Je voudrais ici signaler les meilleures newsletters juridiques en droit français. Par "newsletter", j’entends un véritable périodique en ligne, avec un effort éditorial ou rédactionnel, mais pas non plus une véritable revue. J’exclus donc un sens du mot "newsletter" devenu le cas de loin le plus fréquent : celui de simple liste des nouveautés disponibles sur un site web. Ce type de newsletter n’est pas, à elle seule, une "lettre", elle n’implique aucun choix éditorial ni aucun effort de rédaction. Je ne traiterai donc pas ici de la "newsletter" du site de l’Assemblée nationale ou de celle du site du Sénat, par ailleurs extrêmement utiles pour la veille législative.

Vous trouverez une partie des newsletters citées ici, décrites ou rapidement présentées dans la rubrique "Revues juridiques en ligne" de mon annuaire de liens, mais celui-ci n’est plus tenu à jour.

Bien sûr, c’est là un exercice difficile et qui reflète inévitablement mes propres préférences et celles des avocats avec lesquels je travaille et ai travaillé. Aussi, toute remarque, critique ou suggestion pour amender, corriger ou développer cette liste sera la bienvenue.

NB : Cet article est régulièrement mis à jour. Toutefois, il ne peut signaler toutes les newsletters juridiques. En effet, de très nombreuses newsletters payantes ou gratuites existent, notamment en droit social et droit de l’environnement. Face à ces contraintes, le choix a été fait de privilégier les newsletters généralistes et celles gratuites.

Les meilleures parmi les meilleures

A mon avis, si l’on prend en compte la qualité du contenu et la popularité auprès des avocats, les meilleures newsletters juridiques seraient les suivantes :

 Des newsletters de signalements et de commentaires :

• Dalloz Actualité (payant, quotidien) : une couverture large (droit des affaires, mais aussi social, pénal, civil, droit de la famille, droit administratif) et des analyses précises, des commentaires acérées (rédigés par la rédaction du Recueil Dalloz), parfois sous forme de prises de position audacieuses. Le tout en très peu de temps puisque les textes parus au Journal officiel français y sont signalés et/ou commentés en en général dans les 24h ouvrables de leur parution et que les arrêts de la Cour de cassation y sont généralement commentés moins de 7 jours après leur prononcé. Dalloz Actualité n’est donc pas un simple double de la revue papier, mais colle véritablement à l’actualité juridique, reste presque toujours bref et va droit à ce qui va intéresser les juristes. Ce qui ne gâche rien, son rapport qualité prix est intéressant et on peut négocier son inclusion dans l’abonnement à Dalloz.fr
• Lexis Veille (payant, quotidien) : lancé vers 2019, autonome de Lexis 360. 300 sources surveillées, dont quotidiennement le JO et les sites ministériels, et un ensemble de revues et blogs juridiques de manière hebdomadaire
• newsletter BRDA (Francis Lefebvre) (payant — réservé aux abonnés à la plateforme Navis —, quotidien) : la pertinence de la sélection de l’actualité et des brèves analyses du BRDA, à l’identique du papier, mais une à deux semaines avant le papier. Strictement orienté droit des affaires, le BRDA en ligne n’est pas une vraie newsletter, puisqu’il n’est que la quasi-reproduction du futur BRDA papier. Il peut ainsi publier de longs articles traditionnels déconnectés de l’actualité (les longues analyses des nouveaux textes, par exemple) et manquer de mordant dans le ton. Mais son rapport qualité prix est exceptionnel [1]
• EFL Actualités (dit aussi La Quotidienne du nom du mail envoyé) (gratuit, quotidien) : correspondant souvent — mais pas toujours — à ce qui va paraître dans les revues des Editions Francis Lefebvre, des infos en droit fiscal, social et des affaires [2]
• Lexis Actu (payant, quotidien) : lancé en 2016, plutôt orienté droit des affaires (au sens large), très concis. Des exclusivités. Tarif dégressif intéressant. Les dépêches proposent des liens vers les textes de référence, les revues et la doctrine sur Lexis 360 mais ceux-ci sont réservés aux abonnés à la plateforme en ligne. Lexis Actu n’est pas intégré à l’abonnement à Lexis 360 mais certaines brèves — de l’ordre de 5 à 10%, pas plus — sont communes aux deux produits. A noter que l’approche de Lexis Actu est nettement plus proche de l’actualité économique que l’onglet Actualités & Veilles de Lexis360 [3]
• LEXplicite, tenu par CMS Francis Lefebvre Avocats (ex-CMFS BFL), est un site/newsletter en droit des affaires. Les articles sont relativements longs et argumentés, avec notes de bas de page à la clé — comme ici ;-) Tout n’est pas suivi, contrairement aux newsletters des éditeurs juridiques, mais la sélection est très intéressante pour des juristes de droit des affaires (montages juridico-financiers, notamment le private equity, mais aussi droit fiscal). La cible, logiquement, serait les directeurs juridiques et les fonds d’investissement
• Actu-Concurrence (ex-creda-concurrence) (payante pour livraison immédiate, gratuite après une semaine ; quotidienne) : l’actualité du droit français et européen de la concurrence commenté par Alain Ronzano, juriste au CREDA (Centre de recherche sur le droit des affaires de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris) et le professeur Muriel Chagny
• les newsletters gratuites ou spécialisées de Net-Iris épluchent le Journal officiel [4] pour vous et résument le contenu des principaux textes officiels qui y sont publiés. Pour 8 euros par an, on a en plus des newsletters spécialisées en fiscal, en social, de la jurisprudence, des alertes e-mail et pas de pub. Comme l’écrit une collègue documentaliste, « en comparaison d’autres éditeurs/prestataires, elle offre un très bon rapport qualité prix ». Pour plus de détails sur Net-Iris, lisez notre article Net-Iris est un des meilleurs sites de veille juridique pour les petites PME, TPE et particuliers ...
• Legalis.net (ex-Jnet) droit de l’informatique et de l’Internet (gratuite ; périodicité irrégulière, en fonction de l’actualité). Une publication pro-titulaires de droits de propriété intellectuelle, c’est normal, puisque Legalis.net est le site du Centre d’expertises du logiciel (Celog)-Agence pour la protection des programmes (APP)-Editions des Parques-revue Expertises (quatre identités pour une même équipe, en fait).

