ressources en droit des affaires

[Ce "paper", initialement publié en janvier 2017, est régulièrement mis à jour. Une version plus courte et plus synthétique a été publiée à la Semaine juridique édition Générale (JCP G) du 8 avril 2019 sous le titre "Les outils de l’intelligence artificielle pour le droit français" (accès réservé).] (...)

Pourquoi sauvegarder le droit écrit ? Parce que le droit, au-delà de la puissance publique et des textes officiels qu’elle émet, c’est une construction intellectuelle (doctrine, jurisprudence [503]). Or les auteurs, aussi grands soient-ils, aussi discrets soient-ils, meurent un jour [504]. Seuls (...)

Ce billet emprunte ou réagit aux actes du colloque organisé par le Master 2 professionnel Droit bancaire et financier de Paris II Panthéon-Assas : Le rôle de la doctrine en droit financier, 13 mai 2019 [522]. Peu d’auteurs français en droit financier et pas de communauté doctrinale au niveau (...)

Je le constatais déjà en 2010 sur ce blog : le nombre de juges professionnels en France est un des plus bas d’Europe. Y compris les procureurs. Les comparaisons avec les autres Etats européens sont très défavorables à la France. Il y a ainsi deux fois plus de juges par habitant en Allemagne qu’en (...)

[article régulièrement mis à jour depuis 2007] Accéder au texte des annonces parues au BODACC était jusqu’à il y a peu un casse-tête fréquent pour les professionnels du droit. Il existait pourtant des solutions, dont plusieurs sont toujours disponibles. Depuis juin 2011, il existe un accès gratuit aux (...)

Avez-vous souvenir des cas où un éditeur juridique a retiré de sa base de données (ou des archives en ligne de celle-ci) une collection de revues ou un ouvrage ? C’est la liste que vous trouverez infra. Précision : je ne cherche pas à lister ici les arrêts de publication en eux-mêmes (comme par (...)

Voici une sélection d’ouvrages pas trop vieux sur un sujet délicat et souvent (et à tort) traité de manière blanc/noir [566] : les lobbies (ou groupes d’intérêt, ou encore groupes de pression). – Sur le lobbying, j’ai toujours beaucoup apprécié le "pape" Michel Clamen, un lobbyiste qui a longtemps (...)

[NB 1 : cet article détaillé, et qui tente de faire un point exhaustif, est mis à jour régulièrement depuis sa mise en ligne en 2005. Pour les plus pressés, une bonne synthèse sur le problème, tirée du rapport 2006 du Conseil d’Etat consacré à la sécurité juridique (PDF), est disponible sur l’encyclopédie (...)