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La Direction des impôts (DGFiP) considère les e-books comme des livres papier, au regard de la taxe sur l’édition des ouvrages ... mais toujours pas de la TVA

10 juin 2016 13:09, par Emmanuel Barthe

01/06/2016 : TCA - Taxe sur l’édition des ouvrages de librairie - Elargissement du champ d’application aux livres numériques (loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, art. 96)
En application du I de l’article 96 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015, le champ d’application de la taxe sur l’édition des ouvrages de librairie prévue à l’article 1609 duodecies du code général des impôts est étendu aux livres numériques au sens de l’article 1er de la loi n° 2011-590 du 26 mai (...)

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