 Des newsletters de signalements, avec des extraits des communiqués de presse et/ou des résumés :

• la newsletter des éditions Defrénois (gratuite, bimensuelle), éditeur spécialisé pour les notaires avec son produit phare le Répertoire du notariat Defrénois. Très riche en droit du patrimoine (droit civil, successions, fiscalité, ...), elle informe aussi sur la vie de la profession de notaire et sur la parution de la revue de presse réalisée par le Répertoire Defrénois
• les Dépêches du JurisClasseur (gratuite, quotidienne). Cette newsletter très maigre et désormais extraite de LexisActu, le produit de veille payant cité supra, présente brièvement chaque matin certains nouveaux textes (lois, décrets) (pas de texte intégral, juste un résumé), des communiqués sur des projets de réforme et, parfois, une jurisprudence de la Cour de cassation. [5]. On relève un délai de 24-48h entre la parution d’une information et sa reprise par les Dépêches du JCl. Toutefois, depuis septembre 2006, la réactivité des Dépêches s’est nettement améliorée. Quant à la couverture de l’actualité juridique par les Dépêches du JCl, elle ne vise pas à être exhaustive, loin de là. De facto, les Dépêches semblent à deux doigts de disparaître (on ne peut plus s’abonner par mail, par exemple) et Lexis Actu a pris leur relève.

Moins populaires, mais de qualité

Signalons également d’autres newsletters juridiques valables et de qualité, mais moins populaires — un sort souvent immérité. Je précise que je les utilise/ai utilisées dans mon travail de veille :

• les newsletters "matière" de Wolters Kluwer : droit social, transport, action sociale, droit pharmaceutique, environnement, sécurité ... (gratuites, hebdomadaires en général)
• du côté de Wolters-Kluwer (Lamy, Liaisons, JNA), les Actualités du droit (payante, quotidienne) ont remplacées la Newsletter 2LR, et surtout les alertes du Journal du droit. Sur le fond, malgré les efforts récents de WKF, le constat demeure : les newsletters Lamy restent un peu en retard à signaler les jurisprudences par rapport à la concurrence, et surtout intéressantes dans les matières fortes de Lamy (concurrence, droit de l’informatique et d’Internet, droit social, transport ...). A noter la présence (environ 20%) de dépêches AFP
• les newsletters des Editions Législatives (payantes, quotidiennes) : moins "juridico-juridiques" que ses rivales Lamyline, Dalloz Actualité et newsletter BRDA, plus détaillées sur les nouveaux textes mais moins axées sur la jurisprudence, les newsletters des Editions Législatives sont devenues, depuis la mi-2004, payantes et se sont progressivement détachées d’une simple reproduction des bulletins d’actualité des Dictionnaires permanents
• la Lettre de Lexbase (distribuée même à des non abonnés, elle ne comprend qu’une partie seulement des articles et jurisprudences publiés dans les "Hebdo") et ses "Hebdo" ou "Revues Lexbase" (trois revues thématiques en ligne payantes : Social par Christophe Radé, professeur à l’Université Montesquieu-Bordeaux IV, Fiscal et Affaires) : autrefois très inégales, ces véritables revues sont d’abord des outils de veille très réactifs et de qualité sur la jurisprudence de la Cour de cassation (et éventuellement de la Cour d’appel de Paris). La doctrine pure, moins présente que dans les grandes revues papier, n’est pas pour autant absente (rubrique "Le point sur ...")
• JolyNews : deux plumes acérées sur l’actualité du droit des sociétés [6] et des valeurs mobilières (hebdomadaire, gratuite)
• l’Association nationale des juristes de banque (ANJB) publie gratuitement sur son site une veille bibliographique hebdomadaire sur les textes officiels français et européens et la doctrine en droit bancaire
• l’Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale
   [7]
• la Lettre d’actualité juridique des ministères financiers (ex-du Minefi), rédigée par la Direction des affaires juridiques du Ministère des Finances (DAJ). Elle diffuse (uniquement sur leur site, pas par e-mail) une courte lettre d’information bimensuelle (un jeudi sur deux) de sept pages : un condensé de l’actualité juridique touchant à beaucoup de domaines tels que fiscalité, marchés publics, concurrence, mais aussi droit de l’énergie, propriété intellectuelle, informatique et libertés, contentieux administratifs, etc... Elle signle essentiellement, avec de deux à quatre semaines de délai, des décisions des juridictions suprêmes françaises, européennes et internationales et des réformes législatives et réglementaires. Chaque brève fait un lien vers le texte intégral du document
• le Midday Express est le point presse de la mi-journée de la Commission européenne (quotidien, gratuit, en anglais uniquement, pas d’e-mail). Il renvoie vers les communiqués de la Commission sur RAPID.

Des cas à part

Les périodiques suivant ne sont pas vraiment des newsletters, du moins au sens éditorial du terme, mais ils s’en rapprochent, notamment par leur grande utilité pour la veille :

• la revue de la presse juridique effectuée par Legalnews.fr
• le Bulletin d’information de la Cour de cassation (BICC) (bimensuel). Son plan de classement permet de survoler la jurisprudence dans un domaine, mais il est hélas très en retard sur l’actualité. Il faut dire son objectif n’est pas le suivi de l’actualité mais la communication auprès des cours d’appel de la politique jurisprudentielle de la cour judiciaire suprême
• Cour de cassation : Lettres de jurisprudence des chambres. Il manque pour l’instant la 2e Civ., la chambre spécialisée en procédure civile. Les arrêts signalés ont un mois à un mois et demi de décalage avec la date de mise en ligne (1ère et 3e Civ. : lettres publiées vers le 11 janvier 2021, arrêts de fin octobre, novembre et début décembre 2020)
• le sommaire du Journal officiel Lois et décrets (JORF) avec des liens cliquables (quotidien)
• le Journal officiel de l’Union européenne (JOUE, ex-JOCE). Bien que le sommaire du JOUE avec des liens cliquables ait été diffusé quotidiennement par e-mail pendant environ quatre ans, ce service gratuit demeurait en test et a été supprimé en novembre 2004. La reprise d’un système d’alerte a été promise, et un nouveau système beaucoup plus puissant nommé LexAlert est arrivé en mai 2011 après sept ans d’attente
• le sommaire de Juriscom : il annonce les nouveaux articles d’une véritable revue, dotée comme les grandes d’un comité éditorial et d’un comité scientifique (bimensuel) [8].

