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En réponse à :

Infogreffe sort gagnant de la réforme de la carte judiciaire

13 août 2008

Les greffiers de tribunaux de commerce (TCom) ne sont pas si perdants que ça dans la réforme de la carte judiciaire. En effet, si certains Tcom seront supprimés au 1er janvier 2009 , d’autres gagneront la gestion de la plupart des registres de commerce locaux jusqu’ici gérés par des (...)

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