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Mise à jour suite au décret du 29 juin 2020

3 juillet 2020 19:16, par Emmanuel Barthe

Autres commentaires, plus poussés : Un pas pour l’open data des décisions de justice, par Piere Januel, Dalloz Actualité, 3 juillet 2020 Open data : plus de questions que de réponses ?, par Gaëlle Marraud des Grottes, Actualités du droit, 1er juillet 2020.

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