J’ai oublié une newsletter de valeur ? Ecrivez-moi.

Emmanuel Barthe
documentaliste et veilleur juridique

NB : les newsletters disparues depuis la prémière version de cet article :

• la Lettre Omnidroit a été arrêtée à l’été 2011 et ses archives en ligne supprimées [9] [10]
• les newsletters autrefois rédigées par des cabinets d’avocats français de premier plan et diffusées par Lextenso (hebdomadaires et gratuites) ont été arrêtés et, comme pour Omnidroit, leurs archives ont disparues d’Internet [11]
• PI France : destinée d’abord aux spécialistes de la propriété industrielle, du commerce électronique et, dans une moindre mesure, du droit d’auteur, cette jeune newsletter payante à parution quotidienne, était essentiellement un véritable "jet" de jurisprudence du fond [12]
• Lettre d’information juridique de Droit-NTIC : il y avait, sur le site animé par Julien le Clainche (allocataire de recherche), des articles parfois un peu rapides, une revue de presse ratissant large, et surtout de bons mémoires de DEA/DESS (quotidienne). Le site est maintenant en sommeil, sa newsletter aussi.

La diffusion en ligne avec autorisation de rediffusion gratuite (dite open data) des données du registre national du commerce et des sociétés (RNCS, fourni par l’INPI) et du fichier SIRENE (fourni par l’INSEE) sur le site Data Inpi, lancé en décembre 2019 et dont le principe a été voté dans la loi Macron du 6 août 2015 [13], est arrivée à son terme. L’INPI propose désormais une API, un moyen simple de récupérer les donnés, en plus du FTP.

Les comptes annuels ont été le dernier type de données chargé. Les nouveaux rediffuseurs — autres que le précurseur societe.com [14] — se lancent donc.

Pappers v. Ninja : comparatif

Pappers est un site ergonomique et rapide sous smartphone Android sous Firefox (le site Data Inpi l’est tout autant). Graphiquement moins travaillé (mais franchement, est-ce important ?), son concurrent RCS Ninja est très lisible et aussi rapide (et son moteur de recherche plus précis).

Leurs chartes graphiques respectives peuvent donner une impression de grande différence, mais les points communs entre RCS Ninja et Pappers sont nombreux. Toutefois, des différences apparaissent dans la mise à jour des données et le moteur de recherche.

Derrière ces deux initiatives datant toutes deux de juillet 2020, on retrouve (classiquement) des fondateurs entrepreneurs de type informatique et start-up. L’un travaille dans le secteur des assurances, l’autre comme avocat :

• RCS Ninja a été créé vers le 9 juillet par Lionel Vest, avocat associé du cabinet Adaris. Lionel Vest est aussi le créateur d’Optimus Avocats, un logiciel de gestion de cabinet d’avocats open source doté de fonctionnalités avancées comme dictée vocale via smartphone et synchronisation Iphone / Android. La première version a été lancée chez Adaris en 2006. Optimus sera ouvert en septembre à un premier groupe de beta testeurs
• Pappers a été lancé le 13 juillet [15] par Pierre Fruchard, fondateur de la start-up Coover, courtier en assurance destiné aux indépendants.

Pappers renvoie vers le site Monidenum pour permettre facilement aux entrepreneurs de télécharger leur Kbis (mais personne d’autre ne peut le faire, c’est donc un peu trompeur). Ca, Ninja ne le fait pas.

Les deux rediffuseurs offrent une présentation des données par société mieux faite et surtout plus pratique que le site (déjà pas mal) que celle de Data INPI. Exemple avec la Cie de Saint-Gobain :

• Data Inpi
• Pappers
• Ninja.

Comparez :

Charte graphique de Data Inpi

Charte graphique de Pappers

Charte graphique de RCS Ninja

Gros avantage offert par les deux nouveaux, aucun enregistrement sur RCS Ninja ni Pappers n’est nécessaire pour télécharger les actes — un gros plus par rapport à Data Inpi.

Chaque acte est identifié chez Pappers au lieu d’être simplement uniformément appelé "Dépôt Du jj/mm/aaaa" comme c’est hélas le cas chez le site de l’INPI. Cela permet aussi à Pappers d’identifier et de mettre en haut de la fiche de l’entreprise ses statuts et ses comptes — un très gros plus.

RCS Ninja fait de même, mais son titrage des actes est légèrement moins performant que celui de Pappers. En revanche, Ninja offre non seulement la date de dépôt mais aussi celle de l’acte lui-même.

Pappers et Ninja mettent les liens vers les annonces BODACC (ce que ne fait pas Data Inpi) mais pas, contrairement au site INPI, vers les marques, brevets, dessins et modèles (c’est là un gros avantage du site de l’INPI).

Pappers identifie également automatiquement la référence de la CCN de l’entreprise. Pas Ninja. Mais c’est là une information d’une catégorie différente (droit social), moins intéressante.

Attention : qui dit RNCS (dont le champ est moins large que celui de la base Infogreffe) dit pas d’extrait K-bis, pas d’état d’endettement (privilèges et nantissements), pas de certificat attestant de l’existence ou de l’absence de procédures collectives en cours ni de copies des décisions qui en découlent, pas d’historique des modifications, etc. Là, c’est avantage Infogreffe.

Délai de mise à jour des données

Le gros problème de ces rediffuseurs gratuits va être le délai de réception (et donc de mise en ligne) des données, autrement dit leur retard par rapport à Data Inpi et a fortiori par rapport à Infogreffe.

