L’édition juridique

Dernier ajout : 12 août.

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Edition juridique et sécurité informatique : quelques questions d’actualité

Jeudi 9 septembre 2021

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[billet publié initialement le 22 février 2021 et mis à jour depuis]

Editeurs juridiques, legal tech, connaissez-vous les incendies, les cyberattaques ? Etes-vous (bien) protégés ? Que prévoyez-vous en cas de hack ?

Inutile de se voiler la face : les abonnements papier en documentation juridique sont en train de faire les frais de la crise économique liée à l’épidémie mais aussi au développement du télétravail, devenu fortement recommandé (mais non pas obligatoire stricto sensu puisqu’il s’agit de droit mou). Les frais, également, de l’évolution des habitudes de travail des juristes, en cours depuis longtemps.

Je ne cherche pas à dire ici que le papier ne garde pas ses avantages ou que la coexistence du en ligne et de l’imprimé est dépassée, pas du tout [1]. Juste que l’époque est, quand même, on ne peut plus favorable au en ligne.

Et alors, me dira-t-on, où est le problème ? Il est dans l’augmentation exponentielle des risques qu’il y a à travailler en ligne et de la probabilité de leur réalisation. Et il n’y en a pas un, de problème ici, il y en a quatre.

1. Pandémie => ↑ du télétravail => ↑ du en ligne => ↑ des coûts

Il y a déjà un problème bien connu des gestionnaires de budgets et de collection : le coût. Les plateformes en ligne des éditeurs coûtent beaucoup plus cher que leurs équivalents papier, surtout pour les moyennes et grandes structures, avec la fréquente tarification au nombre d’utilisateurs (réels et plus encore, potentiels).

2. Pandémie => ↑ du télétravail => ↑ du en ligne => et en cas de panne/crash/bug/incendie/inondation ?

Pour les pannes, cela fait longtemps que certains documentalistes recommandent de faire ajouter une clause (dite clause pénale [2], même si c’est du droit civil) dans les conditions particulières du contrat [3] : en cas de panne totale de plus de 24h, on enlève, au prorata, la somme de la facturation.

Ajoutons les risques suivants, qui peuvent toucher les réseaux téléphoniques (ADSL) et informatiques (fibre, Transpac ...) et les systèmes informatiques de production et d’hébergement :

  • pannes chez les divers opérateurs :
    • sur le réseau téléphonique et fibre, particulièrement celui de l’opérateur historique Orange
    • chez un hébergeur/cloud [4], comme par exemple le français OVH à Strasbourg en mars 2021 (voir infra) ou Amazon Web Services (AWS) dans la région de Tokyo le 2 septembre 2021
    • chez des intermédiaires essentiels, comme les sociétés spécialisées dans la mise à disposition de serveurs cache pour les entreprises (Content Delivery Netywork, CDN), notamment Akamai le 22 juillet 2021 [5] ou Fastly le 8 juin 2021
  • inondations
  • gel par grand froid (les poteaux téléphoniques ou électriques peuvent tomber)
  • tempêtes (idem supra). Exemple : décembre 1999
  • incendie.
  • etc.

Exemple d’incendie chez un hébergeur : le 10 mars 2021, un peu plus d’un data center entier (le SBG-2) de l’hébergeur OVH a été perdu par le feu à Strasbourg. Le bilan au 10 mars : SBG1 : 4 conteneurs détruits. SBG2 : complètement détruit. SBG3 : salles et équipements OK, électricité coupée. SBG4 : idem SBG3.

Conséquences de l’ "OVH fire" sur les sites web hébergés :

