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Citer une décision de justice : le rôle du numéro de rôle

9 novembre 2011

Sans références précises, citer ou commenter une décision de justice peut amener les lecteurs juristes à tourner en rond à la recherche de son texte intégral si ce n’est pas un arrêt de cour suprême.
Exemple : le récent jugement Lidl c/ Leclerc en matière de publicité comparative, est (...)

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