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En réponse à :

Le mystère des lettres-codes de Legifrance résolu

3 avril 2008

A côté de certains articles des Codes sur Legifrance, on trouve des lettres capitales, sorte de codes sur l’état de l’article, à la signification pas toujours évidente.
Grâce à une réponse de Martine Degusseau, chef de projet Légifrance, sur la liste Juriconnexion, voici le mystère (...)

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