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Juger, juges et juridictions : des documents pour expliquer

23 août 2007

A quel tribunal s’adresser ? Qu’est ce que le Tribunal des conflits ? Comment est organisée la Cour de cassation ? Comment fonctionne un tribunal de grande instance (TGI) ? Comment les juges sont ils nommés ou élus ? Qu’est ce qui garantit leur impartialité ? Combien de (...)

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