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dffusion des données juridiques publiques

Datajust : un traitement de données (abandonné) pour élaborer un algorithme en matière d’indemnisation du préjudice corporel ...

L’expérimentation DataJust avait débuté en 2020 pour passer au crible la jurisprudence en matière de préjudices corporels afin d’établir un référentiel de l’indemnisation à laquelle les victimes peuvent prétendre. Mais DataJust a fâché les avocats. Et surtout, DataJust a échoué. L’expérimentation a été (...)
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Où trouver des arrêts de cour d’appel ?

Vous cherchez des arrêts de cour d’appel. Voici des solutions. Des banques de données payantes concurrentes — et quelques-unes gratuites LexisNexis et Lexbase sont les deux bases de données les plus riches en arrêts de cour d’appel. C’est ce que les documentalistes juridiques savent par expérience (...)
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