  • OVH héberge la base de données Doctrinal de l’éditeur juridique Transactive : l’incendie du datacenter a signifié une semaine d’arrêt pour le Doctrinal, le temps de regrouper les sauvegardes et remonter le serveur et l’aplication [6]. Mais début août 2021, les articles de la Revue trimestrielle de droit financier (RTDF, publiée par Transactive) disponibles par le Doctrinal n’étaient toujours pas revenus en ligne. Un message indique que l’éditeur y travaille ...
  • le site droit-technologie.org tenu par le cabinet Ulys était toujours inaccessible le 25 mars. Mais au 5 juillet 2021, il était en ligne
  • un message LinkedIn de Romain Rambaud remerciant le Club des Juristes de l’héberger temporairement indique que son Blog du droit électoral était "down". Au 25 mars, il était de retour
  • les bibliographies de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire (ENAP) étaient également toujours KO au 25 mars. Mais elles sont revenues en ligne, probablement durant l’été
  • la Lexradio de l’éditeur juridique Lexbase était HS au 19 mars, mais il continuait ses émissions sur Youtube. Au 25 mars, le site était de retour mais les anciens contenus de Lexradio sont définitivement perdus, comme le reconnaît la page d’accueil du site
  • Lamyline, Actualités du droit (la newsletter de Lamy), Data.gouv.fr et le site Antidiscrimination.fr du Défenseur des droits ont été hors ligne totalement ou partiellement le 10 au matin — ces sites étaient de retour l’après-midi. Concernant les Actualités du droit, le site est bien rétabli au 19 mars, mais il semble que des données n’avaient pas été sauvegardées. Une collègue signale sur la liste Juriconnexion que « toutes les alertes qu’[elle avait] posées pour recevoir les informations par mail avaient disparu, et certains comptes personnels qu’[elle avait] créés n’existaient plus ». Cela a été confirmé par l’éditeur, qui cherche toujours à les récupérer mais conseille aux utilisateurs du site de les recréer
  • selon l’Agefi, « les médias spécialisés Stratégies et CB News (groupe MediaSchool) n’ont pas pu envoyer leurs newsletters le 10 matin. Maddyness, site d’actualité consacré aux start-up, était encore hors-service le 10 après-midi, tout comme News Assurance Pro, média consacré aux professionnels du secteur de l’assurance. [...] Et l’Autorité européenne des marchés financiers est également touchée par des pannes » [7]. Au 19 mars, Maddyness était toujours hors ligne, mais il était de retour au 25. News Assurance Pro était également en ligne au 25 mars.

NB : selon SolutionsNumériques.com :

  • « l’article 7.7 des conditions générales de vente d’OVHcloud prévoit l’incendie comme un cas de force majeure, ce qui l’exonère contractuellement de sa responsabilité dans ce cas. Il s’engage à indiquer par écrit les circonstances de l’événement et l’évolution de la situation aux clients concernés. Si elle dure plus de trente jours, le client est alors libre de mettre fin aux services ... »
  • « OVH hébergerait les 2/3 de l’Internet français ».

Même si un tel evénement est rare, voire très rare, OVH n’est pas et ne sera pas le seul à qui cela arrive. En 2018, c’est le datacenter de Tokyo du géant Amazon Web Services (AWS), numéro un mondial du secteur du cloud, qui disparaissait dans les flammes [8].

Voir aussi sur ce blog : Les hébergeurs des plateformes juridiques en ligne.


OVH Strasbourg le 10 mars 2021 : le data center SBG2 en flammes

3. Pandémie => ↓ du papier => besoin d’archives numériques

Il y a aussi le problème des archives non fournies : le client paye pendant des années pour des ouvrages à mise à jour, des revues et s’il se désabonne, il n’a plus rien. On conçoit l’impossibilité technique de délivrer des archives des ouvrages à mise à jour ou d’une base de jurisprudence [9]. En fait, on pense à une archive des revues en PDF, ni plus ni moins. Et comme les éditeurs juridiques sont de plus en plus nombreux à les publier sur leur plateforme en PDF, ça ne devrait pas être si compliqué ni si cher que ça ... [10]

4. Pandémie => ↑ du télétravail => ↑ du en ligne => ↑ des hacks

Mais il y a un dernier problème, qui va devenir crucial : les cyberattaques.

Illustration récente : un éditeur juridique est victime d’une cyberattaque : à partir du 18 février 2021, les sites de l’Afnor ont été hors ligne pendant une semaine entière, et étaient encore le 10 mars en mode dégradé. En interne, les équipes informatiques ont pris les mesures pour empêcher le ransomware Ryuk de continuer à se répandre.

La boutique en ligne des normes et ouvrages a mis entre une et deux semaines pour revenir en ligne. Entre temps, comment faire pour consulter ou acheter une publication Afnor si vous ne l’aviez pas gardée précieusement sur votre réseau interne ?

Depuis 2020, le problème est devenu plus que réel : incontournable. Hôpitaux, municipalités, grandes entreprises, même les spécialistes de la cybersécurité voient leurs réseaux informatiques infiltrés/cryptés. Il semble que toutes les catégories d’organismes soient touchées ou à (fort) risque. Et le délai de retour à la normale totale cité dans les articles sur le sujet oscille entre 3 semaines (le minimum selon l’ANSSI) [11] et plus souvent 2 mois. Et là, comme pour l’incendie ou l’inondation, la disponibilité de sauvegardes hors site (et en plus "air gap") est capitale. Ce n’est pas pour rien que ces derniers temps, face à l’épidémie de rançongiciels ("ransomware"), on voit refleurir les sauvegardes sur bandes (ex-cassettes DAT).