Par exemple, au 30 juilet 18h30, une société lancée le 1er juillet est dans Infogreffe et INPI Data et même dans Ninja. Mais toujours pas dans Pappers [16].

On pouvait s’y attendre vu le circuit des données :

• d’abord dépôt des informations au greffe de commerce
• qui transmet à Infogreffe
• qui transmet à l’INPI (depuis la loi Macron : voir notre billet INPI c/ Infogreffe : du nouveau)
• enfin l’INPI transmet aux rediffuseurs gratuits.

Moteur de recherche : avantage Infogreffe et RCS Ninja

Un autre problème est l’efficacité du moteur de certains nouveaux entrants. Par exemple, si on cherche par Compagnie de Saint-Gobain, le nombre de résultats est de :

• Infogreffe (la référence, donc) : 1 résultat
• Societe.com, le premier rediffuseur historique : 3 résultats, dont le "bon"
• Data Inpi : 2 résultats, dont le "bon"
• RCS Ninja : 2 résultats : le "bon" et 1 établissement au Mans fermé depuis 1984
• Pappers : 9 résultats, dont le "bon" et 5 autres correspondants à la recherche mais qui semblent plutôt correspondre, vu leurs adresses, à des établissements. Pour le reste, ces enregistrements ressemblent à des doublons (mêmes liste d’actes, notamment, que le "bon"). Ces doublons ne viennent pourtant pas de l’INPI (cf supra). Sur les quatre autres enregistrements, trois ont pour adresse la ville de Saint-Gobain, ce qui signifie que le moteur de Pappers interroge tous les champs et non seulement celui de la raison sociale. Ca peut parfois avoir des avantages, mais en général, ça multiplie les résultats non pertinents.

La tendance de Pappers à renvoyer beaucoup (trop) de résultats se confirme quand on tape Paul Dupond en recherche simple :

• RCS Ninja : 62 résultats car il cherche les deux termes à zéro (expression) ou 2-3 mots l’un de l’autre (proximité)
• Pappers : plus de 10 000 résultats car il cherche l’un OU l’autre. Dupond peut donc être absent de la fiche RCS des entreprises trouvées ainsi. Même si les premiers résultats contiennent bien les "Paul Dupond" (expression), ça manque un peu de rigueur de notre point de vue.

Enfin, Ninja offre une recherche par dirigeant, pas Pappers.

On dira donc : moteur : avantage Infogreffe et Ninja.

Infogreffe : 1 résultat

Societe.com : 3 résultats

Data Inpi : 2 résultats

RCS Ninja : 2 résultats

Pappers : 9 résultats

RCS Ninja : Paul Dupond : 62 résultats

Pappers : Paul Dupond : plus de 10 000 résultats

Mentions légales

Une clause des mentions légales de Pappers pourrait amener quelques remarques. Je cite :
« l’Internaute s’interdit de reproduire et/ou communiquer au public tout ou partie des contenus publiés sur le Site » Ca ressemble à du "boiler plate", comme on dit en anglais (des formules copiées-collées sans personnalisation). Parce que, si l’essentiel du contenu du site est constitué de données publiques, je ne vois pas très bien comment justifier une interdiction aussi générale.

Chez Ninja, là aussi, une clause des mentions légales chatouille clairement : « L’éditeur interdit les liens hypertextes vers l’une des pages du site, à l’exception de la page d’accueil ». Selon l’avocat Guillaume Sauvage, du cabinet Pierrat, spécialisé dans la propriété intellectuelle, « dans l’absolu, interdire de faire un lien vers un site Internet n’a pas de véritable valeur légale et ne constitue pas une contrefaçon, qui suppose la reproduction d’un contenu ou sa représentation » [17].

Peut-être cette clause vient-elle d’une clause très similaire présente dans les mentions légales du site Data Inpi : « Les utilisateurs visiteurs du portail data Inpi ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’INPI ». Même remarque que supra à propos de cette clause INPI.

RCS Ninja et Pappers feraient peut-être mieux d’utiliser le droit anti-extraction substantielle du producteur de base de données. Ce que fait le site de l’INPI : « Les bases de données figurant sur le portail sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Sont notamment interdites l’extraction et la réutilisation, quantitativement ou qualitativement substantielles, du contenu des bases de données contenues sur ce site Internet. Tout contrevenant s’expose aux sanctions visées aux articles L 343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. »

Conclusion sur le comparatif

Le match RCS Ninja v. Pappers doit, on le voit, être élargi à Infogreffe et Data Inpi, en prenant en compte d’abord la mise à jour du contenu et la pertinence du moteur de recherche et en laissant de côté l’esthétique et la com’. La qualité d’un outil d’information/bases de données, c’est d’abord et avant tout le résultat de l’équation contenu + fraîcheur + moteur.

Évidemment, mon appréciation comme mon équation sont celles d’un professionnel de l’information. Un entrepreneur solo ou un particulier aura une vision orientée prix (gratuité) d’abord. Mais même dans ce cas, la mise à jour doit rester un critère essentiel, surtout en matière de procédures collectives.

Une polémique rediffuseurs v. PMEs difficile à comprendre

Selon la Lettre A [18], « les sites commercialisant les statuts et extraits de comptes des sociétés sont sur le qui-vive depuis le lancement de Pappers.fr. Portée par la loi Macron de 2015, cette ouverture totale du registre du commerce, en accès libre, interpelle plusieurs syndicats patronaux, qui réfléchissent à une action de groupe. »

La Lettre A explique que « les syndicats professionnels dans l’ensemble, redoutent cette opération transparence, en particulier pour les PME ». Selon la newsletter, « la Fédération française du bâtiment (FFB) envisage de s’associer à d’autres instance pour lancer une action de groupe contre l’INPI. Le site de Pierre Fruchard pourrait être mis dans la procédure dans un second temps. »

Les deux acteurs visés semblent pourtant être restés dans la légalité, il ne s’agit là que de la mise en oeuvre d’une directive européenne et d’une loi française. Par ailleurs, on se demande comment l’INPI, qui a mis plus de deux ans à monter le projet Data Inpi, aurait pu violer la loi au vu et au su des autorités.

