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Plus de 222 thèses en texte intégral, sélectionnées et classées par thème

Les "meilleures" thèses en droit disponibles en open access (2000-2017)
Et quelques mémoires HDR qui en valent le coup

Sommaire

1. Présentation

2. Où trouve t-on ces thèses ?

3. Les thèses par matière

[ Ce billet fait partie d’une série sur les thèses de droit [1]. Il est en cours de mise à jour avec une sélection de thèses postérieures à 2017.]

1. Présentation

Cette page essaie de recenser toutes les thèses de droit français ou européen en accès libre et gratuit (quasi-open access) ayant selon nous un large intérêt pour les professionnels du droit des affaires et le milieu universitaire [2].

Les critères utilisés pour cette sélection sont énoncés dans un autre billet : Comment exploiter le contenu d’une thèse de droit. Ce sont des critères typiquement utilisés par des bibliothécaires documentalistes juridiques. Tels le degré d’innovation par rapport à la littérature existante, l’importance des notes de bas de page, la réputation de l’Université (ou devrais-je dire de ses Master 2), la valeur des publications/la réputation du directeur de thèse et d’autres membres du jury (pour la liste complète, lire notre billet : Comment exploiter le contenu d’une thèse de droit). Certes, ces critères ne vaudront jamais une lecture de la thèse par un spécialiste. Mais ils arrivent en pratique très souvent au même résultat.

Cette liste ne prétend toutefois à aucune exhaustivité et a été arrêtée grosso modo à fin 2017 [3]. Les suggestions dans les commentaires sont bienvenues. Cette sélection demeure en partie subjective et l’absence d’une thèse ici n’est en aucun cas assimilable à un jugement sur sa valeur.

Ce travail de sélection voudrait mettre ces travaux universitaires, souvent de qualité exceptionnelle, en avant. Dans une époque qui veut du très court, du rapide, les thèses rappellent que pour arriver à établir le plus fermement possible un constat ou une théorie, il faut un travail de plusieurs années, de l’exhaustivité (le fameux "avoir tout lu sur le sujet") et examiner les choses en détail et dans leur complexité.

Ce long billet vise aussi à montrer l’importance prise par la publication en open access des thèses de droit en France et à démontrer une bonne fois pour toutes que dans ce domaine gratuité ne veut pas du tout dire faible qualité [4].

Merci à l’Agence bibliographique de l’enseignement supérieur (ABES), aux services des thèses de droit et aux services centraux de documentation (SCD) des Universités pour le patient travail de fourmi qu’a été la collecte des thèses et de leurs métadonnées et la mise sur pied des outils logiciels et des règles nécessaires.

Les thèses sont classées par matière/domaine du droit. Si une thèse appartient à plus d’un domaine, elle est classée à chacun de ces domaines. Une même thèse peut donc apparaître deux, voire trois fois dans cette liste.

Je me contente de poster les titre, auteur, directeur de thèse, université, année de soutenance voire d’autres informations utiles. Si le titre n’est pas assez parlant, j’ajoute entre parenthèses quelques mots-clés. Parfois, pour démontrer la valeur de la thèse, je précise les membres du jury. Je cite également l’éventuel prix reçu par la thèse et dont j’ai eu connaissance [5]. Au moins cinq parmi les thèses listées ici ont été honorées d’un prix.

Pour mémoire :

  • ce travail (y compris la liste qui suit) est protégé par le droit d’auteur et par le droit des bases de données. Toute copie, même partielle, et toute extraction substantielle [6] sont interdites, sauf indexation par les robots des moteurs de recherche du Web
  • les thèses sont également protégées par le droit d’auteur et les règlements universitaires, notamment contre le plagiat. Beaucoup de fichiers PDF, à cette fin, empêchent le copier-coller [7].

2. Où trouve t-on ces thèses ?

On trouve ces thèses [8] :

  • en majeure partie sur le site TEL (Thèses En Ligne) renommé HAL Thèses en 2022 [9] : lien vers la discipline Droit sur TEL. Fin avril 2017, date du recensement des thèses citées ici, ce site hébergeait 559 thèses dans la discipline Droit. Il en hébergeait 640 au 21 août 2017 et 2734 au 16 mars 2022. Deux points importants : TEL est très bien indexé par Google [10] et ne publie que des thèses ayant reçu une autorisation de publication du jury
  • sinon, sur Theses.fr [11] : lien vers le domaine Droit sur Theses.fr. Si vous passez par la page d’accueil, cochez les cases Uniquement les thèses soutenues et Uniquement les thèses soutenues accessibles en ligne et, dans la colonne de gauche, tout en bas, le domaine Droit. Au 21 août 2017, 1413 thèses en droit soutenues étaient disponibles (hébergement ou lien) en texte intégral et en accès libre sur Theses.fr, 2071 au 8 septembre 2019 et 2734 au 16 mars 2022
  • parfois, uniquement sur les sites des universités
  • très rarement, sur des sites web personnels.

La plupart du temps, ces thèses sont également postées sur les sites de publications de chaque Université [12]. Ce qui aboutit dans la plupart des cas à une double, voire triple publication :

  • sur le site de l’Université
  • sur Theses.fr (généralement un lien vers TEL, parfois un lien vers le site de l’Université et, plus rarement, un hébergement en dur)
  • sur TEL (hébergement, en dur donc).

