Poster un message

En réponse à :

Livre numérique : définition au regard de la TVA (rescrit fiscal) — Il reste un problème ...

1er janvier 2012

Rescrit N° 2011/38 - TVA : Taux et Définition du livre numérique
TITRE : Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Taux. Définition du livre numérique.
BUREAU PRODUCTEUR : Bureau D 2
DATE DE PRODUCTION : 29 décembre 2011
REFERENCE : RES N° 2011/38 (TCA)
QUESTION
« Comment se définit le livre (...)

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.