dffusion des données juridiques publiques

La réforme Le Registre national des entreprises (RNE) est une initiative des pouvoirs publics pro-open data et indirectement dirigée contre le quasi-monopole qu’avait acquis Infogreffe. L’origine textuelle en est la loi PACTE, elle-même ayant pour origine le rapport de la commission Attali pour la (...)

Ce post est une tentative de répondre à une question très souvent posée au veilleur que je suis (et aux autres veilleurs, qu’ils soient juristes ou pas) : comment faire une veille gratuite sur le Journal officiel (celui sur Légifrance) ? Attention ! Il faut le dire d’entrée de jeu : Primo, (...)

Les sites officiels et le RSS Certains (doit on dire beaucoup ?) se plaignent que ne figurent toujours pas de flux RSS sur beaucoup de sites publics — et non des moindres, comme Legifrance (à part le sommaire par e-mail du JORF, mais l’e-mail est hors concours dans cet article :-) ou la Cour de (...)

A la recherche d’un arrêt pénal de la cour d’appel de Paris [48], j’avais rempli le formulaire CERFA et l’avais envoyé au greffe pénal de la Cour, en donnant le nom de partie personne morale, la date, la chambre et le n° du pouvoi ayant frappé la décision. Le greffe pénal de la CA Paris, un mois et demi (...)

Pendant longtemps, dans les années 200 et 2010, avant l’explosion des réseaux sociaux et notamment de Twitter, j’ai tenu sur ce blog une chronique de l’informatisation de l’Administration et de la Justice, que j’avais intitulée "L’e-Administration avance lentement". Les applications internes des (...)

Cybertron, c’est l’association des avocats open data et open source de combat. Cybertron, c’est : – Societe Ninja [56] ou le RCS libre et rapide. Analyse comparative sur ce blog – Jurisprudence Ninja : tous les arrêts de la Cour de cassation en open data. Un site/base de données présenté (...)

Que trouve t’on au Journal officiel français ? Des lois, des décrets, certes. Mais aussi bien des surprises. Et des manques. Quand et où paraît-il ? Ou trouver de vieux JO ? Sortie du JO et entrée en vigueur des textes Tout d’abord, quelques précisions utiles sur les dates d’entrée en vigueur et sur (...)

Si vous êtes un particulier ou simplement pressé, j’ai publié sur ce blog une version raccourcie de l’article qui suit : Avez-vous le droit d’obtenir copie d’une décision de justice ?. Note Le premier jet de l’article qui suit a été écrit avec Xavier Haubry en 2001, une époque où il n’était pas encore (...)

Vous êtes nouveau venu sur ce blog ? Vous voulez avoir une idée de ce qui y a le plus de succès ? Ce post est pour vous. Avec les réseaux sociaux (Twitter pour votre serviteur), les blogueurs publient moins sur leur blog (voir par exemple le blog de Me Eolas). Ce blog-ci n’échappe pas totalement à (...)