diffusion des données juridiques publiques
Articles
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- 31/01/2020 — L’Autorité de la concurrence publie des guides pratiques pour les PME — par
- 27/01/2020 — Avez-vous le droit d’obtenir copie d’une décision de justice ? — par
- 14/01/2020 — Legal tech / IA : e-Justice : appel à soumettre des projets pour subventions/co-financement — par
- 6/01/2020 — Archivez les fonds juridiques publics — certains risquent de disparaître — par
- 20/12/2019 — INPI Data : le portail open data du RCS (enfin) lancé — par
- 11/12/2019 — Le droit est-il réellement appliqué ? — par
- 4/12/2019 — Légifrance : analyse raisonnée de la nouvelle version (bêta) — par
- 29/11/2019 — Anonymisation des décisions de justice : le point sur les dernières évolutions et leurs finalités — par
- 20/11/2019 — Gallica : revues juridiques, recueils de jurisprudence : les collections anciennes — par
breves
- 23/05/2017 — Informatisation de la justice et de la jurisprudence : un spécialiste de Cassiopée au cabinet du ministre de la Justice
- 9/02/2015 — e-Justice collaborative : le réseau de la Cour de cassation
- 5/01/2015 — Se procurer les conclusions du rapporteur public (ex-commissaire du gouvernement) : les tarifs
- 15/12/2014 — Veille sommaire JORF : le projet présenté à la DILA (vidéo)
- 9/12/2014 — Réseaux sociaux et communication financière : l’AMF publie sa recommandation
- 1er/12/2014 — Infogreffe, l’INPI et le RNCS : le feuilleton n’est pas terminé
- 22/06/2014 — Les licences de Legifrance sont devenues gratuites — Ou : L’open data progresse chez les pouvoirs publics
- 30/05/2014 — Les "open data sets" du Sénat
- 26/05/2014 — Décisions de sanction de l’Autorité des banques et assurances (ACPR) : fin de l’anonymisation
- 29/01/2014 — Les alertes e-mail personnalisées du site de l’Assemblée nationale ne fonctionnent plus
