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Dernier ajout : 18 mai.

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L’enjeu : citer la date, la chambre et le n° RG

Les décisions de justice et la presse : journalistes, encore un effort !

Les raisons d’un refus et les incohérences d’un manque de références

Mercredi 18 mai 2022

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A la recherche d’un arrêt pénal de la cour d’appel de Paris [1], j’avais rempli le formulaire CERFA et l’avais envoyé au greffe pénal de la Cour, en donnant le nom de partie personne morale, la date, la chambre et le n° du pouvoi ayant frappé la décision.

Le greffe pénal de la CA Paris, un mois et demi après, me répond en Mr demandant un numéro de parquet ou le nom d’une partie personne physique [2].

A force de recevoir des demandes massives (repoussées de surcroît par la circulaire du ministre de la Justice du 19 décembre 2018) ou même légèrement imprécises, et quasiment sans moyen de recherche (le logiciel CASSIOPEE de suivi de ce type de décision est très défaillant [3]), les greffes ne font plus de recherches. Ce n’est donc pas de la mauvaise volonté de leur part mais un manque de temps et de moyens.

Visiblement, ils ne prennent plus que des numéros de rôle (dits n° RG) [4] ou de parquet.

Le problème est aggravé par les pratiques de la presse généraliste, à scandale et économique [5]. Les journalistes non juridiques ne donnent pas, dans leurs articles, les références complètes des décisions qu’ils citent. Parfois, même en relisant deux fois l’article, la date exacte de rendu de la décision n’est pas claire. Quant à la chambre/pôle et au numéro RG, là, on en demande trop car « ça n’intéresse pas le lecteur » ou bien « xxx est un média généraliste ». Pour finir, il est difficile de joindre le journaliste, même par email et encore plus difficile d’obtenir de lui les références (alors qu’elles tiennent en un petit n° RG), a fortiori copie de la décision.

Voici ce que m’a dit en substance un journaliste, interrogé au téléphone (lui au moins a accepté d’être joint, qu’il en soit remercié) : « On m’a transmis cette décision sous condition de confidentialité. » Juristes, documentalistes, je parie que ça vous est arrivé à vous aussi !

Dans ce cas, ai je envie de dire, en m’adressant aux journalistes non juridiques :

  • une décision de justice est dans la majeure partie des cas publique [6] — sans parler de l’open data des cours d’appel non judiciaires en cours (mais qui ne concerne pour l’instant que les décisisions de cour d’appel non pénales depuis le 15 avril) [7]. Ne pas en citer les références pose un problème de cohérence
  • sinon, pourquoi alors ne pas carrément cesser de signaler des décisions de justice ? Il y a en effet à mon sens un problème puisque personne ne peut étudier la décision afin de vérifier si elle va bien dans le sens indiqué (rappelons, sans vouloir froisser personne, que le droit est une science et qu’un journaliste non juridique n’est pas équipé pour l’interpréter). Sans référence précise, un journaliste risque de faire d’abord de la communication au bénéfice de la partie qui lui a transmis la décision.

En espérant être lu par des journalistes. Les commentaires sont ouverts. On peut aussi me contacter sur mon compte Twitter @precisement.

Emmanuel Barthe
documentaliste juridique, pisteur de jurisprudence dans la jungle des normes


Les malheurs de Cassiopée, l’application de gestion de la chaîne pénale

Toujours pas au point bientôt 20 ans après son lancement

Mercredi 18 mai 2022

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Pendant longtemps, dans les années 200 et 2010, avant l’explosion des réseaux sociaux et notamment de Twitter, j’ai tenu sur ce blog une chronique de l’informatisation de l’Administration et de la Justice, que j’avais intitulée "L’e-Administration avance lentement".

Les applications internes des tribunaux pour gérer le contentieux étaient un des sujets de cette chronique [8].

Je devrais m’y remettre. On aurait pu se croire arrivé, mais le chemin est encore long.

Ces deux fils Twitter du 4 mai de Maêlle Thaëmiss — une greffière — mettent en quelque sorte à jour mon vieux suivi de CASSIOPEE sur mon blog et montrent, ici en matière de gestion de la chaîne pénale, le chemin qui reste à parcourir.

Je cite Mme Thaëmiss :
« Plus de 10 ans qu’on utilise le logiciel pénal Cassiopée. Les actes d’appel ne sont toujours pas corrects, les lenteurs régulièrement présentes, les informations difficiles à saisir même en ce qui concerne la peine prononcée lors d’une condamnation.
Alors moi je veux bien le Wi-Fi partout, mais si on pouvait commencer par l’essentiel. Genre un logiciel qui fonctionne et ne nous fasse pas perdre du temps car il n’arrive pas à fusionner ou bien je dois taper la moitié de la peine quand je prends un appel car il ne connaît pas le sursis probatoire renforcé. Et encore : ça, c’est récent. Sachez qu’on ne peut pas enregistrer correctement une relaxe partielle. Pour Cassiopée, on relaxe sur tout ou on ne relaxe pas. Je vous raconte pas le b... pour enregistrer ça.
Ce logiciel a été développé par une première entreprise qui a cessé son activité alors que le logiciel n’était pas finalisé. La suite de son développement a été confié à une nouvelle entreprise (il paraît que c’est un cauchemar de poursuivre le développement d’un logiciel ...) [...]
Des modules prévus initialement ne sont toujours pas opérationnels. Nous n’avons pas la main sur nos propres logiciels. Nous travaillons avec des professionnels de l’informatique qui ignorent nos difficultés. C’est un des soucis que la DSJ tente de rectifier. Le manque de communication. »

On peut aussi constater l’énervement quotidien voire le désespoir des greffiers au pénal sur ce fil Twitter du 18 mai initié par SirYesSir et qui commence ainsi :
« Je veux avancer l’enregistrement du dossier d’un de mes 5 défèrements du jour sur Cassiopée.
Cassiopée : "Cette page ne peut s’afficher."
VA. MOURIR. »

Et "fée clochette" (sur Twiitter) de conclure : « Conclusion : le vieux Winci fonctionne toujours bien ... Et on est mal parti avec Portalis ... »

Sur les problèmes de Cassiopee dans les années 2000 et 2010 (sur ce blog) :

On voit que le problème date. Et le peu d’avancées.

A se demander parfois si cela dérange réellement les politiques.

Emmanuel Barthe


Cybertron ou les avocats open data de combat

Vendredi 6 mai 2022

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Cybertron, c’est l’association des avocats open data et open source de combat.

Cybertron, c’est :
- Societe Ninja [9] ou le RCS libre et rapide. Analyse comparative sur ce blog
- Jurisprudence Ninja : tous les arrêts de la Cour de cassation en open data. Un site/base de données présenté et analysé sur ce blog : Jurisprudence.ninja : première réutilisation de l’open data de la Cour de cassation.
Mais aussi :
- Optimus Avocats : un logiciel libre de gestion de cabinet
- Allspark : une solution de cloud privé.

Cybertron a été fondée par Lionel Vest, avocat associé du cabinet Adaris à Strasbourg. L’association est basée dans le grand Est de la France mais a vocation à regrouper au-delà.

Selon leur site :
« Les outils sont développés par des bénévoles et sont 100% gratuits. L’objectif est de permettre aux avocats de s’affranchir des solutions coûteuses proposées par les éditeurs du marché. Toutefois, certaines évolutions envisagées nécessitent d’engager quelques dépenses externes.
Pour maintenir la gratuité du service, un appel aux dons a ainsi été lancé. Les montants récoltés sont destinés à l’association à but non lucratif. »

Ajoutons que Cybertron documente tous ses outils sur son wiki.


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