Ressources en droit des affaires

Dernier ajout : 15 mai.

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Bases de données juridiques : guides d’utilisation, tutoriels ...

Vendredi 15 mai 2020

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Quand on est un juriste professionnel habitué aux recherches ou un documentaliste juridique, l’aide en ligne des éditeurs juridiques fait souvent "répétition" de choses qu’on sait déjà, mais leur coeur (le moteur de recherche, ses options et les opérateurs logiques + le contenu/les fonds) et leurs formateurs m’ont parfois appris des choses. Dont acte.

Liste du Jurisguide

La liste par le Jurisguide de la Bibliothèque interuniversitaire Cujas.

A compléter ou mettre à jour avec :

Legifrance

Lamyline

Dalloz Avocats

Navis (Portail EFL)

Lexbase

Lexis 360

Lextenso

Doctrinal Plus

Emmanuel Barthe
juriste documentaliste, formateur à la recherche documentaire et aux bases de données en droit


Droit financier français : à la recherche des textes perdus

Bulletins et rapports COB, décisions COB, CMF, CBV, CMT, SBF etc.

Mardi 10 mars 2020

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Chers juristes, chers documentalistes, chers archivistes, je vous propose trois énigmes en matière d’archéologie du droit financier français. Où trouver, donc :

  • les anciens Bulletins mensuels et rapports annuels de la COB
  • d’une part, les décisions et avis CMF d’avant juillet 1996
  • d’autre part, les décisions et avis SBF d’avant 1993 ?

Vous donnez votre langue au chat ? Suivez le guide.

Rappel historique pour bien comprendre (et bien chercher)

La situation ancienne :

  • création de la Commission des opérations de bourse (COB) en 1967
  • janvier 1988 : la Compagnie des agents de change devient la Société des bourses françaises (SBF) (une SA) par la loi n° 88-70 du 22 janvier 1988
  • 3 organismes :
    • la COB
    • le Conseil des bourses de valeurs (CBV), géré par la SBF. Le CBV est composé de 12 élus parmi des banquiers et ex-agents de change. Il établit le règlement général des bourses de valeurs (ancêtre du RGAMF) et décide de l’admission et de la radiation à la cote. Il sanctionne les manquements au règlement (source). Il s’appuie sur les services de la SBF (source)
    • le Conseil du marché à terme (CMT), compétent sur le Marché à terme d’instruments financiers (MATIF).

Le temps des fusions :

  • octobre 1996 : création du Conseil des marchés financiers (CMF) par fusion du CBV et du CMT. Le CMF sera un temps hébergé par la SBF
  • août 2003 : la loi n° 2003-706 de sécurité financière du 1er août 2003 créée l’Autorité des marchés financiers (AMF) par fusion de la COB, du CMF et du Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF)
  • en 2004, la Compagnie des agents de change devient une filiale française de la société de bourse de Paris (Euronext Paris), puis de NYSE Euronext le 4 avril 2007 à la suite de la fusion avec le New York Stock Exchange.

Les anciens Bulletins et rapports COB

Depuis la refonte du site de l’Autorité des marchés financiers début 2020, les rapports et Bulletins de la Commission des opérations de bourse (COB, l’ancêtre de l’AMF) d’avant 2014, n’ont toujours pas été re-chargés sur le site.

La solution est bien connue des documentalistes : utiliser la copie du site de la COB/AMF au moment du passage de l’un à l’autre (soit l’année 2009) disponible sur Archive.org : aller dans Publications dans la colonne de gauche.

Les décisions et avis du CMF d’avant juillet 1996

Bien que créé à l’été 1996, le Conseil des marchés financiers (CMF [1]) (fusionné avec la COB pour donner l’AMF en 2004) n’a commencé à publier ses décisions (sa jurisprudence en quelque sorte) qu’à partir du 1er juillet 1997. C’est ce que dit explicitement le n° 1 de sa revue mensuelle (papier "only").

Mais alors, où trouver les décisions de fin 1996 et début 1997 ? On aura beau fouiller Google, le site de l’AMF et l’archive de leur Base de données d’informations financières (BDIF) et parcourir les premiers numéros de l’ex-revue du CMF page par page. En vain : l’archive de la BDIF ne contient que des documents de l’ex-Commission des opérations de bourse (COB).

Pour résoudre l’énigme, il faut revenir au contexte de l’époque. Le Conseil des bourses de valeurs (CBV), qui deviendra le CMF par fusion avec le Conseil des marchés à terme (CMT, compétent sur le MATIF), était largement une émanation de la SBF et, en tant que tel, était hébergé dans ses locaux [2] — un peu comme la Banque de France héberge actuellement l’ACPR.


La salle de marché du MATIF

Aux débuts du CMF, ses publications se faisaient donc dans un "Bulletin des décisions et avis du CMF", lui-même publié dans le périodique "Décisions et avis de la SBF". Et il existait un cédérom Notes SBF 1991-1998 [3].

En fait, il y avait deux cédéroms différents : 

- Avisial publié par Transactive (devenu Thomson Reuters France) contenait les avis et décisions SBF depuis 1993. Avisial était à l’origine une base de données montée sous le logiciel documentaire Gesbib [4] par le documentaliste du cabinet Shearman & Sterling Jean-Marc Elsholz, à l’époque un des auteurs du Doctrinal, exportée dans le logiciel Folio Views (fonctionnant sous DOS [5]) et vendue par Transactive.