On notera enfin que les PME ont beaucoup de moyens — licites et illicites — pour ne pas publier les données qui les gêneraient [19].

Depuis 2014, les TPE (moins de 10 salariés, grosso modo) peuvent demander la confidentialité de leurs comptes annuels (compte de résultat et bilan). Et depuis août 2016, les petites entreprises de moins de 50 salariés ou avec un bilan de moins de 4 millions d’euros ou un chiffre d’affaire de moins de 8 millions d’euros peuvent aussi le faire (article 213 de la loi Macron précitée). Et elles ne s’en privent pas [20]. Les sociétés appartenant à un groupe (fausses PME) ne peuvent pas bénéficier de cette faculté.

Par dessus le marché — si je puis m’exprimer ainsi — beaucoup de PME et certaines grosses sociétés font le choix de ne pas publier leurs comptes, espérant cacher leurs "secrets" financiers. D’après la société de comptabilité en ligne ECL Direct, 50% des dirigeants de SARL, EURL, SAS et SASU ne déposent pas leurs comptes [21].

Ce choix de rester dans l’illégalité n’a qu’un faible prix, celui d’une amende de 3000 euros au plus [22], si tant est qu’un intéressé demande au président du tribunal de commerce de les y obliger sous astreinte et que celui-ci prenne bien cette décision, ou qu’il diligente une enquête sur la société [23]. En pratique, ces enquêtes et les condamnations à publier ses comptes sont très rares.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique, veilleur

[ Ce billet fait partie d’une série sur les thèses de droit [24]. Pour trouver des thèses dans d’autres matières, voyez la synthèse très complète réalisée par Jean Stouff, à propos de l’accès numérique aux thèses, toutes disciplines confondues, en France et hors de France. ]

Lentement mais sûrement, des universités publient des travaux universitaires en droit (thèses, mémoires) sur Internet, en accès libre et gratuit [25]. Qui plus est de qualité — si vous en doutez, consultez les thèses listées dans ce billet : Les meilleures thèses de droit disponibles en open access (2000-2017).

Le nombre de thèses de droit publiées en ligne en accès libre fut longtemps limité [26] et était heureusement complété par des initiatives individuelles ou collectives.

Depuis juillet 2011, ces efforts ont été littéralement dopés par le travail de référencement, d’indexation, de publication en ligne et d’hébergement opéré par le site theses.fr de l’ABES (Agence bibliographique de l’enseignement supérieur) et le serveur TEL (Thèses En Ligne) du CNRS — avec derrière le travail quotidien des personnels des établissements de soutenance (service de la recherche, écoles doctorales, BUs …), . C’est heureux, car de nombreux sites hébergeant des thèses et mémoires de droit ont disparu ces dernières années (voir la dernière note de bas de page).

Le verrou fondamental, celui qui consiste à garder sa thèse par devers soi comme instrument d’échange dans la carrière universitaire, est, dans de nombreuses universités comme Lille 2, Strasbourg ou Toulouse 1, en train de sauter depuis 2015. Il demeure hélas largement chez d’autres, comme Paris 2 en ce qui concerne les thèses (pas les mémoires, faut-il noter).

Les meilleures thèses restent encore trop souvent non publiées en libre accès. Sur la période 2007-juillet 2018, 42 % des thèses publiées (sous-entendu publiées chez un éditeur) sont des thèses de droit [27] ce qui explique certainement en large partie pourquoi il est difficile de les trouver en libre accès. Les prix de thèse aident à les faire publier chez un éditeur [28] — pas à les publier en open access en ligne.

Selon le bilan statistique de la diffusion des thèses électroniques en France publié en 2020 par le service des thèses de l’ABES (Agence bibliographique de l’enseignement supérieur [29] et analysé par le blog JurIST de la Bibliothèque Cujas, « la marge de progression reste importante pour la diffusion en accès libre des thèses juridiques » puisque « 61% de ces thèses sont diffusées en accès restreint. Les thèses de droit représentent la part la plus importante des thèses diffusées en accès restreint (18,2%) au sein des lettres, sciences humaines et sociales (LSHS). En comparaison avec les autres disciplines, les sciences juridiques ont une durée médiane d’embargo (1825 jours) et de confidentialité (730 jours) plus longue. 91% des thèses juridiques n’ont pas de restrictions temporelles. On ne remarque pas d’écart conséquent entre le droit et les autres domaines s’agissant du choix de diffuser avec ou sans restrictions temporelles. »

Un autre constat est que les thèses de droit sont publiées très tardivement par les éditeurs. Il faut compter en moyenne un an et demi entre la soutenance et la parution.

Or, le plus souvent, la thèse destinée à être publiée par un éditeur (celle qui a reçu un prix tout particulièrement) n’est pas en open acces. Si on ajoute à cela que quasi-aucune thèse de droit publiée en France ne se vend à plus de 200 exemplaires, on peut dire que ce processus de publication entraîne une diffusion extrêmement limitée, qu’on pourrait qualifier de malthusienne.

Un exemple récent que je déplore particulièrement : si l’IA juridique en France n’a certes pas évolué de manière importante entre novembre 2018, date de soutenance de sa thèse, et juillet 2020, date de sa parution chez Dalloz, il n’en reste pas moins que la thèse de Samir Merabet Vers un droit de l’intelligence artificielle ? a été publiée très, voire trop tardivement (même sans la Covid, elle ne l’aurait été qu’au printemps 2020). Pendant ce temps perdu, elle aurait pu être publiée en accès libre.

Cette tendance à ne pas mettre sa thèse en ligne n’a pas empêché des exceptions, notamment celle des thèses des étudiants étrangers faisant leurs études de droit en France : les chercheurs étrangers n’ayant que peu de chances de réussir dans l’Université française publient beaucoup plus volontiers leur thèse en accès libre.

La publication en accès restreint et le financement d’une publication, payante de surcroît, chez un éditeur semblent pourtant de plus en plus en contradiction avec notre époque, dans une société de plus en plus "communicationnelle" où si on n’est pas publié en ligne et en accès libre, on n’existe pas ou peu et alors que la génération Internet (qui avait 3 ans lors de l’arrivée du Web en 1996) a maintenant atteint l’âge adulte.

