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Suivi de l’application des lois v. échéancier des décrets : le Sénat plus complet que Legifrance, mais moins à jour

2 octobre 2019, par Emmanuel Barthe

Quand on parle de suivi de l’application des lois en droit français, il existe deux outils. L’un assez connu. L’autre nettement moins — alors qu’il est plus complet, voire sur certains aspects plus rigoureux.
Les échéanciers de Legifrance
Quand il veut vérifier rapidement si un décret d’application de tel article d’une réforme législative a bien été pris, le juriste, s’il a été bien formé , aura tendance à utiliser l’échéancier des (...)

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