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En réponse à :

E-administration — De grosses bases de données nominatives — L’exemple du RNPCS

22 décembre 2009

L’avancée de la e-administration, c’est aussi ça : le développement de grosses bases de données nominatives.
Exemple : au JORF du 18 décembre 2009 : le Répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS) (décret n° 2009-1577 du 16 décembre 2009, avis CNIL du 30 avril 2009). (...)

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