base de données publique/officielle
Trouver et analyser un projet de loi en discussion au Parlement
Vous cherchez un projet ou une proposition de loi en cours de discussion à l’Assemblée nationale ou au Sénat et vous ne trouvez rien ?
Ou bien vous trouvez mais vous ne comprenez rien ?
Ce billet est fait pour vous.
NB : déjà publiés sur ce blog, sur des sujets similaires : Les ordonnances, des (...)
Open data et données juridiques publiques en France : les pouvoirs publics sont lancés
[NB 1 : cet article a été initialement publié en novembre 2014. Il est régulièrement mis à jour depuis, devenant ainsi une sorte d’historique, de chronique de l’open data juridique et judiciaire. NB 2 : rappel : l’open data, ce n’est pas simplement l’accès gratuit au droit brut, c’est bien plus que ça. (...)
Open data et diffusion des décisions de justice judiciaires : analyse critique du deuxième rapport Cadiet
En juin 2022, le professeur Cadiet remettait son deuxième rapport à la Cour de cassation, après un premier sur l’open data et la pseudonymisation [64] des décisions de justice.
La Diffusion des données décisionnelles et la jurisprudence – Quelle jurisprudence à l’ère des données judiciaires ouvertes (...)
Accéder au BODACC : problèmes et solutions
[article régulièrement mis à jour depuis 2007]
Accéder au texte des annonces parues au BODACC était jusqu’à il y a peu un casse-tête fréquent pour les professionnels du droit. Il existait pourtant des solutions, dont plusieurs sont toujours disponibles.
Depuis juin 2011, il existe un accès gratuit aux (...)
Surveiller le JO : à la main ou en automatique
Ce post est une tentative de répondre à une question très souvent posée au veilleur que je suis (et aux autres veilleurs, qu’ils soient juristes ou pas) : comment faire une veille gratuite sur le Journal officiel (celui sur Légifrance) ? Attention !
Il faut le dire d’entrée de jeu :
Primo, (...)
Tout sur le Journal officiel - On trouve de tout au JO
Que trouve t’on au Journal officiel français ? Des lois, des décrets, certes. Mais aussi bien des surprises. Et des manques.
Quand et où paraît-il ? Ou trouver de vieux JO ? Sortie du JO et entrée en vigueur des textes
Tout d’abord, quelques précisions utiles sur les dates d’entrée en vigueur et sur (...)
La recherche documentaire en droit, ça s’apprend
Dans la catégorie "Choses qui fâchent", un coup de gu... contre la croyance dans la perfection des moteurs de recherche, bases de données, logiciels et autres automatismes.
Quand certains juristes (jeunes d’abord mais d’autres aussi) utilisent une base de données/moteur de recherche, ils tapent les (...)
Une histoire (complexe) de l’accès au droit
Une vidéo [101] du consultant legal tech et édition juridique Arthur Sauzé tente de résumer deux siècles et demi d’accès au droit.
Il en fait une histoire assez animée, fait revivre certains acteurs comme le fondateur de la maison Dalloz et souligne certains intérêts à l’œuvre, comme la volonté de (...)
Les Codes traduits en anglais de l’ancien Légifrance
Le nouveau Légifrance, lancé en octobre 2020, ne contient plus les Codes traduits en anglais et espagnol.
Archive.org les a sauvegardés mais seules certaines sauvegardes fonctionnent. En voici une.
Pour mémoire, cela faisait longtemps que ces traductions n’étaient plus tenues à jour.
Ainsi, voici (...)
French cases : researching docket sheets and full text
Many Anglo-Saxon law librarian colleagues contact me regarding docket and full text research of French cases, asking whether it is possible to accomplish this online and if not, how to proceed [119]. So one really had better have the court’s name before starting the research. Docket sheets
I (...)