Si vous voulez faire votre propre sélection dans une matière juridique donnée, le plus simple :

  • commencez par définir vos besoins
  • déduisez-en vos critères de sélection
  • cliquez sur ce lien, puis cochez la matière voulue dans le carré Disciplines dans la colonne de gauche
  • regardez les notices puis parcourez le texte intégral en diagonale pour vous faire une idée du contenu
  • sélectionnez vos thèses préférées en appliquant vos critères
  • mémorisez l’adresse web de la thèse ou téléchargez le PDF
  • si vous avez particulièrement apprécié une thèse, commentez-la ou signalez-la sur votre réseau social préféré ou votre blog et parlez-en à vos collègues.

3. Les thèses par matière

Voici le modèle de notice adopté pour ce billet : Titre, par auteur (dir. directeur), thèse, Université xxx, année

Histoire du droit

A compléter.

Droit constitutionnel, droits fondamentaux et libertés publiques

  • De l’état légal à l’état de droit. L’évolution des conceptions de la doctrine publiciste française 1879-1914, par Marie-Joëlle Redor-Fichot (dir. Jean Combacau), thèse, Université Panthéon-Assas, 1988
    NB 1 : co-publiée en 1992 chez PUAM et Economica avec la préface de Jean Combacau, cette thèse est épuisée, d’où sa publication en ligne en open access en 2022.
    NB 2 : extrait de l’avertissement accompagnant cette thèse : « Il ne s’agit pas ici de rejeter l’idée d’Etat de droit mais d’en souligner les limites. [...] La théorie de l’Etat de droit a certes évolué depuis 1920, il n’en reste pas moins qu’elle s’est construite (peu de temps après la Commune, rappelons le) en grande partie contre toute possibilité d’extension du rôle des citoyens. Et même s’il est évident qu’il vaut mieux un Etat de droit qu’un Etat policier fondé sur l’arbitraire, il n’est peut-être pas inutile de rappeler ce contexte théorique initial à ceux qui voudraient résumer un peu vite toute la question démocratique à celle de l’Etat de droit, alors que la période actuelle montre à la fois une inflation de la production des normes et l’absence croissante de maîtrise des citoyens sur leur contenu et sur leur fonctionnement. »

Droit et contentieux administratifs

  • Contrat ou acte juridique ? : Etude à partir de la relation médicale, par Benjamin Moron-Puech (dir. Dominique Fenouillet), thèse, Université Paris II Panthéon-Assas, 2016.
    Une thèse très fouillée, alimentée par de nombreux entretiens avec des magistrats de l’ordre judiciaire comme de l’ordre administratif. Un remarquable travail de recherche au croisement du droit administratif et du droit civil.
    NB : Egalement présents dans le jury de thèse : Frédérique Dreifuss–Netter, conseiller à la Cour de cassation, Thomas Genicon, Rémy Libchaber, Guillaume Tusseau, Maud Vialettes, maître des requêtes et rapporteur public au Conseil d’Etat. Distribué sous licence Creative Commons BY CC NC ND. Publiée à la LGDJ en 2020 sous le titre L’acte juridique, une réponse à la crise du contrat.
  • La pérennisation du contrat dans la fonction publique, par Réjane Venezia (dir. Delphine Costa), thèse, Université d’Avignon, 2016 (le contrat à durée indéterminée (CDI) sécurise-t-il réellement, ou au contraire, doit-il être envisagé comme une tentative de contournement du statut de fonctionnaire ?)
  • Le principe d’autonomie des universités françaises, par Sophie Bensmaine-Coeffier (dir. Henri Obderdorff), thèse, Université de Grenoble Alpes, 2016 (enseignement supérieur et recherche, autonomie des universités, loi LRU, liberté académique, recrutement des enseignants universitaires, évaluation)

Procédure civile et commerciale, exécution, droit judiciaire

  • Le principe de concentration en procédure civile, par Alina Gutsunaeva (dir. Corinne Bléry), thèse, Université Côte d’Azur, 2021
    Egalement au jury : Corinne Bléry, Guillaume Payan, Yves Strickler
    Cette thèse envisage le maintien du principe de concentration en procédure civile à la fois :
    • en raison de la solidité et de la légitimité de ses fondements (Ière Partie)
    • mais à la condition que ce principe puisse être renforcé par un encadrement juridique adapté (IIème Partie).
  • Le juge des référés, juge du provisoire, par Yves Strickler, thèse, Université de Strasbourg Robert Schuman, 1993 (tome I, tome II, table des matières).
    NB : Prix de thèse de l’Association nationale des docteurs en droit (ANDD), de l’ADRERUS (Association pour le développement de la recherche entre la région et les universités de Strasbourg) et de la Faculté de droit de Strasbourg). Prix Gaussail de l’Académie des sciences, inscriptions et belles lettres de Toulouse.
  • Recherche sur le précédent juridictionnel en France, par Florent Tap (dir. ), Université de Toulouse Capitole 2019
    Egalement au jury : Pascale Deumier (très souvent invitée dans les rapports et colloques de la Cour de cassation, le professeur Deumier est en quelque sort le premier partenaire universitaire de la Cour).

