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JOUE : nouvelle structure suite à l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne

11 janvier 2010

Suite à l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) a depuis le 1er janvier 2010 adapté sa structure. En particulier une distinction entre les actes législatifs (L I) et les actes non-législatifs (L II) a été introduite en conformité (...)

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