Portails juridiques officiels - Open data juridique

Vous cherchez un projet ou une proposition de loi en cours de discussion à l’Assemblée nationale ou au Sénat et vous ne trouvez rien ? Ou bien vous trouvez mais vous ne comprenez rien ? Ce billet est fait pour vous. NB : déjà publiés sur ce blog, sur des sujets similaires : Les ordonnances, des (...)

Open data : après Pappers RCS et Pappers Justice, Pappers continue sur les brisées de Doctrine et lance Pappers Politique. Le contenu open data Au menu : les travaux parlementaires de l’Assemblée nationale et du Sénat : projets et propositions de loi (que Pappers appelle ici Dossiers législatifs) (...)

[billet initialement publié en juillet 2011 et mis à jour depuis] Vous cherchez un document européen cité par un article ou dont vous avez entendu parler. Vous ne le trouvez pas en ligne sur les sites web des institutions et organismes de l’Union européenne. Ou bien vous savez où le trouver mais on (...)

La couverture des travaux législatifs (ou documents et débats parlementaires) anciens sur Internet à beaucoup progressé ces dernières années [89]. Voici un rapide panorama. Sommaire TL;DR : rapide résumé pour les plus pressés 1. Les PDF des anciens travaux du Sénat 2. Les PDF de l'Assemblée (...)

La Première ministre Elisabeth Borne vient de prendre une circulaire du 27 décembre 2022 relative à l’application des lois [99]. Je cite (le gras est de nous) : « 1. Les mesures d’application de la loi Il est important de veiller à prendre rapidement les décrets d’application des lois. Ainsi, (...)

En juin 2022, le professeur Cadiet remettait son deuxième rapport à la Cour de cassation, après un premier sur l’open data et la pseudonymisation [101] des décisions de justice. La Diffusion des données décisionnelles et la jurisprudence – Quelle jurisprudence à l’ère des données judiciaires ouvertes (...)

[article régulièrement mis à jour depuis 2007] Accéder au texte des annonces parues au BODACC était jusqu’à il y a peu un casse-tête fréquent pour les professionnels du droit. Il existait pourtant des solutions, dont plusieurs sont toujours disponibles. Depuis juin 2011, il existe un accès gratuit aux (...)

Déjà auteur d’un site de rediffusion open data du RNCS [115], Pappers récidive en lançant Pappers Justice le 29 août 2022. Pappers Justice, c’est une base de données reprenant les décisions de justice en open data, tant judiciaires qu’administratives [116]. Au delà de cette bonne (...)

Encore un nouveau service public numérique dont on espère qu’il tiendra toutes ses promesses ! [143] Si vous voulez faire un signalement à la DGCCRF, rien de plus simple. Plus besoin d’attendre des heures au téléphone ou de faire un recommandé. Il suffit d’aller sur https://signal.conso.gouv.fr et de (...)