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Dernier ajout : 8 octobre 2019.

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French law : a travel back in time through law journals

Gallica : revues juridiques, recueils de jurisprudence : les collections anciennes

Une mine jusqu’en 1948

Mercredi 20 novembre 2019

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Comme le dit mon collègue Jean Gasnault : « Le droit a une histoire, qui doit être prise en compte ».

Et ce, pas seulement comme histoire du droit, mais aussi comme droit tout court, dans le travail quasi-quotidien des juristes. Le droit d’avant est en effet utilisé dans les contentieux portant sur l’état du droit d’avant une réforme ou un revirement de jurisprudence. Il est également utilisé comme une interprétation divergente mais intéressante. Enfin, d’anciens écrits peuvent, selon la matière, garder toute leur valeur d’interprétation du droit [1]. On pense à des aspects du droit civil, du droit des sociétés (les fameuses sociétés en commandite par actions), du droit administratif ...

Voici donc les liens vers les collections anciennes de revues juridiques dans Gallica [2].

Cette liste n’est pas exhaustive. Elle se focalise sur les titres les plus demandés ou les plus utiles en droit des affaires.

NB : les numérisations sont effectuées sur les documents libres de droits, c’est pourquoi les années postérieures à 1948 ne sont pas disponibles. Les compléments sont effectués au fur et à mesure du passage du temps [3].

Recueils de textes officiels et/ou de jurisprudence

Recueils de textes officiels et jurisprudence :

Recueils de textes officiels :

Recueils de jurisprudence :


Bulletin des contributions directes dit Bulletin Dupont ou Dupont tout court (du nom de son éditeur)

Débats parlementaires

Revues (doctrine, jurisprudence, législation)

Attention, la collection est souvent moins complète qu’annoncé

  • moins complète qu’annoncé dans la notice Gallica. Par exemple, la notice (cliquer sur Informations détaillées à gauche en haut de la page) de la collection de la Revue trimestrielle du droit des sociétés et du droit financier annonce 1932-1944, alors que seules les années 1932 à 1936 sont en ligne. Cette différence semble venir d’un copier-coller des dates de la notice présente dans le catalogue BN Opale des collections papier de la Bibliothèque nationale. Cela peut signifier que la BNF entend continuer son programme de numérisation sur ces revues
  • de plus, même en se basant sur la liste des volumes (et non sur la notice Gallica), on a parfois de mauvaises surprises :
    • des années considérées comme faisant partie de la collection peuvent être en fait de simples tables (exemple : l’année 1792 du Bull. civ. est en fait une table alphabétique 1792-1824)
    • si on cherche l’arrêt Blanco (Tribunal des conflits 8 février 1873, Leb. supp. 1, p. 61) Le Lebon 1873 est censé y être, mais il manque justement les 150 pages du premier supplément où devrait se trouver cet arrêt [10].

Pour compléter ce billet

Si vous ne trouvez pas votre bonheur dans cette liste, tentez :

Pour la comparaison (à l’avantage de Gallica en termes de contenu) avec Google Books, voir notre article Gallica contre Google Books : le match !.

Enfin, hommage à un précurseur : Jean Stouf, ancien étudiant en histoire devenu bibliothécaire, a publié Périodiques juridiques anciens sur Gallica, dernière mise à jour 14 décembre 2012, sur le blog Biblioweb d’Hypotheses.org.

Emmanuel Barthe
bibliothécaire documentaliste juridique


Fils d’actualité en social et RH : News Tank RH s’est lancé sur le terrain de l’AEF

Beaucoup d’actualité juridique très fraîche dans ces deux sites

Mardi 8 octobre 2019

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La newsletter d’information en ligne News Tank RH s’est lancé en 2017 sur le terrain de l’AEF : les relations sociales, les RH, l’emploi [11].

News Tank RH compte parmi ses dirigeants Marc Guiraud, ancien fondateur et président du Groupe AEF (1998-2011), Fabien Claire, DG associé, en charge des contenus (ex-rédacteur en chef adjoint AEF 2008-2017) et Valérie Grasset-Morel, rédactrice en chef adjointe (ex-rédactrice en chef AEF 2005-2010). Elle a aussi recruté le consultant RH Hubert Landier, qui avait une chronique à l’AEF.

