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Les suites de l’affaire EDVIGE — Un rapport parlementaire sur les fichiers de police

26 mars 2009

Le rapport parlementaire sur les fichiers de police est paru :
Rapport d’information sur les fichiers de police (document Assemblée nationale n° 1548) / Delphine Batho (PS), Jacques-Alain Bénisti (UMP)
Les deux parlementaires ont été chargés de rédiger une proposition de loi.
Selon (...)

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