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Droit financier français : à la recherche des textes perdus

10 mars, par Emmanuel Barthe

Chers juristes, chers documentalistes, chers archivistes, je vous propose trois énigmes en matière d’archéologie du droit financier français. Où trouver, donc : les anciens Bulletins mensuels et rapports annuels de la COB d’une part, les décisions et avis CMF d’avant juillet 1996 d’autre part, les décisions et avis SBF d’avant 1993 ?
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Rappel historique pour bien comprendre (et bien chercher)
La situation (...)

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