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Le Conseil européen préconise l’introduction d’un identifiant européen de la jurisprudence (ECLI) — Mais qu’est ce qu’ECLI ?

4 mai 2011

Serge signale sur la liste Juriconnexion la récente publication au Journal officiel de l’Union européenne des conclusions du Conseil préconisant l’introduction d’un identifiant européen de la jurisprudence (ECLI) et un ensemble minimal de métadonnées uniformes pour la (...)

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