Poster un message

En réponse à :

Etude statistique du droit français brut (textes officiels)

31 janvier 2011

Signalé sur la liste Juriconnexion :
Le Secrétariat général du gouvernement (SGG) a publié une étude statistique du droit en vigueur à fin 2010. Il a fourni également un aperçu des lois promulguées entre le 3 juillet 2007 et le 30 juin 2010 et un bilan semestriel de l’application des (...)

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.