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Le Centre de documentation de la la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l’Intérieur et la veille

28 mai 2009

Arrêté du 15 mai 2009 modifiant l’arrêté du 28 novembre 2008 portant organisation et attributions de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques :
La ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, Vu le décret n° 85-1057 du 2 (...)

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