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Livre numérique et TVA : en fait, la France applique le taux réduit de 5,5% et attend que l’UE l’avalise

10 juin 2016 13:13, par Emmanuel Barthe

C’est ce qu’expliquait ActuaLitté en août 2015 dans son article : France : la TVA sur le livre numérique reste réduite en 2016.
Toujours pas de sanction européenne et pour cause, explique ActuaLitté :
« Les commissaires européens ont à plusieurs reprises affirmé leur compréhension vis-à-vis d’un paradoxe pointé par le ministère de la Culture et de la Communication et les lobbies de l’édition : les taux de TVA appliqués actuellement appliquent une discrimination sur le livre, selon son support, papier ou numérique.
C’est l’année prochaine, (...)

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