Pouvez-vous vous passer de votre abonnement Navis, Lexis 360, Lamyline, Dalloz.fr, Lexbase, Revue Fiduciaire (Groupe RF) ou Lextenso pendant deux semaines ? Y a-t-il assez de documentation gratuite en ligne pour vous permettre de traiter les questions posées par les contentieux que vous traitez, surtout si vous n’avez pas de bibliothèque papier interne ?

Ajoutons que les CGV des éditeurs ne prévoient aucune indemnisation en cas de panne ou bug de leurs plateformes et aucun "dépannage" sous forme de fourniture d’archive numérique (cf supra).

J’ajouterai enfin que l’ANSSI, la Gendarmerie et le Gouvernement recommandent de plus en plus vocalement aux organismes touchés par des ransomwares de ne pas payer la rançon demandée. De toute manière, vu la situation, les primes des assurances cyber ne peuvent qu’augmenter en flèche. Selon S&P, les primes de cyber-assurance pourraient augmenter de 20 à 30% par an [12].

L’édition juridique est allée très loin dans la diffusion en ligne, éphémère. Vu les sommes et les risques croissants en jeu, il faudrait faire revenir le balancier vers la conservation sur site, durable elle. Et qui peut être sous forme d’archive numérique ... ou papier, eh oui !

Emmanuel Barthe
bibliothécaire documentaliste juridique

PS : les conservateurrs, bibliothécaires et documentalistes ont eux aussi un devoir de préserver les collections qu’ils gèrent avec un plan de continuité d’activité (PCA).Voir Sauvegarder son patrimoine et ses donnée, par Clotilde Vaissaire-Agard, CF2ID, 17 mars 2021.


Revue Banque : la FBF restructure radicalement sa maison d’édition, « structurellement déficitaire »

Quelques appréciations sur les publications de "RB" et la doctrine en général

Jeudi 26 août 2021

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Le Monde du 11 août 2021 publie une (a priori) mauvaise nouvelle pour le monde juridique et bancaire :
« La Fédération bancaire française (FBF) a lancé cet été une restructuration radicale de son magazine professionnel, la Revue Banque, et du petit groupe de presse et d’édition rassemblé sous cette marque. Actionnaire majoritaire, la FBF a annoncé en juin à l’équipe le licenciement de 9 des 17 salariés. "Le groupe se sépare de la rédaction et arrête son activité d’édition, indique une source interne. Les magazines spécialisés demeurent [note E. Barthe : dont Banque & Droit], mais la fabrication du contenu sera externalisée, auprès de pigistes et d’experts." »

Selon l’article, « la revue [a raté] le virage du numérique, tandis que le nombre de ses abonnés s’étiole. » La FBF ajoute que « l’activité presse et édition est devenue structurellement déficitaire ».

Arrêt ou pas de la "RB" elle-même ? Un article ultérieur des Echos du 26 août clarifie : « le mensuel créé en 1926 [...] continuera d’être publié, mais avec une pagination réduite, et l’offre numérique sera étoffée, indique la fédération professionnelle » [13]. Mais ne va-t-elle pas voir son contenu s’affaiblir ?

Christophe Nijdam, délégué général de l’Association française des investisseurs institutionnels et ancien secrétaire général de l’ONG Finance Watch, estime que c’est une perte en matière « d’information, de réflexion et de décryptage » dommageable pour la Place de Paris.

On doit toutefois rappeler qu’il existe, au moins en matière juridique, deux revues de droit financier, matière qui inclut le droit bancaire.

Par ailleurs, les documentalistes juridiques divergent aussi d’avec l’article en ce que de l’avis d’anciennes salariées, bien que publiés par un lobby, ils étaient « pourtant indépendants » et avaient une « marge de manœuvre étonnante ».

Cette liberté éditoriale était ces dernières années peu utilisée, alors. Parce que je prenais vraiment très peu d’articles de la Revue Banque pour la veille. Et en ce qui concerne les articles de fond, de vraie réflexion approfondie et critique, la doctrine juridico-bancaire en somme, elle était depuis longtemps passée dans les deux revues des éditeurs juridiques : la Revue de droit bancaire et financier (RDBF) de LexisNexis et (moins) la Revue trimestrielle de droit financier (RTDF) de Transactive (groupe Thomson Reuters). C’est pour cela que j’écrivais "a priori" plus haut.

Plus largement, on ressent un affaiblissement de la valeur de la doctrine publiée dans de très nombreuses revues juridiques, que les documentalistes juridiques peuvent arbitrairement quantifier par le nombre de d’articles qu’on sélectionne pour la veille juridique.

