeurs juridiques
Avez-vous souvenir des cas où un éditeur juridique a retiré de sa base de données (ou des archives en ligne de celle-ci) une collection de revues ou un ouvrage ? C’est la liste que vous trouverez infra.
Précision : je ne cherche pas à lister ici les arrêts de publication en eux-mêmes (comme par (...)
Lobbying : une bibliographie sélective
Voici une sélection d’ouvrages pas trop vieux sur un sujet délicat et souvent (et à tort) traité de manière blanc/noir [566] : les lobbies (ou groupes d’intérêt, ou encore groupes de pression).
– Sur le lobbying, j’ai toujours beaucoup apprécié le "pape" Michel Clamen, un lobbyiste qui a longtemps (...)
L’"insécurité législative" : causes, effets et parades
[NB 1 : cet article détaillé, et qui tente de faire un point exhaustif, est mis à jour régulièrement depuis sa mise en ligne en 2005. Pour les plus pressés, une bonne synthèse sur le problème, tirée du rapport 2006 du Conseil d’Etat consacré à la sécurité juridique (PDF), est disponible sur l’encyclopédie (...)