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Droit financier français : à la recherche des textes perdus

10 mars 2020, par Emmanuel Barthe

Chers juristes, chers documentalistes, chers archivistes, je vous propose trois énigmes en matière d’archéologie du droit financier français. Où trouver, donc : les anciens Bulletins mensuels et rapports annuels de la COB d’une part, les décisions et avis CMF d’avant juillet 1996 d’autre part, les décisions et avis SBF d’avant 1993 ?
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Rappel historique pour bien comprendre (et bien chercher)
La situation (...)

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