Le Livre foncier d’Alsace-Moselle

Un gros registre informatisé plein de données publiques immobilières et juridiques et candidat à la "réutilisation des informations du secteur public"

S’il y a un gros registre informatisé plein de données publiques immobilières et juridiques et aussi candidat à la "réutilisation des informations du secteur public" que les cartes élaborées par les divers services administratifs, notamment ceux des municipalités, c’est bien celui (ou plutôt ceux) des registres fonciers.

Pour un exemple de la complexité de la chose, voir les détails de celui d’Alsace-Moselle dans le récent décret n° 2009-1193 du 7 octobre 2009 relatif au livre foncier et à son informatisation dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (JORF du 9 octobre 2009 p. 16478 texte n° 6). Le livre foncier est l’équivalent de la conservation/registre des hypothèques dans le reste de la France et assure la publicité foncière.

Il y a aussi le site du projet : http://www.livrefoncier.fr

Sur la conciliation entre le droit d’accès aux informations (finalité de la publicité foncière) et le droit au respect de la vie privée (aspects loi Informatique et libertés), voir l’article de Jean-Daniel Littler Les droits de la personnalité face à l’informatisation du Livre foncier publié sur Juriscom en février 2003.

Sur les registres des hypothèques informatisés, la base de données qui en découle s’appelle le fichier immobilier, et il est géré par la Conservation des hypothèques sous la direction de la DGI. Voir cet article d’Archimag de mars 2008, la liste des bureaux des hypothèques dans lesquels le registre des dépôts informatisé permet la délivrance de renseignements hypothécaires (sur lemoniteur.fr, accès réservé), l’arrêté du 28 décembre 2001 relatif à la gestion automatisée de la documentation civile des conservateurs des hypothèques et une réponse ministérielle du 19 janvier 2006.

Emmanuel Barthe