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En réponse à :

Le juge de proximité, la caravane et la propriétaire — Ou quand la jurisprudence devient drôle

21 janvier 2010 16:42, par Arnaud

Pour que l’information juridique soit complète, rappelons que Maître Eolas avait évoqué cette affaire quelques jours après l’audience : http://is.gd/6EVKq
C’était il y plus de trois ans, au passage.
En commentaire, deux témoignages (82 & 84) nous informaient que la décision cassée était le fait d’un juge d’instance statuant ès-qualité de juge de proximité.
Une source fiable m’a confirmé ce point.

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