base de données publique/officielle

Vous cherchez un projet ou une proposition de loi en cours de discussion à l’Assemblée nationale ou au Sénat et vous ne trouvez rien ? Ou bien vous trouvez mais vous ne comprenez rien ? Ce billet est fait pour vous. NB : déjà publiés sur ce blog, sur des sujets similaires : Les ordonnances, des (...)

En juin 2022, le professeur Cadiet remettait son deuxième rapport à la Cour de cassation, après un premier sur l’open data et la pseudonymisation [64] des décisions de justice. La Diffusion des données décisionnelles et la jurisprudence – Quelle jurisprudence à l’ère des données judiciaires ouvertes (...)

[article régulièrement mis à jour depuis 2007] Accéder au texte des annonces parues au BODACC était jusqu’à il y a peu un casse-tête fréquent pour les professionnels du droit. Il existait pourtant des solutions, dont plusieurs sont toujours disponibles. Depuis juin 2011, il existe un accès gratuit aux (...)

Ce post est une tentative de répondre à une question très souvent posée au veilleur que je suis (et aux autres veilleurs, qu’ils soient juristes ou pas) : comment faire une veille gratuite sur le Journal officiel (celui sur Légifrance) ? Attention ! Il faut le dire d’entrée de jeu : Primo, (...)

Que trouve t’on au Journal officiel français ? Des lois, des décrets, certes. Mais aussi bien des surprises. Et des manques. Quand et où paraît-il ? Ou trouver de vieux JO ? Sortie du JO et entrée en vigueur des textes Tout d’abord, quelques précisions utiles sur les dates d’entrée en vigueur et sur (...)

Dans la catégorie "Choses qui fâchent", un coup de gu... contre la croyance dans la perfection des moteurs de recherche, bases de données, logiciels et autres automatismes. Quand certains juristes (jeunes d’abord mais d’autres aussi) utilisent une base de données/moteur de recherche, ils tapent les (...)

Une vidéo [101] du consultant legal tech et édition juridique Arthur Sauzé tente de résumer deux siècles et demi d’accès au droit. Il en fait une histoire assez animée, fait revivre certains acteurs comme le fondateur de la maison Dalloz et souligne certains intérêts à l’œuvre, comme la volonté de (...)

Le nouveau Légifrance, lancé en octobre 2020, ne contient plus les Codes traduits en anglais et espagnol. Archive.org les a sauvegardés mais seules certaines sauvegardes fonctionnent. En voici une. Pour mémoire, cela faisait longtemps que ces traductions n’étaient plus tenues à jour. Ainsi, voici (...)