base de données publique/officielle

Vous cherchez un projet ou une proposition de loi en cours de discussion à l’Assemblée nationale ou au Sénat et vous ne trouvez rien ? Ou bien vous trouvez mais vous ne comprenez rien ? Ce billet est fait pour vous [1]. NB : déjà publiés sur ce blog, sur des sujets similaires : Les (…)

Cette grille simplifiée résulte de notre expérience de testeur et bêta-testeur [42] de très nombreuses plateformes en ligne et bases de données d’éditeurs juridiques. Vous êtes un éditeur ou une legaltech et vous voulez faire évaluer votre site ? Contactez-moi (lien email en bas de page). (…)

[NB 1 : cet article a été initialement publié en novembre 2014. Il est régulièrement mis à jour depuis, devenant ainsi une sorte d’historique, de chronique de l’open data juridique et judiciaire. NB 2 : rappel : l’open data, ce n’est pas simplement l’accès gratuit au droit brut, c’est bien plus (…)

[ Ce billet fait partie d’une série sur les ordonnances. La suite : Les ordonnances : les repérer, les suivre. Voir aussi sur ce blog : Trouver et analyser un projet de loi en discussion au Parlement. ] Les ordonnances sont devenues un moyen essentiel, voire dominant, de créer la loi en (…)

Une ordonnance publiée au JO [ Ce billet fait partie d’une série sur les ordonnances. Le premier billet : Les ordonnances, des lois mal documentées. Voir aussi sur ce blog : Trouver et analyser un projet de loi en discussion au Parlement. ] Les ordonnances sont un type de texte officiel de (…)

Une vidéo [104] du consultant legal tech et édition juridique Arthur Sauzé tente de résumer deux siècles et demi d’accès au droit. Il en fait une histoire assez animée, fait revivre certains acteurs comme le fondateur de la maison Dalloz et souligne certains intérêts à l’œuvre, comme la (…)

En juin 2022, le professeur Cadiet remettait son deuxième rapport à la Cour de cassation, après un premier sur l’open data et la pseudonymisation [123] des décisions de justice. La Diffusion des données décisionnelles et la jurisprudence – Quelle jurisprudence à l’ère des données judiciaires (…)

[article régulièrement mis à jour depuis 2007] Accéder au texte des annonces parues au BODACC était jusqu’à il y a peu un casse-tête fréquent pour les professionnels du droit. Il existait pourtant des solutions, dont plusieurs sont toujours disponibles. Depuis juin 2011, il existe un accès (…)

Ce post est une tentative de répondre à une question très souvent posée au veilleur que je suis (et aux autres veilleurs, qu’ils soient juristes ou pas) : comment faire une veille gratuite sur le Journal officiel (celui sur Légifrance) ? Attention ! Il faut le dire d’entrée de jeu : Primo, (…)

Que trouve t’on au Journal officiel français ? Des lois, des décrets, certes. Mais aussi bien des surprises. Et des manques. Quand et où paraît-il ? Ou trouver de vieux JO ? Sortie du JO et entrée en vigueur des textes Tout d’abord, quelques précisions utiles sur les dates d’entrée en (…)