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SALVAC, un fichier de police pas si nouveau que ça

25 juin 2009

Paru au JO du 25 juin :
Décret n° 2009-786 du 23 juin 2009 autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d’analyse des liens de la violence associée aux crimes » (SALVAC) (JORF n° 145 du 25 juin 2009 p. 10501 texte n° (...)

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