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Citer une décision de justice : le rôle du numéro de rôle

9 novembre 2011 22:38, par Rémy Lérignier

La citation des décisions de justice avec utilisation de références précises, officielles et "neutres" reste encore malheureusement une pratique assez rare dans beaucoup de sources juridiques. Il est souvent difficile de faire changer certaines habitudes, même à l’ère de la diffusion de plus en plus large et publique de la jurisprudence et des contraintes de plus en plus strictes d’anonymisation, imposées et à venir. Voir l’affaire Lexeek. À rapprocher de cette information sur ce même blog :
Barthe, Emmanuel. Un avocat américain condamné à une amende pour ne pas avoir (...)