Ressources en droit des affaires
Où trouver des arrêts de cour d’appel ?
Vous cherchez des arrêts de cour d’appel. Voici des solutions. Des banques de données payantes concurrentes — et quelques-unes gratuites
LexisNexis et Lexbase sont les deux bases de données les plus riches en arrêts de cour d’appel. C’est ce que les documentalistes juridiques savent par expérience (...)
La doctrine et la jurisprudence
TL ;DR : Les praticiens (avocats et magistrats) préfèrent les décisions de justice. Mais pour y arriver avec rapidité et fiabilité, il leur faut passer par la doctrine. Même la jurisprudence au sens le plus exigeant du terme se construit largement par la doctrine.
En 1981, dans les Mélanges Hébraud, (...)
Lobbying : une bibliographie sélective
Voici une sélection d’ouvrages pas trop vieux sur un sujet délicat et souvent (et à tort) traité de manière blanc/noir [13] : les lobbies (ou groupes d’intérêt, ou encore groupes de pression).
– Sur le lobbying, j’ai toujours beaucoup apprécié le "pape" Michel Clamen, un lobbyiste qui a longtemps (...)
Les institutions publiques devraient mieux protéger leurs noms de domaine
En jouant avec http://iqwhois.com, un "white" acteur trouve une liste de noms de domaines enregistrés/gérés par la même personne : monétisation de services gratuits, site avec du faux "gouv" dedans ... Selon lui, « une belle pourr ... ure exploitant les plus crédules » [14].
Dans le même style, le (...)
Les veilleurs et la santé fragile de la presse française
Ce post reprend, regroupe et synthètise l’essentiel des billets [15] que j’ai publiés sur ce blog concernant la (généralement mauvaise) santé de la presse française [16] [17] et les enjeux pour la pratique des veilleurs, pour qui elle représente une matière première cruciale — parce que fiable et à jour (...)
Les "meilleures" thèses en droit disponibles en open access (2000-2017)
Sommaire
1. Présentation
2. Où trouve t-on ces thèses ?
3. Les thèses par matière
[ Ce billet fait partie d’une série sur les thèses de droit [28]. Il est en cours de mise à jour avec une sélection de thèses postérieures à 2017.] 1. Présentation
Cette page essaie de (...)
Des newsletters juridiques fiables. Ou : la veille par les éditeurs
Je voudrais ici signaler les meilleures newsletters juridiques en droit français. Par "newsletter", j’entends un véritable périodique en ligne, avec un effort éditorial ou rédactionnel, mais pas non plus une véritable revue. J’exclus donc un sens du mot "newsletter" devenu le cas de loin le plus (...)
Revues juridiques en accès gratuit : une sélection
Depuis, disons, 2007-2008, la création de revues juridiques en accès gratuit (et non en libre accès ou "open access" du moins au sens strict [55]) est repartie, et surtout, la majorité tient la route.
Derrière, souvent des universitaires (pour la rédaction) et des universités ou des centres de (...)
Les informations sur les sociétés republiées (en mieux) par Pappers et Societe.ninja — avec un coup d’oeil sur Data Inpi, Societe.com et Infogreffe
[billet initialement publié en juillet 2020]
La diffusion en ligne avec autorisation de rediffusion gratuite (dite open data) des données du registre national du commerce et des sociétés (RNCS, fourni par l’INPI) et du fichier SIRENE (fourni par l’INSEE) sur le site Data Inpi (évalué sur ce blog (...)
Gallica : revues juridiques, recueils de jurisprudence : les collections anciennes
Comme le dit mon collègue Jean Gasnault : « Le droit a une histoire, qui doit être prise en compte » [101].
Et ce, pas seulement comme histoire du droit, mais aussi comme droit tout court, dans le travail quasi-quotidien des juristes. Le droit d’avant est en effet utilisé dans les contentieux (...)