- Notes et avis SBF publié par la SBF. Sa dernière édition contient 1991-1998.
Voir : https://www.juriconnexion.fr/les-cd-rom-en-droit-bancaire-financier-et-boursier/

Deux concurrents, donc. Si mes souvenirs sont bons, la supériorité d’Avisial résidait dans sa meilleure cherchabilité/indexation, résultat du travail d’ajout de métadonnées par les auteurs et opérateurs de saisie d’Avisial. Utiliser Notes et avis SBF supposait de connaître le numéro ou la date du document recherché.

Tout le monde n’a pas ces vieux cédéroms, et ceux qui les ont n’ont pas forcément le moyen de les faire fonctionner (incompatibilité avec la version actuelle de Windows, absence devenue très fréquente en entreprise de lecteur de cédérom).

Resterait donc à savoir où trouver une collection papier en accès libre. Mais là, ça se complique. Car aucune des publications précitées ne se trouve au catalogue des bibliothèques universitaires, le Sudoc ...

Les décisions et avis SBF d’avant 1993

Il y a une deuxième énigme dans cette quête archéologique : trouver les décisions et avis SBF d’avant 1993, si votre structure les a pas conservés.

En 2012, une discussion sur la liste Juriconnexion donnait les informations suivantes :

  • une solution serait de se déplacer à l’AMF, mais sans aucune garantie de résultat, puisqu’ils n’ont pas les archives de ces avis mais peuvent les avoir conservés dans leurs dossiers « d’opérations »
  • peut-être est-il [encore] possible de s’adresser à Euronext en envoyant un mail à l’adresse suivante : statEurope[AT]nyx.com
  • de nombreux avis sont par ailleurs reproduits dans le Bulletin Joly Bourse (version papier).

C’est encore flou ? Le documentaliste juridique de votre structure est là pour vous aider.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique, veilleur, formateur


French law : a travel back in time through law journals

Gallica : revues juridiques, recueils de jurisprudence : les collections anciennes

Une mine jusqu’en 1948

Mercredi 20 novembre 2019

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Comme le dit mon collègue Jean Gasnault : « Le droit a une histoire, qui doit être prise en compte ».

Et ce, pas seulement comme histoire du droit, mais aussi comme droit tout court, dans le travail quasi-quotidien des juristes. Le droit d’avant est en effet utilisé dans les contentieux portant sur l’état du droit d’avant une réforme ou un revirement de jurisprudence. Il est également utilisé comme une interprétation divergente mais intéressante. Enfin, d’anciens écrits peuvent, selon la matière, garder toute leur valeur d’interprétation du droit [6]. On pense à des aspects du droit civil, du droit des sociétés (les fameuses sociétés en commandite par actions), du droit administratif ...

Voici donc les liens vers les collections anciennes de revues juridiques dans Gallica [7].

Cette liste n’est pas exhaustive. Elle se focalise sur les titres les plus demandés ou les plus utiles en droit des affaires.

NB : les numérisations sont effectuées sur les documents libres de droits, c’est pourquoi les années postérieures à 1948 ne sont pas disponibles. Les compléments sont effectués au fur et à mesure du passage du temps [8].

Recueils de textes officiels et/ou de jurisprudence

Recueils de textes officiels et jurisprudence :

Recueils de textes officiels :

Recueils de jurisprudence :


Bulletin des contributions directes dit Bulletin Dupont ou Dupont tout court (du nom de son éditeur)

Débats parlementaires

Revues (doctrine, jurisprudence, législation)

Attention, la collection est souvent moins complète qu’annoncé

  • moins complète qu’annoncé dans la notice Gallica. Par exemple, la notice (cliquer sur Informations détaillées à gauche en haut de la page) de la collection de la Revue trimestrielle du droit des sociétés et du droit financier annonce 1932-1944, alors que seules les années 1932 à 1936 sont en ligne. Cette différence semble venir d’un copier-coller des dates de la notice présente dans le catalogue BN Opale des collections papier de la Bibliothèque nationale. Cela peut signifier que la BNF entend continuer son programme de numérisation sur ces revues
  • de plus, même en se basant sur la liste des volumes (et non sur la notice Gallica), on a parfois de mauvaises surprises :
    • des années considérées comme faisant partie de la collection peuvent être en fait de simples tables (exemple : l’année 1792 du Bull. civ. est en fait une table alphabétique 1792-1824)
    • si on cherche l’arrêt Blanco (Tribunal des conflits 8 février 1873, Leb. supp. 1, p. 61) Le Lebon 1873 est censé y être, mais il manque justement les 150 pages du premier supplément où devrait se trouver cet arrêt [15].

Pour compléter ce billet

Si vous ne trouvez pas votre bonheur dans cette liste, tentez :

Pour la comparaison (à l’avantage de Gallica en termes de contenu) avec Google Books, voir notre article Gallica contre Google Books : le match !.

Enfin, hommage à un précurseur : Jean Stouf, ancien étudiant en histoire devenu bibliothécaire, a publié Périodiques juridiques anciens sur Gallica, dernière mise à jour 14 décembre 2012, sur le blog Biblioweb d’Hypotheses.org.

Emmanuel Barthe
bibliothécaire documentaliste juridique


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