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Droit de réutilisation commerciale des informations publiques : un mémoire récent

2 février 2010

A signaler, en droit des données publiques, le mémoire de Master 2 de Rebecca Théry (Université Paris I Panthéon-Sorbonne, septembre 2009, 225 pages) : "Le droit de réutilisation commerciale des informations publiques, une démarche de valorisation du patrimoine immatériel de l’Etat" (à (...)

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