D’autant que publication en ligne et en libre accès ne signifie pas absence de sélection et de qualité. Bien au contraire : comme vous le verrez dans ce billet, le site TEL ne publie que les thèses dont le jury a accepté la publication. Si vous doutez encore de la qualité des thèses de droit présentes sur TEL, lisez donc les noms des directeurs des thèses citées en exemple et en parcourez-en quelques unes.

Certaines thèses, hélas rares, sont même à la fois primées, publiées chez un éditeur, *et* disponibles en ligne gratuitement :

• c’est le cas de la thèse de Marie Leveneur-Azémar sur les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité, prix de l’Université Paris II Panthéon-Assas, publiée sur Thèses.fr et enfin à la Bibliothèque de droit privé de la LGDJ en 2017
• c’est aussi ce qui attend le travail de Laëtitia Lopez soutenue en 2016 sur la RSE : elle a reçue le 30 juin 2017 le 3e prix de thèse Lexavoué et pourtant, sa thèse est librement téléchargeable sur Theses.fr : L’action en justice des parties prenantes dans le cadre de la responsabilité sociale des entreprises
• Johan Prorok, dont la thèse La responsabilité civile sur les marchés financiers, soutenue en mars 2016, a décroché trois prix de thèse, a publié sa thèse en libre accès sur le site d’Assas et la verra bientôt publiée à la LGDJ
• quant à Mandat et responsabilité civile, la thèse d’Anne Gilson-Maes soutenue fin 2013, n’a pas reçu de prix, mais elle a été publiée dans la Bibliothèque de droit privé de la LGDJ en 2016 alors même qu’elle était déjà disponible sur Theses.fr.

Voici donc une liste — non exhaustive — de "repositories" comme on dit en anglais, en ligne, de thèses et mémoires en droit :

 Sur Theses.fr, on trouve au total, au 2 octobre 2020, 2369 thèses en droit [30]. Aucune ne remonte au-delà de 2006 (voir toutefois dans les commentaires infra). Bien noter que theses.fr n’héberge que peu de thèses, se contentant le plus souvent de renvoyer vers les sites universitaires qui les hébergent. Or il arrive que ce renvoi ne soit pas fait vers la version en accès libre mais celle en accès réservé : j’ai rencontré plusieurs exemples de thèses disponibles sur TEL sans que le lien vers TEL soit présent sur Theses.fr.
Pour plus de détails sur theses.fr, voir notre billet détaillé [31] et le communiqué de l’ABES.

 Sur TEL (Thèses En Ligne) (CSSD/CNRS), la discipline Droit abrite depuis 2014 de plus en plus de thèses en droit (mais avant 2014, nettement moins et sinon des thèses où l’aspect juridique n’est pas forcément dominant). Au 14 avril 2019, on compte 1077 thèses en droit en open access sur TEL [32].
Seules des thèses dont *la publication a été autorisée par le jury* figurent sur TEL. L’autorisation de publication elle-même n’est pas attribuée "comme ça". Elle découle de deux critères de qualité : la qualification aux fonctions de maître de conférences (par un autre jury que le jury de thèse ; seule environ une thèse de doctorat en droit sur trois donne lieu à qualification) et l’attribution d’un prix de thèse.
Voici une sélection d’exemples récents (en plus de ceux signalés infra et faisant doublon avec les sites des Universités) pour vous convaincre de l’intérêt de consulter TEL pour vos recherches :

• Le juge des requêtes, juge du provisoire, par Alexey Varnek (dir. Yves Strickler et Philippe Hoonakker), Université de Strasbourg, 2009. A propos de l’ordonnance sur requête (art. 493 du Code de procédure civile)
• La réserve héréditaire, aspects fonctionnels, par Anne-Laure Nachbaum-Schneider (dir. Estelle Naudin et Alice Tisserand), Université de Strasbourg, 2015 (PDF)
• Le patriotisme economique à l’épreuve du droit de l’Union européenne, par Martial Simen (dir. Linda Arcelin-Lécuyer), Université de La Rochelle, 2014 (PDF)
• L’unité économique et sociale en droit du travail, par Aurélie Céa (dir. Christophe Radé), Université de Bordeaux, 2016 (PDF)
• Le couple en droit international privé : contribution à l’adaptation méthodologique du droit international privé du couple, par Gaëtan Escudey (dir. Sandrine Sana-Chaillé de Néré), Université de Bordeaux, 2016 (PDF)
• Le droit des données personnelles, une police administrative spéciale, par Nicolas Ochoa (dir. Catherine Teitgen-Colly), Université Paris I Panthéon-Sorbonne, 2014. Une thèse qui a divisé le jury de thèse en deux camps farouchement opposés, une thèse qu’on peut sans exagération qualifier de révolutionnaire dans son domaine [33], et qui a valu à son auteur une qualification immédiate aux fonctions de maître de conférences en droit public, en 2015.

 La base de mémoires DUMAS (Dépôt Universitaire de Mémoires Après Soutenance), hébergée comme TEL par le serveur HAL, est une base d’archives ouvertes de travaux d’étudiants de niveaux bac+4 et bac+5, validés par un jury et ayant obtenu au moins la mention Bien, dans toutes les disciplines. On y trouve 295 mémoires dans le domaine Droit au 16 octobre 2020 [34].
Un exemple :

• Effets de seuils et obligations légales au sein d’une même entreprise (partie III du rapport de stage), par Justine Tatillon, Université de Toulon, 2015 (PDF)

 Le site de l’Ecole doctorale de Lille II publie depuis 2000 dans le cadre du programme "Mémoires vives" ses mémoires en ligne (ayant obtenu au moins 14/20) (gratuit). Exemple : La solidarité en matière fiscale / Anne Laury Lequien (dir. M. Cottini), 2004 (format PDF). Malheureusement, s’il reste possible de trouver les mémoires par Google, la page "mémoires en ligne" supra a disparue ...
Pour les thèses en droit, le nombre disponible en texte intégral libre et gratuit (open access) a nettement augmenté depuis 2015 et beaucoup sont carrément publiées à la fois sur le site PEPITE (Panorama dEs Productions unIversiTairEs) de Lille 2 [35] et sur TEL [36]. Des exemples à signaler :