Droit civil

Introduction au droit civil

  • La conversion des actes juridiques, par Hafedh Bouaziz (dir. Sami Jerbi et Olivier Gout), thèse, Université de Sfax (Tunisie) et Université Jean Moulin Lyon III, 2017 (une redéfinition de la notion de conversion, à la lumière du droit positif)
  • La personne morale : un non-professionnel ?, par Olivier Graf (dir. Didier Poracchia), thèse, Université d’Aix-Marseille, 2015 (personne morale, société, professionnel, consommateur, préjudice, droits de la personnalité)
    NB : Etaient aussi au jury de thèse : Hervé Lécuyer, Philippe Stoffel ­Munck, Emmanuel Putman.

Biens

  • La gestion des biens d’autrui, par Quentin Prime (dir. Jean-Marie Plazy), thèse, Université de Bordeaux, 2021.
    Egalement au jury : Sophie Schiller, Rémy Libchaber et Estelle Naudin.
    Cette thèse propose d’unifier sous un régime commun de gestion des biens d’autrui : mandat, commission, gestion d’affaires, dépôt, régimes de protection des majeurs, administration légale, mandat à effet posthume, mandat de protection future, régime de l’absence, gestion d’un groupement de biens, indivision, fonds commun de placements ou de titrisation, mandat social, communauté conjugale, prêt à usage, bail, usufruit ou encore fiducie (trust à la française) ...

Obligations et contrats

  • Les prestations financières en ligne, par Fatima Zahra Boulaich Bayssa (dir. Gilbert Parléani), thèse, Université Panthéon-Sorbonne - Paris I, 2012 (protection des données nominatives dans le secteur bancaire et financier, cryptologie, paiement en ligne, expression du consentement en ligne, adaptation des règles de conflit de lois et de juridictions au contexte électronique)
  • Les obligations financières, par Audrey Colin (dir. Anne-Catherine Muller), Université Sorbonne Paris Cité, 2015 (obligations nées d’opérations financières, marchés financiers, marché réglementé, chambre de compensation, produits dérivés, directive Collateral, règlement EMIR, risque crédit)
    Egalement au jury : Anne-Valérie Le Fur, Isabelle Riassetto, Pascale Bloch, Antoine Gaudemet.
  • Le prix dans les cessions de droits sociaux, par Mathieu Stoclet (dir. Christophe Jamin), thèse, Université Lille 2 Droit et santé, 2008 (prohibition des clauses léonines, clauses tendant à adapter le prix des droits sociaux à la valeur de la société et affectio societatis)
  • Le contrat d’adhésion entre professionnels, par Cyril Briend (dir. Martine Béhar-Touchais), thèse, Université Sorbonne Paris Cité, 2015 (contrat d’adhésion, professionnels, déséquilibre significatif, lésion, négociations, partie faible personne morale, pratiques restrictives de concurrence, révision pour imprévision)
    NB : Egalement présents dans le jury de thèse : Tristan Azzi, Anne-Sophie Choné-Grimaldi, Mireille Bacache, Nicolas Mathey.
  • La qualification des contrats d’auteur, par Sébastien Raimond (dir. Christophe Caron), thèse, Université Paris-Est, 2008 (qualification civile des contrats en droit d’auteur, contrat d’édition, contrat de représentation, contrat de production audiovisuelle, contrat de bail)
  • Contrat ou acte juridique ? : Etude à partir de la relation médicale, par Benjamin Moron-Puech (dir. Dominique Fenouillet), thèse, Université Paris II Panthéon-Assas, 2016
    Une thèse très fouillée, alimentée par de nombreux entretiens avec des magistrats de l’ordre judiciaire comme de l’ordre administratif. Un remarquable travail de recherche au croisement du droit administratif et du droit civil.
    NB : Egalement présents dans le jury de thèse : Frédérique Dreifuss–Netter, conseiller à la Cour de cassation, Thomas Genicon, Rémy Libchaber, Guillaume Tusseau, Maud Vialettes, maître des requêtes et rapporteur public au Conseil d’Etat. Distribué sous licence Creative Commons BY CC NC ND. A paraître à la LGDJ.
  • Recherches sur la notion de causalité, par Florence G’Sell-Macrez (dir. Horatia Muir Watt), Université Paris I Panthéon-Sorbonne, 2005
    NB : Egalement présents dans le jury de thèse : Christian Schmidt, François Ewald, Nicolas Molfessis, Rémy Libchaber.
  • L’argument environnemental en droit du marché. par Benjamin Berenguer (dir. Malo Depince), thèse, Université Montpellier, 2015 (green washing, éco-blanchiment, verrouillage du marché, publicité mensongère, argumentation environnementale, politique de développement durable au sein des entreprises)
  • Cession de créance et opposabilité, par Timothée Jacob (dir. Dominique d’Ambra), thèse, Université de Strasbourg, 2015 (transfert, lettre de change Dailly, titre financier)

Responsabilité civile

  • Etude sur les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité, par Marie Leveneur-Azémar (dir. Yves Lequette), thèse, Université Paris 2 Panthéon-Assas, 2016.
    NB : cette thèse a reçu un des prix de thèse André Isoré 2017 de la Chancellerie des Universités de Paris, et a donc été publiée à la LGDJ (collection Bibliothèque de droit privé). On peut donc dire que les éditeurs juridiques ne voient plus d’obstacles à publier une thèse déjà disponible en accès libre. Si tant est qu’ils en aient jamais vus : rappelons en effet qu’ils sont payés pour publier les thèses : les prix de thèse servent justement à cela.
  • Responsabilité civile et contrôle de la société, par Etienne Grosbois (dir. François-Guy Trébulle), thèse, Université de Caen, 2012.
    NB : Etaient également dans le jury de thèse : Mireille Bacache-Gibeili, Thierry Bonneau, Corinne Régnaut-Moutier, Jocelyne Vallansan.

