droit fiscal

En 2012, la Direction générale des finances publiques (DGFiP), ex-Direction générale des impôts (DGI), lançait sa nouvelle documentation administrative fiscale, le BOFiP [30]. Ce nouveau site, aboutissement du projet Pergam, faisait d’une pierre deux coups, remplaçant tant la Documentation de base que (...)

Ce qui suit est du vécu. Avec ma compagne, nous sous sommes pacsés récemment. Nous avons donc fait un changement de situation (autrement dit nous avons déclaré notre Pacs aux Impôts) et avons fait (en 2019) une déclaration des revenus 2018 commune. Au final, le site des impôts m’annonce que nous (...)

Thomas Jacquemont vient de lancer début mars 2019 une nouvelle revue de droit fiscal en France, indépendante : Fiscalité Internationale . Les matières couvertes privilégient, comme le titre de la revue l’indique, les aspects internationaux de la fiscalité : lutte contre la fraude et l’évasion (...)

[NB : pour la mise à jour de cet article, notamment sur l’accès du grand public aux données de base du RBE, voir les commentaires en bas du billet.] Inutile de parler d’open data [39] si la data n’est 1. même pas open mais payante et 2. en recul. Eh oui, même l’information légale sur les entreprises (...)

Dalloz annonce lancer, courant octobre, 86 ebooks sur leurs collections les plus réputées de manuels universitaires. Les collections Dalloz concernées sont les Cours, les Hypercours et les Précis qui ont formé et nourri des générations d’étudiants en droit ainsi que les manuels Sirey Université. Ils (...)

Ce mercredi 12 septembre, la base BOFiP-Impôts, ardemment attendue — sa sortie était initialement prévue pour le 15 juin — est enfin en ligne. Le nouveau moteur avancé permet pas mal de choses : d’élargir la recherche aux synonymes : il faut juste cocher une case. On peut aussi utiliser le champ "Au (...)