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L’Ordre des architectes publie sur son site des modèles de contrats et de nombreux documents juridiques

20 juillet 2006

L’Ordre des architectes (plus précisément le Conseil national de l’Ordre) publie sur son site http://www.architectes.org, dans la rubrique Informations et outils : des contrats types, de travaux principalement, mais aussi pour marché public et une convention de groupement de (...)

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