Sûretés

  • La monnaie comme objet de sûretés, par Freddy Lemaitre (dir. Michel Grimaldi), thèse, Université Paris II Panthéon-Assas, 2014
    Egalement au jury : Pierre Crocq, Reinhard Dammann, Philippe Dupichot, Pierre-Grégoire Marly. Cette thèse a reçu trois prix de thèse : celui André Isoré de la Chancellerie des universités de Paris, le prix de thèse de l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) et le premier prix de thèse Cyrille Bialkiewicz 2015. Elle a été publiée en 2017 dans la collection Bibliothèque de droit privé de la LGDJ.
  • La protection de la caution, par Samira Habbassi-Mebarkia (dir. Djoudi Jamel), thèse, Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambresis, 2016
  • La caution dirigeante, par Lolita Huprelle (dir. Olivier Sautellle), thèse, Université Montpellier 1, 2015
  • L’autonomie de la clause en droit privé, par Ghassan Taouk (dir. Séverine Cabrillac), thèse, Université de Montpellier, 2021 (autonomie de la clause compromissoire et de la garantie autonome face au contrat principal, sphère d’application de ces clauses, impact des procédures collectives et du contrat d’arbitrage)
    Egalement au jury de thèse : Hervé Lécuyer, Nicolas Ereseo
  • Les garanties indemnitaires, par Emmanuel Netter (dir. Nicolas Rontchevsky), thèse, Université de Strasbourg, 2010 (sûretés personnelles, « porte-fort d’exécution », art. 1120 C. civ., lettres d’intention, art. 2322 C. civ., cautionnement, mécanisme assurantiel)
    Egalement au jury de thèse : Jean-Pierre Sortais, Philippe Simler, Philippe Delebecque, Isabelle Riassetto.
  • Cession de créance et opposabilité, par Timothée Jacob (dir. Dominique d’Ambra), thèse, Université de Strasbourg, 2015 (transfert, lettre de change Dailly, titre financier)

Droit de la famille et des personnes

  • Les conflits de compétence d’attribution en droit de la famille, par Anna Matteoli (dir. Isabelle Després), thèse, Université de Strasbourg, 2014 (juge aux affaires familiales, juge des enfants, juge des tutelles, tribunal d’instance, tribunal de grande instance, juge du tribunal d’instance, président du tribunal de grande instance)
  • Les aliments en droit privé, par Nina Bénédicte Voko (dir. Isabelle Riassetto et Michel Storck), thèse, Université de Strasbourg, 2012

Successions

  • Droit et généalogie, par Paul Moutonnet de Bernard (dir. Jean-Michel Bruguière), thèse, Université de Grenoble, 2013

Droit pénal

Droit des affaires

Procédures collectives, difficultés des entreprises

  • Responsabilité civile et procédures collectives, par Maxime Cottigny (dir. Denis Voinot), thèse, Université Lille 2 Droit et santé, 2016 (rupture du concours bancaire, soutien abusif, action en responsabilité pour insuffisance d’actif, action en responsabilité pour cessation des paiements, faute, lien de causalité)
  • La protection du créancier dans le droit uniforme de recouvrement des créances de l’OHADA, par Amevi De Saba (dir. Loïc Cadiet), thèse, Université Paris I Panthéon-Sorbonne, 2016
    Extrait du résumé : « Cette analyse prospective, doublée des enseignements de la pratique, permet de mettre en évidence les "Best Practices" et les réformes nécessaires pour faire de la procédure simplifiée de recouvrement un instrument efficace de lutte contre les retards et les défauts de paiement dans les Etats de l’OHADA. »

Droit économique : concurrence, consommation, distribution, régulation

  • Le contrat d’adhésion entre professionnels, par Cyril Briend (dir. Martine Béhar-Touchais), thèse, Université Sorbonne Paris Cité, 2015 (contrat d’adhésion, professionnels, déséquilibre significatif, lésion, négociations, partie faible personne morale, pratiques restrictives de concurrence, révision pour imprévision)
    NB : Egalement présents dans le jury de thèse : Tristan Azzi, Anne-Sophie Choné-Grimaldi, Mireille Bacache, Nicolas Mathey.
  • La personne morale : un non-professionnel ?, par Olivier Graf (dir. Didier Poracchia), thèse, Université d’Aix-Marseille, 2015 (personne morale, société, professionnel, consommateur, préjudice, droits de la personnalité)
    NB : Etaient aussi au jury de thèse : Hervé Lécuyer, Philippe Stoffel ­Munck, Emmanuel Putman.
  • L’argument environnemental en droit du marché. par Benjamin Berenguer (dir. Malo Depince), thèse, Université Montpellier, 2015 (green washing, éco-blanchiment, verrouillage du marché, publicité mensongère, argumentation environnementale, politique de développement durable au sein des entreprises)

