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Le JOUE publie sur EUR-Lex les versions consolidées du traité sur l’UE et du traité sur le fonctionnement de l’UE

13 mai 2008

Le JOUE vient de publier les versions consolidées du traité sur l’Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
Ces méga-fichiers PDF sont à jour des modifications résultant du traité de Lisbonne du 13 décembre 2007 et contient les protocoles et annexes (...)

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