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L’anonymisation des décisions de justice : évolutions

7 septembre 2019 08:24, par Emmanuel Barthe

NB : la situation tant de fait que juridique sur le sujet (open data des décisions de justice, RGPD, loi de programmation et de réforme de la justice de 2019 , profilage de masse sur Internet ; sans parler du vocabulaire puisqu’on parle plus de pseudonymisation que d’anonymisation désormais) a évolué depuis ce billet. Nos positions aussi : voir nos billets ultérieurs : Open data, anonymisation et publicité des décisions de justice : une analyse critique des propositions du rapport Cadiet Défaut d’anonymisation d’un arrêt sur Legifrance : l’Etat condamné à (...)

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