Droit des sociétés et des groupements

  • Le contrat de société en participation, par Emmanuelle Vierling-Kovar (dir. Jean-Patrice Storck), thèse, Université de Strasbourg, 2013 (société en participation, SEP, société créée de fait, société non révélée, chef de file, pool bancaire, pool d’actionnaires, pool d’investissement)
  • La société unipersonnelle, par Fuad Shyyab (dir. Bruno Petit), thèse, Université de Grenoble, 2012.
    Une rare analyse critique de la société unipersonnelle, qui montre que la protection de l’associé unique se révèle généralement peu efficace et dénonce ce type de société comme une institution entraînant un divorce entre le droit et les faits.
    Egalement au jury : Isabelle Bon-Garcin, Yves Reinhard.
  • La qualité d’associé, par Déborah Eskinazi (dir. Anne-Sophie Barthez), thèse, Université de Cergy-Pontoise, 2005.
    Egalement au jury : Alain Couret, Charley Hannoun, Béatrice Thullier, François-Guy Trébulle.
  • L’inégalité entre associés en droit des sociétés, par Momath Ndiaye (dir. Didier Poracchia), thèse, Université Paris I Panthéon-Sorbonne, 2017.
    NB : Egalement au jury : Michel Germain, Pierre Mousseron, Alain Couret, François-Xavier Lucas.
    Tanguy Allain, maître de conférences en droit privé à l’Université de Cergy-Pontoise et lui-même spécialiste du sujet (il a soutenue une thèse sur les actions de préférence en 2014), cite cette thèse à cinq reprises dans son étude au Répertoire Dalloz Sociétés sur les avantages particuliers.
  • L’exclusion de l’associé, par Raphaël Escondeur (dir. Bastien Brignon), mémoire de master 2, Institut de droit des affaires, Université Aix-Marseille, 2021
  • Le gouvernement d’entreprise dans les sociétés familiales non cotées, par Anthi Kitsou (dir. Michel Storck), thèse, Université de Strasbourg, 2013 (société anonyme familiale non cotée, gouvernement d’entreprise, conseil d’administration, conflits d’intérêts, actionnaire minoritaire, séparation des fonctions de propriété et de direction)
    Egalement au jury : Michel Storck, Jean-Marc Moulin, Pierre-Henri Conac.
  • Le pacte d’actionnaires dans l’environnement sociétaire, par Caroline Leroy (dir. Véronique Ranouil), thèse, Université Paris-Est, 2010 (pacte d’actionnaires et contrat de société, objet et cause du pacte d’actionnaires, conventions de vote, pactes aménageant la perte de la qualité d’actionnaire des partenaires, principe de libre négociabilité des actions, clauses léonines, expertise de l’article 1843-4 du Code civil)
  • Les succursales en droit international et européen, par Kamal Lagtati (dir. Marie-Elodie Ancel), thèse, Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne, 2011 (immatriculation et agrément des succursales étrangères, régime juridique et fiscal des succursales, aspects de droit international privé, faillite internationale de la maison mère)
  • Le prix dans les cessions de droits sociaux, par Mathieu Stoclet (dir. Christophe Jamin), thèse, Université Lille 2 Droit et santé, 2008 (prohibition des clauses léonines, clauses tendant à adapter le prix des droits sociaux à la valeur de la société et affectio societatis)

Droit financier : banque, bourse, valeurs mobilières, ingénierie juridico-fiscale

  • Les obligations financières, par Audrey Colin (dir. Anne-Catherine Muller), Université Sorbonne Paris Cité, 2015 (obligations nées d’opérations financières, marchés financiers, marché réglementé, chambre de compensation, produits dérivés, directive Collateral, règlement EMIR, risque crédit)
    Egalement au jury : Anne-Valérie Le Fur, Isabelle Riassetto, Pascale Bloch, Antoine Gaudemet.
  • La responsabilité civile sur les marchés financiers, par Johan Prorok (dir. Hervé Synvet), thèse, Université Paris 2 Panthéon Assas, 2016 (droit français, américain, anglais et allemand) (perte de chance, préjudice d’altération de la décision, préjudice d’altération du carnet d’ordres, préjudice d’altération du cours de bourse)
  • Le directeur financier, par Noëllie Mattiacci (dir. Nicolas Ferrier), thèse, Université de Montpellier, 2015 (directeur financier, contrat de travail, responsabilité pénale)
  • La liberté contractuelle à l’épreuve du droit des marchés financiers, par Charlie Bobillier (dir. Yves Reinhard), thèse, Université Lyon 3 Jean Moulin, 2015 (l’offre publique d’acquisition obligatoire et le retrait obligatoire comme négations de la liberté contractuelle).
    NB : fait rare, cette thèse est disponible en licence libre Creative Commons NC-BY-SA
  • Cession de créance et opposabilité, par Timothée Jacob (dir. Dominique d’Ambra), thèse, Université de Strasbourg, 2015 (transfert, lettre de change Dailly, titre financier)
  • Régime juridique des droits d’accès au capital, chapitre 1 (75 pages) de : La protection des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, par Marine Michineau (dir. Hervé Le Nabasque), Presses Universitaires d’Aix-Marseille, 2016
    NB : Prix André Isoré, Prix de thèse de la Chancellerie des Universités de Paris. Cette thèse, soutenue le 26 septembre 2013, a fait l’objet d’une mise à jour prenant notamment en compte l’ordonnance du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, la loi Macron du 6 août 2015 ou l’ordonnance du 10 février 2016 de réforme du droit des obligations. A noter que c’est un large extrait de la version éditeur qui est ici mise en open access, et non la thèse complète.
  • Les prestations financières en ligne, par Fatima Zahra Boulaich Bayssa (dir. Gilbert Parléani), thèse, Université Panthéon-Sorbonne - Paris I, 2012 (protection des données nominatives dans le secteur bancaire et financier, cryptologie, paiement en ligne)