• Responsabilité civile et procédures collectives, par Maxime Cottigny (dir. Denis Voinot), 2016 (PDF)
• Clauses et pratiques restrictives de concurrence, par Aurelien Fortunato (dir. Denis Voinot), 2016 (PDF)
• La sécurisation du marché des services de paiement, par Mame Mariama Diop (dir. Michel Dupuis), 2015 (PDF)
• La vie privée en droit du travail, par Thomas Morgenroth (dir. Bernard Bossu), 2016 (Word DOCX)
• La réparation intégrale du préjudice corporel : réalités et perspectives, par Marie Denimal (dir. Jean-Jacques Taisne), 2016 (PDF)
• Le dispositif médical à la recherche d’un nouveau cadre juridique, par Déborah Eskenazy (dir. Anne-Catherine Maillols), 2016 (PDF)
• L’encadrement juridique de la gestion électronique des données médicales, par N’Da Brigitte Etien-Gnoan (dir. Jean-Jacques Lavenue), 2014 (PDF)
• Les contentieux en transport maritime de marchandises par conteneurs, par Cossi Hervé Assongba (dir. Eric Kerckhove), 2014 (PDF).

 Assas Recherche : thèses et mémoires (ex-"Banque des mémoires") en droit de l’Université Paris II Panthéon-Assas [37].

Les thèses d’Assas mises en libre accès ne représentent, en 2016, qu’un quart de la production (13 sur 49). Le fond remonte à 2011.
Voici des exemples de thèses intéressantes :

• Etude sur les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité, par Marie Leveneur-Azémar (dir. Yves Lequette), 2016 (PDF)
• Etude des obstacles à l’équite et à l’efficacité du système fiscal français, par Sarah Mayer (dir. Bruno Deffains), 2016 (PDF)
• L’évolution de la norme environnementale dans le secteur immobilier : l’exemple du bail vert, par Jean Michel Branchut (dir. Jérôme Huet), 2015 (PDF)
• La prise en compte de l’intérêt du cocontractant, par Myriam Mehanna (dir. Denis Mazeaud), 2014 (PDF)
• Essai sur l’effectivité du droit de la représentation collective dans l’entreprise, par François Sebe (dir. Bernard Teyssié), 2013 (PDF)
• La séparation des pouvoirs civil et militaire en droit comparé, par Patrick Papazian (dir. Philippe Lavaux), 2012 (PDF)
• Poursuites et sanctions en droit pénal douanier, par Rozenn Cren (dir. Jacques Henri-Robert), 2011 (PDF)
• Le rattachement des engins à l’Etat en droit international public (navires, aéronefs, objets spatiaux), par Niki Aloupi (dir. Joe Verhoeven), 2011 (PDF).

Les mémoires, en texte intégral au format PDF, concernent essentiellement le droit financier et des sociétés, le droit de la concurrence et le droit social et remontent à 2010.
Exemples :

• Action de groupe et droit de la concurrence - Perspective comparative des droits français, allemand et européen, par Laurène Thouvenin (dir. Louis Vogel), Master de Droit européen des affaires, 2016 (PDF)
• La Chambre criminelle et la QPC, par Emma Eliakim (dir. Didier Rebut), Master 2 Droit pénal et sciences pénales, 2016 (PDF)
• L’application de la théorie des facilités essentielles en Europe et aux Etats-Unis, par Jocelyn Goubet (dir. Louis Vogel), Master de Droit européen comparé, 2010 (PDF).

 Mémoires sélectionnés du Magistère de Juriste d’Affaires-DJCE de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) (gratuit). Rien n’y a été publié en 2015 et 2016, puis la publication y a repris en 2017.
Quelques exemples de la qualité et de l’intérêt de cette sélection :

• La radiation de la cote, par Sophie Robert (dir. Stéphane Torck), 2017 (PDF)
• Défenses anti-OPA et intérêt social en droit français et en droit américain, par Vincent Langenbach (dir. Nancy Marchand et Michel Germain), 2014 (PDF)
• La nature juridique des stock options, par Elsa Durand (dir. Raymonde Vatinet), 2010 (PDF)
• La protection du patrimoine de l’entrepreneur, par Gontran Simonnet (dir. Pierre Crocq), 2010 (PDF)
• Confiance et contrat de travail, par Eric Loubert (dir. Arnaud Martinon), 2009 (PDF)
• L’indemnisation des victimes d’infractions boursières, par Laure Valance (dir. Hubert de Vauplane, 2007 (PDF)
• Les actions de préférence, par Agnès Baudry (dir. Michel Germain), 2005 (PDF).

 Sur Thèses-Unistra, le site de publication des thèses et mémoires de l’Université de Strasbourg, on trouve fin avril 2017 un peu plus de 150 thèses de droit en texte intégral dont environ la moitié librement accessibles. Le champ "Discipline" est hélas visiblement non rempli pour les thèses en droit depuis 2011. C’est dommage, car cela pourrait donner une fausse impression. En fait, il faut passer par le champ Ecole doctorale et choisir celle de droit [38].
Signalons quelques unes de ces thèses :

• Le centre des intérêts principaux dans le règlement européen sur les procédures d’insolvabilité, concept approprié ou source d’insécurité juridique ? Le critère de compétence retenu par le règlement européen n° 1346/2000 face aux résultats de l’analyse économique du droit, par Barbara Jeanne Attinger, 2008 (PDF)
• L’accès au marché en droit du marché intérieur, par Damien Féraille (dir. Yves Gautier), 2009 (PDF)
• La possession par autrui, par Romain Boesch (dir. François Jacob), 2011
• L’influence du droit américain de la faillite en droit français des entreprises en difficulté. Vers un rapprochement des droits ?, par Sophie Stankiewicz Murphy (dir. Jean-Luc Vallens), 2011 (PDF)
• La politique criminelle de lutte contre les discriminations à l’embauche, par Guy Essouma mvola (dir. Chantal Cutajar-Rivière), 2013 (PDF)

 Centre de droit privé fondamental (CDPF) de l’Université de Strasbourg : thèses en texte intégral : quatre thèses seulement, dont :

• celle de Yves Strickler : Le juge des référés, juge du provisoire, 1993 (tome I, tome II, table des matières) (PDF)
• Ordre public et lois de police en droit international privé, par Nicolas Nord, 2003 (PDF).

