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simplifionslaloi.assemblee-nationale.fr — Une nouvelle tentative d’enrayer la "complexification" du droit

20 septembre 2007

Dans le cadre du serpent de mer juridique que sont les tentatives régulières d’enrayer la "complexification" du droit — en tout cas celle des textes législatifs et réglementaires —, voici une initiative à signaler :
« Le Président [de la commission des Lois] Jean-Luc (...)

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