Droit des assurances

Droit fiscal, fiscalité internationale

  • La concurrence fiscale étatique, par Alix Mondonneix (dir. Philippe Luppi), thèse, Université Côte d’Azur, 2021
    Forum shopping, niches fiscales, BEPS, ACCIS, ATAD, taxe GAFA, déloyauté fiscale, etc.
  • Les paradis fiscaux dans la concurrence fiscale internationale, par Antoine Molé (dir. Arnaud Raynouard), thèse, Université Paris Dauphine - Paris IX, 2015 (fraude fiscale, évasion fiscale, optimisation fiscale, paradis fiscal, finance offshore, théorie des jeux, conventions fiscales)
    NB : cette thèse est surtout une présentation détaillée, un état des lieux. Elle n’illustre aucun montage sophistiqué.

Droit social : travail, protection sociale, aide sociale

  • Le directeur financier, par Noëllie Mattiacci (dir. Nicolas Ferrier), thèse, Université de Montpellier, 2015 (directeur financier, contrat de travail, responsabilité pénale)
  • L’âge en droit social : étude en droit européen, français et allemand, par Laetitia Razé (dir. Sylvie Hennion et Otto Kaufmann), thèse, Université Rennes 1, 2013 (personnes âgées, seniors, protection sociale, seuils d’âge, assurance vieillesse, mise à la retraite, régimes de retraite complémentaires d’entreprise, égalité de traitement, discrimination, liquidation de la pension de retraite, âge légal de la retraite, cumul emploi - retraite)
  • Droit et risques psychosociaux au travail, par Jean-Baptiste Moustié (dir. Philippe Auvergnon), thèse, Université de Bordeaux, 2014 (santé au travail, souffrance au travail, santé mentale, RPS, violences, troubles musculo-squelettiques, TMS, accidents du travail, anxiété, conduites addictives, dépression, harcèlement moral, harcèlement sexuel, maladies professionnelles, obligation de sécurité, prévention, risques professionnels)
    NB : les autres membres du jury rassemblent une partie de l’élite des auteurs enseignants en droit social : Patrice Adam, Françoise Favennec-Héry, Loïc Lerouge, Christophe Radé, Pierre-Yves Verkindt.
  • Travail, création et propriétés, par Audrey Lallement (dir. Phlippe Gaudrat), thèse, Université de Poitiers, 2012 (propriété intellectuelle, brevets, droit d’auteur, propriété du travail, propriété de la création, droit de propriété, titularité, qualité de créateur, création de salariés, création des agents publics, personnalisme, rémunération)
  • Le parcours contentieux de l’aide sociale, par Claire Magord (dir. Antoine Jeammaud et Isabelle Sayn), thèse, Université Jean Monnet - Saint-Etienne, 2015
    Le contentieux de l’aide sociale est un sujet rarement traité. Extrait du résumé : Ce travail de recherche a identifié différents facteurs juridiques de non-recours au juge et au(x) droit(s). Le champ matériel de l’étude a été circonscrit au contentieux des prestations dont la compétence est confiée aux commissions départementales d’aide sociale en première instance, à la commission centrale en appel et au Conseil d’État en cassation. Il a été montré dans quelle mesure l’accès juridictionnel aux droits à l’aide sociale dépendait des possibilités d’accéder aux juges de l’aide sociale. La spécialisation institutionnelle et procédurale du contentieux de l’aide sociale a été réalisée avec des moyens juridiques et financiers tout à fait insuffisants, au point de compromettre l’accès aux droits. Dans sa forme actuelle, elle est donc un échec.

Droit médical, pharmaceutique et de la santé

  • Contrat ou acte juridique ? : Etude à partir de la relation médicale, par Benjamin Moron-Puech (dir. Dominique Fenouillet), thèse, Université Paris II Panthéon-Assas, 2016
    Une thèse très fouillée, alimentée par de nombreux entretiens avec des magistrats de l’ordre judiciaire comme de l’ordre administratif. Un remarquable travail de recherche au croisement du droit administratif et du droit civil.
    NB : Egalement présents dans le jury de thèse : Frédérique Dreifuss–Netter, conseiller à la Cour de cassation, Thomas Genicon, Rémy Libchaber, Guillaume Tusseau, Maud Vialettes, maître des requêtes et rapporteur public au Conseil d’Etat. Distribué sous licence Creative Commons BY CC NC ND. A paraître à la LGDJ.

Droit de l’immobilier, construction, urbanisme

  • Relecture critique du Contrat de construction de maison individuelle, par Irwin Baron (dir. Jean-Marc Le Masson), thèse, Université de Nantes, 2019
    Abandon de chantier etc. : une thèse qui devrait être utile aux avocats travaillant pour les particuliers ...
    NB : Egalement présent dans le jury de thèse comme co-rapporteur : le professeur Hugues Périnet-Marquet, co-auteur d’un traité de référence en droit de l’urbanisme et de la construction (LGDJ).
  • Les contrats FIDIC, par Ali Bennani (dir. Pierre Mousseron), thèse, Université de Montpellier, 2015
  • La création d’un centre commercial, par Chrystelle Lablanche (dir. Jean-Louis respaud), thèse, Université Montpellier, 2015 (urbanisme commercial, construction d’un centre commercial, galeries marchandes, loi Royer-Raffarin, SCOT, accords de réseau)

