droit fiscal
Articles
- 30/04/2022 — Open data et données juridiques publiques en France : les pouvoirs publics sont lancés — par
- 31/07/2020 — bofip.impots.gouv.fr : la nouvelle version du site de la documentation fiscale est en ligne — par
- 26/07/2019 — Impôts : ne vous mariez pas, ne vous pacsez pas ! — par
- 24/04/2019 — Thomas Jacquemont renouvelle le paysage de l’édition fiscale française — par
- 12/05/2018 — Les nouveaux registres des sociétés ne seront pas publiés — par
- 6/06/2017 — Les éditeurs juridiques belges et le marché français — par
- 27/10/2013 — Ebooks juridiques : que veut-on ? — par
- 22/05/2013 — Qu’est devenu le Guide de l’évaluation des biens de la DGI ? — par
- 13/09/2012 — Le nouveau BOI est en ligne : BOFiP-Impôts — par
- 10/09/2012 — Le nouveau BOI et la nouvelle Documentation administrative fiscale seront en ligne mercredi 12 septembre — par
breves
- 17/03/2013 — BOFiP : la "nouvelle" doctrine écrase bien l’ancienne. Mais quid de la doctrine caduque ? — Ou les ambigüités de la consolidation à doctrine constante (Conseil d’Etat 27 fév. 2013)
- 13/09/2012 — Base BOFiP : un tutoriel proposé par la DGFIP
- 21/02/2012 — L’inintelligibilité du Code général des impôts (cf Cour des comptes) rend Pergam d’autant plus nécessaire
- 7/01/2012 — La taxe de 35 euros sur les actions en justice oblige à dépenser avant de gagner
- 7/01/2012 — Circulaires et instructions : un nouveau site remplace circulaires.gouv.fr
- 1er/01/2012 — Livre numérique : définition au regard de la TVA (rescrit fiscal) — Il reste un problème ...
- 3/10/2011 — Patrimoine - Confirmation de l’offensive des éditeurs juridiques dans le en ligne
- 21/09/2011 — Changements de position doctrinale de l’Administration : les dates des circulaires, instructions et rescrits et les dates des contentieux/transactions
- 14/06/2011 — Auto-entrepreneur : les meilleurs sites
- 2/03/2011 — Un guide du bénévolat à l’usage des dirigeants associatifs
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