Dans un tel contexte, qui n’est donc pas limité au Covid, la la baisse du nombre d’abonnés de la Revue Banque n’a dès lors selon nous rien de surprenant.

En ce qui concerne l’actualité juridico-bancaire brute, là aussi, la "concurrence" était à l’œuvre : cela fait depuis longtemps qu’on peut l’avoir par les actualités en ligne de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) puis l’Autorité bancaire européenne (ABE/EBA).

La Revue Banque n’est pas la seule revue juridique à avoir des problèmes sous Covid. Ont également été arrêtées en 2020-2021, les revues suivantes :

Le paysage des éditeurs juridiques ne cesse de se modifier et il est à craindre une disparition des petits éditeurs indépendants.

Emmanuel Barthe
bibliothécaire documentaliste juridique, veilleur


Editeurs juridiques : l’achat à la pièce n’est pas réellement impossible

La liste des publications juridiques achetables à la pièce

Dimanche 20 juin 2021

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La situation

Les professionnels de l’information juridique (documentalistes, bibliothécaires, knowledge managers, paralegals) se voient souvent demander par leurs clients internes (juristes d’entreprise, avocats, notaires ...) d’acheter un article de revue voire un chapitre de livre ou une étude d’ouvrage à mise à jour à la pièce.

En effet, dans leurs écrits, les universitaires citent, déontologie et rigueur scientifique obligent, des publications en dehors de celles de l’éditeur chez qui ils publient. La démarche scientifique exige en effet que l’on fasse le point sur et cite toutes les opinions des collègues avant d’avancer la sienne et qu’on les cite [14] [15].

Or les juristes solo comme les structures d’exercice collectif ou les directions juridiques des entreprises sont amenés à ne pas ou ne plus être abonnés à toutes les plateformes. Ceci, par l’effet combiné du développement exponentiel des abonnements en ligne et du business model des éditeurs. Dans ce modèle d’affaires, en effet, la vente de la plateforme entière (et non juste les morceaux absolument nécessaires) est privilégiée voire obligatoire ainsi que la hausse continue [16] des prix de ces mêmes plateformes.

Le débat

Mais quand ils transmettent la demande aux éditeurs, ils reçoivent souvent une fin de non-recevoir, avec le motif suivant : pas assez de demande.

En réalité, ce n’est pas impossible. Un des clés est de rendre le paiement le plus simple possible. Un porte-monnaie numérique pré-alimenté par une somme peu importante (20 à 30 euros par exemple [17] est à cet égard quasi-idéal. Mais on pourrait aussi suggérer aux éditeurs d’adopter PayPal et al. Quant au prix, il n’a pas besoin d’être très bas. Réaliste serait plutôt le mot : en vérité, tout dépend du domaine. Voyez le prix pour un seul article d’une revue de fiscalité internationale de l’IBFD : 30 euros. Mais 3 à 5 euros pour un article d’une revue de droit international privé.

La liste des publications juridiques achetables à la pièce

Nous listons ici, avec l’aide de la communauté, les éditeurs qui jouent le jeu, avec leurs produits :

  • achat de numéros de revue papier récents : tous les éditeurs
  • Editions Législatives : le système « sésame » proposé sur ELnet, le portail des Editions Législatives, permet d’accéder 3 fois dans l’année pour 24 heures à un fonds auquel on n’est pas abonné
  • La Base Lextenso : système de jetons en nombre limité disponibles avec l’abonnement, pour acheter des articles de revues ne figurant pas les packs auxquels on est abonné
  • Indigo Publications : La Lettre A, Africa Intelligence, Intelligence Online
  • le Journal Spécial des sociétés (JSS)
  • IBFD (droit fiscal international) : système de pay-per-view. Un article de revue IBFD est à 30 euros
  • Semaine juridique édition Générale (JCP G) : achat au numéro possible sur les 3 dernières années
  • quand on est abonné à la plateforme d’un éditeur, possibilité de récupérer un arrêt à la pièce qui ne s’y trouve pas gratuitement : Lamyline et Lexbase notamment. Service fermé aux non abonnés
  • solutions Mémentis des Editions Francis Lefebvre (EFL) : un ouvrage numérique et ses mises à jour
  • Dalloz : abonnements Dalloz Avocats Maestro et les codes 3.0 : 3 sésames et 3 jetons par an (voir article 2.6 des CGU)
  • archives de revues trimestrielles payables à l’article via Cairn — dont des fonds Dalloz (Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Revue critique de droit nternational privé, Revue d’économie politique, Les Cahiers de la Justice).

Emmanuel Barthe
bibliothécaire documentaliste juridique


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