Droit de l’agro-alimentaire : droit rural, droit agricole, droit de l’alimentation

Droit de l’environnement

  • Le service public environnemental, par Rémi Radiguet (dir. Grégory Kalflèche et Eric Naim-Gesbert), thèse, Université Toulouse 1 Capitole, 2016
    Egalement au jury : Michel Prieur, Agathe Van Lang, Philippe Billet
    NB : sur le service public en 2019, le sujet est délicat, et l’a toujours été, avec la querelle entre l’école de Toulouse (école de la puissance publique - Maurice Hauriou) et l’école de Bordeaux (école du service public - Léon Duguit). Cette thèse semble reprendre cette querelle séculaire
  • L’argument environnemental en droit du marché. par Benjamin Berenguer (dir. Malo Depince), thèse, Université Montpellier, 2015 (green washing, éco-blanchiment, verrouillage du marché, publicité mensongère, argumentation environnementale, politique de développement durable au sein des entreprises)

Responsabilité sociale de l’entreprise (RSE)

IP/IT

Propriété intellectuelle : droit d’auteur, propriété industrielle, marques, brevets, modèles, droit des bases de données

  • La licence de droit d’auteur, par Alexis Boisson (dir. Jacques Raynard), thèse, Université de Montpellier 1, 2011 (contrats en droit d’auteur, droit des contrats)
    Egalement au jury : Alain Bénabent, Christian Le Stanc, André Lucas, Thierry Revet (excusez du peu !)
  • La qualification des contrats d’auteur, par Sébastien Raimond (dir. Christophe Caron), thèse, Université Paris-Est, 2008 (qualification civile des contrats en droit d’auteur, contrat d’édition, contrat de représentation, contrat de production audiovisuelle, contrat de bail)
  • Travail, création et propriétés, par Audrey Lallement (dir. Phlippe Gaudrat), thèse, Université de Poitiers, 2012 (propriété intellectuelle, brevets, droit d’auteur, propriété du travail, propriété de la création, droit de propriété, titularité, qualité de créateur, création de salariés, création des agents publics, personnalisme, rémunération)

Droit de la communication, de l’information et de la presse

Droit de l’informatique, des données personnelles, de l’Internet et des nouvelles technologies

  • Le droit des données personnelles, une police administrative spéciale, par Nicolas Ochoa (dir. Catherine Teitgen-Colly), thèse, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, 2014. Une thèse qui a divisé le jury de thèse en deux camps farouchement opposés, une thèse qu’on peut sans exagération qualifier de révolutionnaire dans son domaine [16], et qui a valu à son auteur une qualification immédiate aux fonctions de maître de conférences en droit public, en 2015
  • Le cybercommerçant, par Adongon Sylvain Lauboué (dir. Philippe Mozas), thèse, Université de Bordeaux, 2015
  • Les prestations financières en ligne, par Fatima Zahra Boulaich Bayssa (dir. Gilbert Parléani), thèse, Université Panthéon-Sorbonne - Paris I, 2012 (protection des données nominatives dans le secteur bancaire et financier, cryptologie, paiement en ligne, expression du consentement en ligne, adaptation des règles de conflit de lois et de juridictions au contexte électronique)

Droit du sport

  • Le sport amateur et le risque, par Rémi Portes (dir. Olivier Sautel), thèse, Université Montpellier I, 2014 (sport, responsabilité civile, responsabilité pénale, dopage, assurance, acceptation des risques)
  • Droit du sport et droit pénal : recherche d’un équilibre, par Jennifer Cohen (dir. Bastien Brignon), thèse, Université d’Aix-Marseille, 2015 (sport, droit pénal, acceptation des risques, autorégulation, corruption sportive, éthique, hooliganisme, immunité pénale, intégrité des compétitions sportives)
    Egalement au jury : Fabrice Rizzo, Fabrice Rizzo, Jean-Baptiste Perrier, Julia Heinich.

Droit des transports, droit douanier

Droit européen

  • Les succursales en droit international et européen, par Kamal Lagtati (dir. Marie-Elodie Ancel), thèse, Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne, 2011 (immatriculation et agrément des succursales étrangères, régime juridique et fiscal des succursales, aspects de droit international privé, faillite internationale de la maison mère)

Droit international et comparé

Droit international des affaires, droit commercial international

Droit international privé et arbitrage

  • Les succursales en droit international et européen, par Kamal Lagtati (dir. Marie-Elodie Ancel), thèse, Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne, 2011 (immatriculation et agrément des succursales étrangères, régime juridique et fiscal des succursales, aspects de droit international privé, faillite internationale de la maison mère)
  • Les prestations financières en ligne, par Fatima Zahra Boulaich Bayssa (dir. Gilbert Parléani), thèse, Université Panthéon-Sorbonne - Paris I, 2012 (protection des données nominatives dans le secteur bancaire et financier, cryptologie, paiement en ligne, expression du consentement en ligne, adaptation des règles de conflit de lois et de juridictions au contexte électronique)
  • L’autonomie de la clause en droit privé, par Ghassan Taouk (dir. Séverine Cabrillac), thèse, Université de Montpellier, 2021 (autonomie de la clause compromissoire et de la garantie autonome face au contrat principal, sphère d’application de ces clauses, impact des procédures collectives et du contrat d’arbitrage)
    Egalement au jury : Hervé Lécuyer, Nicolas Ereseo
  • La responsabilité civile de l’arbitre, par Matthieu Moreau-Cucchi [17] (dir. Christophe Séraglini), thèse, Université Paris-Saclay (ex-Paris XI), 2021
    Egalement au jury : Eric Loquin, Yves-Marie Serinet, Philippe Stoffel-Munck.
    NB : l’introduction de la thèse précise très clairement le sujet et l’enjeu (ambitieux) de cette thèse : « A cet égard, le système français a tout intérêt à se doter d’une législation, ou du moins d’un régime de responsabilité arbitrale, qui soit à la fois clair et prévisible. Le succès économique de Paris comme place d’arbitrage ne sera que renforcé par une responsabilité de l’arbitre qui, apportant une prévisibilité juridique, donne envie tant aux parties qu’aux arbitres de faire confiance au droit français de l’arbitrage. »

