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En réponse à :

Livre numérique : définition au regard de la TVA (rescrit fiscal) — Il reste un problème ...

24 juillet 2012 11:30, par Sébastien Respingue-Perrin

Bonjour,
Je vous remercie pour ce post très utile.
Juste une précision : il existe bien en droit français une définition fiscale du livre, permettant de déterminer le type de documents auquel un taux de TVA réduit est applicable.
Cette définition a été intégrée à la documentation de base et complétée par une instruction de 2005 (http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?collection=DB&niveau=3C215&FILE=docFiscale.html).
Fiscalement, le livre est défini comme "un ensemble imprimé, illustré ou non, publié sous un titre, ayant pour objet la reproduction d’une oeuvre de (...)

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