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La Documentation fiscale de la DGFiP se modernise

Voici un message important apparu mercredi 27 juin sur la page d’accueil de la Documentation sur impots.gouv.fr :

La Direction générale des finances publiques modernise sa documentation

« Un nouveau service permettant d’accéder dans de meilleures conditions aux commentaires publiés par l’administration fiscale ouvrira vers la mi-septembre.
Dans l’intervalle, seuls continueront à paraître les instructions et les rescrits urgents.
Les autres commentaires nouveaux seront directement intégrés dans la base. »

C’est l’aboutissement du projet Pergam de refonte (avec, notamment, remise à jour) de la Documentation fiscale de l’ex-DGI [1].

La revue D.O de LexisNexis présente la future base en trois pages, à partir de la présentation qui en a été faite le 15 mai et des réponses de la DGFiP aux questions des éditeurs sur l’opposabilité de la base et aussi des prises de position antérieures à BOFiP et non reprises dans celle-ci. En effet, la nouvelle doctrine "écrasera" l’ancienne.

D’autres spécificités/nouveautés sont à mentionner :

 La base a été constituée à doctrine (et non pas droit, stricto sensu) constante, si l’on excepte le retrait de la doctrine caduque. Cette nouvelle doctrine administrative ne devrait donc pas être si "nouvelle" que ça.

 La nouvelle base sera versionnée : il sera possible de consulter la documentation applicable à la date de son choix. Des comparaisons entre les différentes versions d’un même document seront possibles, avec suivi des
modifications.

 Des actualités, publiées sur la page d’accueil du site, annonceront toutes les mises à jour introduites au fur et à mesure dans les documents.

 Les commentaires faisant l’objet d’une consultation publique seront intégrés dans la base tout comme les commentaires ne donnant pas lieu à consultation. Toutefois :

  • les parties en consultation seront visuellement différenciées
  • elles feront l’objet d’un message annonçant la consultation et son délai.

 Enfin, avis personnel : le moteur de recherche a gagné en puissance et facilité d’utilisation.