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DESS Droit public des NTSI - 7, 13 et 14 mai 2002

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Par Emmanuel BARTHE


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Ce cours au sujet inhabituel vise à sensibiliser de futurs juristes français, qui vont travailler en droit de l'informatique, de l'Internet et de la propriété intellectuelle, au droit américain et aux débats qui l'agitent et qui quasi-certainement débarqueront en France.
Pour ce faire, on aborde le droit américain à travers les très nombreux documents juridiques américains disponibles sur Internet (voir ci-dessus) et des cas pratiques de recherche.


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Date de mise à jour : 04/10/2002

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