Poster un message

En réponse à :

E-administration et marchés publics — L’attestation fiscale dématérialisée

22 janvier 2010

Ca concerne les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) et candidates à un marché public. Mais il va demeurer des limites.
Toutes les explications sur le site du Moniteur. et celui de la DGFiP.

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.