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Portails juridiques officiels - Open data juridique

Accéder au BODACC : problèmes et solutions

[article régulièrement mis à jour depuis 2007] Accéder au texte des annonces parues au BODACC était jusqu’à il y a peu un casse-tête fréquent pour les professionnels du droit. Il existait pourtant des solutions, dont plusieurs sont toujours disponibles. Depuis juin 2011, il existe un accès gratuit aux (...)
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Pappers Justice : évaluation comparée

Déjà auteur d’un site de rediffusion open data du RNCS [115], Pappers récidive en lançant Pappers Justice le 29 août 2022. Pappers Justice, c’est une base de données reprenant les décisions de justice en open data, tant judiciaires qu’administratives [116]. Au delà de cette bonne (...)
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