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La reconduction tacite est interdite en marché public : les abonnements de documentation juridique sont ils concernés ?

20 août 2009

Selon marchespublics.net du 20 août 2009, la reconduction tacite est interdite en marché public : « Attention aux systèmes d’abonnements ouverts avec renouvellement automatique, le juge les sanctionne par la nullité du contrat : les obligations découlant de ces contrats tombent également. (...)

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