Droit international public, droits de l’Homme

  • La traite des êtres humains : étude normative, par Leman Tosun (dir. Josiane Tercinet), thèse, Université Grenoble Alpes, 2011 (trafic d’êtres humains, esclavage, droit international, conventions internationales, droits internes des Etats)

Droit comparé

  • L’âge en droit social : étude en droit européen, français et allemand, par Laetitia Razé (Sylvie Hennion et Otto Kaufmann), thèse, Université Rennes 1, 2013 (personnes âgées, seniors, protection sociale, seuils d’âge, assurance vieillesse, mise à la retraite, régimes de retraite complémentaires d’entreprise, égalité de traitement, discrimination, liquidation de la pension de retraite, âge légal de la retraite, cumul emploi - retraite)

Emmanuel Barthe
bibliothécaire documentaliste juridique
licence en droit (Faculté de droit de Sceaux)

Notes

[2] Certains domaines très étroits ou les droits étrangers ne seront donc pas traités.

[3] Certaines thèses postérieures à 2017 sont ajoutées au coup par coup.

[5] Sur les prix de thèse en droit, voir l’article qui leur est spécialement consacré sur ce blog.

[6] Par exemple, il est interdit d’extraire des dizaines de références d’un coup, sauf pour un moteur de recherche type Google, Bing, Ixquick ou Qwant. Pour donner une idée de l’investissement, il est de l’ordre de 45 heures de travail pour ce seul billet, sans compter les frais annuels de réservation de nom de domaine, d’hébergement et de webmastering. Il faut par exemple parcourir la thèse en diagonale pour évaluer son intérêt et sa valeur. La mention du directeur de thèse n’étant pas sur la page web, il faut à chaque fois ouvrir le texte intégral en PDF pour aller le chercher. Etc. Le format de référence utilisé ici, est personnel et original, visant à ne citer que l’essentiel.

[7] Exemple avec le fichier PDF de la thèse de Nina Bénédicte Voko : Les aliments en droit privé.

[8] La très grande majorité des thèses sont également publiées sur le site de l’Université de soutenance. Mais comme ces sites sont très mal indexées par les moteurs de recherche et que la recherche y est souvent peu pratique, nous avons préféré ne donner que les liens vers TEL d’abord, puis vers Theses.fr si elle n’est pas sur TEL, et enfin vers le site de l’Université si la thèse n’est sur aucun des deux premiers.

[9] Trouver des thèses en ligne : Theses.fr et TEL, par Emilien Ruiz, La boîte à outils des historiens, 12 juillet 2011.

[10] Du fait de la présence systématique du texte intégral, TEL est mieux indexé par Google que Theses.fr.

[11] Sur le site Theses.fr, voir notre présentation et notre évaluation critique : Theses.fr : comment chercher, le contenu, les innovations, les "trous".

[13] M. Malaquin n’est pas professeur de droit mais directeur général d’Altarea France, société foncière et promoteur immobilier.

[14] Le diplôme d’Habilitation à diriger des recherches (HDR) est décerné aux titulaires d’un doctorat ayant montré leur aptitude à mener une recherche de haut niveau dans un domaine scientifique et à encadrer de jeunes chercheurs. En général, les candidats à ce diplôme sont engagés depuis 4 ans (après leur doctorat) dans la recherche universitaire ou dans les organismes de recherche publique. Ils doivent soumettre un mémoire et lors d’une soutenance orale présenter leur activité et leur projet scientifiques. Source : L’HDR, qu’est-ce que c’est ?, école doctorale Sibaghe, Université de Montpellier.

[15] M. Malaquin n’est pas professeur de droit mais directeur général d’Altarea France, société foncière et promoteur immobilier.

[16] L’auteur de cette thèse considère que la loi Informatique et libertés organise une liberté de traitement des données personnelles qui constitue une liberté publique de manière à protéger la société, qui a fait le choix de développer les fichiers informatisés.

[17] Matthieu Moreau-Cucchi est enseignant et collaborateur de Jérôme Ortscheidt, avocat à la Cour de cassation et au Conseil d’Etat, spécialiste de l’arbitrage, auteur d’un traité primé dans cette matière.

Commentaires

2 commentaires

Sandrine
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A ajouter en droit des sociétés : https://hal.archives-ouvertes.fr/tel-02276785 - L’agrément en droit des sociétés par Armel le Ruyet
Emmanuel Barthe

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Thèse intégrée, merci !
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Emmanuel Barthe

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