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Droit financier français : à la recherche des textes perdus

20 juillet 2019 10:01, par Emmanuel Barthe

Bonjour,
Hélas non, car ce que nous cherchons, ce sont des décisions émises par des organismes distincts de la COB (CMF et SBF). . À l’époque, la COB n’avait pas toutes les compétences qui sont aujourd’hui celles de l’AMF.
Merci quand même pour le rappel en ce qui concerne la COB. A noter toutefois que le Bulletin COB ne contient pas les décisions de la commission des sanctions.

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