Même si News Tank RH n’est pas un périodique de droit social, le site informe au jour le jour, parmi d’autres sujets RH, sur les réformes en droit du travail et la jurisprudence. Il suffit de consulter la page d’accueil du site d’aujourd’hui pour constater que ces aspects représentent une partie importante du contenu.

Comme pour l’AEF [12], l’accès se fait sur abonnement avec 5 accès de départ et il est possible de tester.

Tout comme l’AEF, Marc Guiraud a développé un groupe d’information multi-domaines, mais les domaines de News Tank ne recoupent qu’en partie ceux de l’AEF (RH, éducation et villes) [13].

Les professionnels de l’information RH et de droit social savent que ces types de sites, qui sont en réalité des agences de presse, font un travail plus pointu en social et RH que les agences de presse généralistes. Les événements du jour sont le plus souvent signalés le jour même. Généralement, ces publications sont capables de publier la synthèse des travaux et discussions parlementaires du jour le soir même. Les discussions L’AEF, notamment, est une source d’information des grands journaux économiques et des éditeurs juridiques. Cela explique la ressemblance étroite entre une dépêche AEF et certaines brèves de quotidien économique et financier.

Explication : chez les agences de presse, quand vous êtes un client éditeur, le contrat vous autorise généralement à copier-coller les contenus, dans une certaine limite, et à les modifier aussi (voyez les reprises quasi-telles quelles de l’AFP par des médias comme Le Point ou Le Figaro, par exemple [14]). On parlait d’ailleurs autrefois du « fil AEF », un terme d’agence de presse. News Tank, toutefois, n’est pas inscrite à la Fédération française des agences de presse (FFAP). Il est donc possible qu’elle n’autorise pas la reprise de con contenu par les éditeurs.

En social/RH, l’AEF, qui était quasiment seule, a donc désormais un vrai concurrent en terme de fil d’information en social/RH.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique, veilleur presse


WebLex, l’actualité juridique en marque blanche

Dimanche 8 septembre 2019

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WebLex est une plateforme d’informations et de conseils juridiques. Les experts-comptables sont ses principaux clients. Voir ses dernières actualités juridiques et fiscales. Les rédacteurs sont des juristes et avocats.

WebLex a développé en 2018 un outil de veille segmenté en fonction du profil du lecteur, accessible gratuitement sous réserve de renseigner quelques critères (secteur d’activité, effectifs, chiffre d’affaires, etc.).

Carrières Juridiques la présente : elle a été créée en 2014 par Jean-François Menguy avec l’appui de son premier client pendant quatre ans. Jean-François Menguy en détient désormais 100% des parts. Fiscaliste de formation, il a exercé chez Fidal pendant quelques années avant d’intégrer la presse professionnelle en tant que rédacteur en chef de revues juridiques aux Editions Francis Lefebvre.

Weblex a développé DirectoLex, un outil de mise en relation avec un avocat mais il n’a pas réussi à intéresser la clientèle des particuliers. Selon J.F. Menguy, « les utilisateurs n’acceptent de payer le premier contact avec un avocat que lorsqu’ils sont certains d’avoir le bon interlocuteur ». En revanche, il semble que les experts-comptables utilisent cet outil.

Voir l’interview en vidéo de son dirigeant sur TV Finance.

Le contenu du site est disponible également en marque blanche, pour enrichir un site d’expert-comptable par exemple, comme celui d’ECG, ici par une synthèse sur la loi Egalim.

Le modèle d’affaires me fait penser en partie à celui de Net-Iris [15], qui ne donne plus accès à ses actualités depuis mai 2019 et semble hélas ne plus rien publier depuis la même date. [16]. Mais le forum, de qualité, demeure. Mais en plus riche en fonctionnalités et en nettement plus orienté vers les professionnels. Ainsi, Weblex propose, grâce à des partenariats, un service de community manager pour animer les réseaux sociaux (Twitter, FB ...) de l’entreprise ou encore un service de création de site web.

Emmanuel Barthe


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