dffusion des données juridiques publiques
Le règlement Transparence en pratique : comment accéder aux documents non publiés de l’Union européenne
[billet initialement publié en juillet 2011 et mis à jour depuis]
Vous cherchez un document européen cité par un article ou dont vous avez entendu parler. Vous ne le trouvez pas en ligne sur les sites web des institutions et organismes de l’Union européenne. Ou bien vous savez où le trouver mais on (...)
Où trouver des arrêts de cour d’appel ?
Vous cherchez des arrêts de cour d’appel. Voici des solutions. Des banques de données payantes concurrentes — et quelques-unes gratuites
LexisNexis et Lexbase sont les deux bases de données les plus riches en arrêts de cour d’appel. C’est ce que les documentalistes juridiques savent par expérience (...)
Et une nouvelle circulaire relative à l’application des lois, une !
La Première ministre Elisabeth Borne vient de prendre une circulaire du 27 décembre 2022 relative à l’application des lois [27].
Je cite (le gras est de nous) :
« 1. Les mesures d’application de la loi Il est important de veiller à prendre rapidement les décrets d’application des lois. Ainsi, (...)
Open data et diffusion des décisions de justice judiciaires : analyse critique du deuxième rapport Cadiet
En juin 2022, le professeur Cadiet remettait son deuxième rapport à la Cour de cassation, après un premier sur l’open data et la pseudonymisation [29] des décisions de justice.
La Diffusion des données décisionnelles et la jurisprudence – Quelle jurisprudence à l’ère des données judiciaires ouvertes (...)
Open data et données juridiques publiques en France : les pouvoirs publics sont lancés
[NB 1 : cet article a été initialement publié en novembre 2014. Il est régulièrement mis à jour depuis, devenant ainsi une sorte d’historique, de chronique de l’open data juridique et judiciaire. NB 2 : rappel : l’open data, ce n’est pas simplement l’accès gratuit au droit brut, c’est bien plus que ça. (...)
Trouver et analyser un projet de loi en discussion au Parlement
Vous cherchez un projet ou une proposition de loi en cours de discussion à l’Assemblée nationale ou au Sénat et vous ne trouvez rien ?
Ou bien vous trouvez mais vous ne comprenez rien ?
Ce billet est fait pour vous.
NB : déjà publiés sur ce blog, sur des sujets similaires : Les ordonnances, des (...)
Accéder au BODACC : problèmes et solutions
[article régulièrement mis à jour depuis 2007]
Accéder au texte des annonces parues au BODACC était jusqu’à il y a peu un casse-tête fréquent pour les professionnels du droit. Il existait pourtant des solutions, dont plusieurs sont toujours disponibles.
Depuis juin 2011, il existe un accès gratuit aux (...)
Best of Precisement.org
Vous êtes nouveau venu sur ce blog ? Vous voulez avoir une idée de ce qui y a le plus de succès ? Ce post est pour vous.
Avec les réseaux sociaux (Twitter pour votre serviteur), les blogueurs publient moins sur leur blog (voir par exemple le blog de Me Eolas). Ce blog-ci n’échappe pas totalement à (...)
L’"insécurité législative" : causes, effets et parades
[NB 1 : cet article détaillé, et qui tente de faire un point exhaustif, est mis à jour régulièrement depuis sa mise en ligne en 2005. Pour les plus pressés, une bonne synthèse sur le problème, tirée du rapport 2006 du Conseil d’Etat consacré à la sécurité juridique (PDF), est disponible sur l’encyclopédie (...)
Les pouvoirs publics finissent la mise en place du Registre national des entreprises
La réforme
Le Registre national des entreprises (RNE) est une initiative des pouvoirs publics pro-open data et indirectement dirigée contre le quasi-monopole qu’avait acquis Infogreffe. L’origine textuelle en est la loi PACTE, elle-même ayant pour origine le rapport de la commission Attali pour la (...)