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Juger en vidéoconférence bientôt possible — Quid des moyens ?

19 octobre 2007

Une proposition de loi UMP, relative à la simplification du droit, a été adoptée par l’Assemblée nationale le 9 octobre 2007.
Ce qui m’intéresse ici, c’est non seulement le nième effort de juguler l’inflation législative (traité dans notre article L’"insécurité (...)

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