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Fichier EDVIGE : le retour, édulcoré

19 octobre 2009

Discrètement parus au Journal officiel du dimanche 18 octobre 2009, deux décrets créant officiellement des fichiers de police et les avis CNIL correspondant : Décret n° 2009-1249 du 16 octobre 2009 portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à la prévention (...)

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