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La simplification de la procédure civile en cour d’appel et les arrêts "numériques"

27 juin 2008

Dans le nouveau rapport Magendie dévoilé le 25 juin 2008 sur la simplification — et l’accélération doit on dire aussi — de la procédure civile devant les cours d’appel , je relève un passage pas si innocent que ça :
« Le principe de liberté formelle des écritures (...)

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