La liste des thèses soutenues depuis 2001 au CDPF est également disponible.

 Toulouse 1 Capitole Publications : ce serveur universitaire abrite fin avril 2017 une petite centaine de thèses de droit en texte intégral et en libre accès, remontant environ à 2003, et aucun mémoire [39]. A Toulouse 1, on note un phénomène fréquent et noté en introduction supra : beaucoup des thèses les plus intéressantes sont soutenues par des nationaux et alors, elles sont rarement disponibles en accès libre.
Exemples de thèses intéressantes :

• La réalisation de l’accès à la justice dans l’Espace européen de justice : une contribution à la résolution des litiges commerciaux transfrontières, Michaël Da Lozzo (dir. Sylvaine Poillot-Peruzetto), 2016 (PDF)
• Le dépôt des titres financiers et le droit commun, par Laura Barre (dir. Sébastien Neuville), 2015 (PDF)

 Sur Cyberthèses (les thèses électroniques de l’Université Lyon II) : Faculté des sciences juridiques de Lyon II : 23 thèses au 20 avril 2011, dont hélas environ un tiers consultables uniquement sur l’intranet de L’Université et peu de thèses intéressantes pour un juriste en droit des affaires (c’est presque uniquement du droit public). A signaler toutefois :

• Le pouvoir patronal de direction, par Françoise Varcin-Verdun, 2000
• Le droit à l’information en France : La presse, le citoyen et le juge / Frédérique Brocal von Plauen, décembre 2004.

En revanche, le site est très ergonomique : le chargement est très rapide, la mise en page est très claire, le texte très lisible, la présentation des notes de bas de page très pratique [40], l’impression et le moteur de recherche des thèses une merveille de précision/pertinence car il permet la recherche non seulement par par discipline ou par faculté mais aussi par mots. Cerise sur le gâteau, il est possible d’imprimer/télécharger la thèse par partie ou dans son ensemble [41], au format page web ou bien PDF

 Glose.org, site pionnier de l’Internet juridique français, tenu par Frédéric Leplat, avocat et enseignant : mémoires et thèses de 1999 à 2004, essentiellement en droit des affaires (le site, entièrement gratuit, n’est plus mis à jour depuis janvier 2005).

 Juripole (Nancy) : Liste des mémoires disponibles intégralement (gratuit) : 16 mémoires soutenus de 1996 à 1999.

 MemoireOnline (gratuit) permet de consulter environ 1700 mémoires en droit et sciences politiques et des rapports de stage. Le site mettait en ligne une petite centaine de mémoires en droit par an (rien depuis 2015), permet l’accès direct par les sommaires et offre un flux RSS par discipline. A noter que ces mémoires sont de valeur très inégale, qu’aucune sélection n’est exercée sur les mémoires postés sur le site [42] et que de nombre de mémoires ne traitent pas du droit français [43].

 iQuesta : Bibliothèque de mémoires en droit (gratuit) : une trentaine de mémoires en ligne, souvent très courts, et aucune thèse contrairement à ce qui est annoncé dans le titre de la page web. Le résumé est en accès libre et le texte intégral est à télécharger en se connectant à son compte iQuesta (iQuesta est un site diffusant des offres de stages). Quelques titres intéressants cependant. Par exemple :

• L’application du droit des sociétés aux associations, par Jacques-Brice Momnougui, mémoire pour l’obtention du Master II Droit privé fondamental : Dominante Droit des affaires, sous la direction du prof. Florence Deboissy, Université Montesquieu - Bordeaux IV (année universitaire 2006-2007, 80 pages)

 Bibliotique : Mémoires d’expertise comptable depuis 1983 (payant) : les meilleurs mémoires soutenus lors de chaque session du diplôme d’expertise comptable (note minimale de 13/20). Au total, plus 3000 mémoires, cherchables sur Bibliobaseonline par un moteur de recherche et disponibles à l’unité en papier ou fichier numérique PDF, ou en compilation cédérom [44].

A titre individuel, des étudiants ont également publié leur thèse ou leur mémoire sur leur site personnel. Exemples en droit pénal :

• Les gardes à vue dérogatoires par Fabrice Trolliet, octobre 2002
• Le droit pénal et la progression spirituelle au sein des sectes : l’exemple de l’Eglise de Scientologie par Arnaud Palisson, février 2002 (attention : impression non autorisée).

Pour compléter ou pour aller plus loin :

  la page Thèses et mémoires sur le WikiDroit de Droit.org, qui liste plus de 50 thèses et mémoires en droit disponibles en texte intégral gratuit.

 La liste des répertoires de mémoires et thèses en ligne tenue par l’Université de Perpignan Via Domitia (UPVD).
NB : l’UPVD n’héberge pas ses thèses sur son propre serveur. Elle renvoie vers theses.fr.

 Les thèses en ligne ou pas à partir du catalogue Sudoc. En recherche avancée, une interrogation avec "droit" dans le champ Note de thèse permet d’isoler la discipline. Le lien vers la page du site Theses.fr est systématiquement présent.

 Sur le site de l’Agence bibliographique de l’enseignement supérieur (ABES), dans la page Sélection de sites concernant les thèses, voir la section Thèses françaises en texte intégral.

Enfin, des listes de thèses, sans texte intégral disponible donc :

 Institut International des Sciences Fiscales (2ISF) : thèses françaises soutenues en droit fiscal (2000-2006) et thèses en cours de préparation en 2007 et 2008.

NB : certaines thèses ou mémoires, comme par exemple les thèses de la faculté de droit de Poitiers, sont accessibles en texte intégral aux étudiants de de l’université concernée (codes d’accès). Mais pas au grand public.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique, catalogueur du web juridique français :-)