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En réponse à :

Veille sur la législation : où trouver les études d’impact ?

29 mars 2010

Jean signale sur la liste Juriconnexion la bien nommée « l’apparition sur Legifrance d’un lien (en haut à droite de l’écran) vers les études d’impact (juste au dessus du lien concernant l’application des lois) » : (...)

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