droit commercial
Accéder au BODACC : problèmes et solutions
[article régulièrement mis à jour depuis 2007]
Accéder au texte des annonces parues au BODACC était jusqu’à il y a peu un casse-tête fréquent pour les professionnels du droit. Il existait pourtant des solutions, dont plusieurs sont toujours disponibles.
Depuis juin 2011, il existe un accès gratuit aux (...)
Modèles de contrats et lettres types : où les trouver ?
[billet publié initialement en 2010, entièrement remis à jour en 2015 puis nettoyé et augmenté début 2020, et re-nettoyé fin août 2022]
Je tente ici de faire le point sur l’offre numérique — gratuite parfois, payante souvent — de modèles d’actes et de lettres juridiques types en droit français (...)
Du nouveau sur Infogreffe et les K-bis
Le nouveau logo d’Infogreffe Les chantiers d’Infogreffe
La loi Pacte du 22 mai 2019 est en passe de consacrer l’acteur déjà ultra-dominant et bientôt unique du marché des greffes gérant le registre du commerce et des sociétés (RCS). Il est en bonne position pour gérer l’ensemble de l’information sur les (...)
BODACC.fr : des alertes e-mail gratuites bientôt disponibles ?
Stéphane, sur la liste Juriconnexion, signale que la lettre Info presse de la DILA n° 16 du 20 janvier 2014 contenait ceci :
« Dans le courant du 1er trimestre 2014, la Direction de l’information légale et administrative (DILA) proposera gratuitement un service d’alertes dédié aux annonces (...)
L’interconnexion des RCS européens est en route
Signalée par le site web de la Gazette du Palais [18], la directive n° 2012/17 du 13 juin 2012 relative à l’interconnexion des registres centraux, du commerce et des sociétés vient d’être publiée au JOUE.
Pour les origines et le contexte, voir la page idoine du site Europa.
Pour une liste (...)
Le BODACC gratuit depuis 2008
François-Xavier le signale ce mardi sur la liste Juriconnexion : l’accès au texte intégral d’une annonce parue au BODACC (Bulletin des annonces civiles et commerciales) est désormais devenu gratuit sur le site bodacc.fr, alors qu’il y a encore quelques semaines il fallait payer quelques euros.
La (...)
CCIP : refonte du site web de la Chambre de commerce de Paris
Le site d’Inforeg encore plus clair.
Et les guides et fiches pratiques en droit de l’environnement remises à jour (cliquer sur les matières dans la colonne de gauche).
Bodacc.fr est en ligne - Première analyse
Ca y est, le site bodacc.fr est sorti de sa période de construction. Il est en service ce 8 juin, peu (6 jours) après la date prévue.
Analyse détaillée par Benoît sur la liste Juriconnexion. Je résume et commente son message : le texte intégral des annonces au BODACC (Bulletion officiel des anonces (...)
Codes Litec et Dalloz : des innovations très utiles
Des Codes un peu chahutés
Il y a eu sur cette liste, l’an dernier en 2003, de vives critiques sur le Code de commerce Litec pour raisons de non intégration dans le corps du code de textes récemment modifiés, qui furent mis dans un addendum. Les codes Dalloz, quasiment au même moment, furent aussi (...)