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Les (probables) vraies raisons derrière le nettoyage des circulaires du 1er semestre 2018 et la circulaire du 5 juin 2019

22 septembre 2019 17:32, par Emmanuel Barthe

Ce que nous n’avions pas pris en considération lors de la rédaction du présent billet, c’était la loi ESSOC (dite sur le droit à l’erreur) du 10 août 2018. Elle pose le principe de l’opposabilité, au profit des administrés, de l’ensemble des instructions et circulaires émanant des services de l’État. Sauf exceptions liées notamment au droit des tiers, toute personne (physique ou morale) peut se prévaloir de l’interprétation d’une règle, même erronée, figurant dans ces documents, tant que cette interprétation n’aura pas été modifiée (...)

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