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Responsabilité des exploitants de forums de discussion ou blogs selon la loi Hadopi

13 février 2011

Blogueurs, modérateurs, gestionnaires de forums et listes de discussion, attention !
La loi Hadopi a amené un petit mais significatif changement par rapport à la LCEN, qui était plus favorable au modérateur. Voir ce billet, plus particulièrement sa fin :
« A la différence du régime fixé par (...)

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