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Où trouver des arrêts de cour d’appel ?

9 juin 12:33

Suis greffier Tribunal de Police de Paris et fait des recherches personnelles sur de vieux dossiers et affaires.
Pour un arrêt de janvier 1959, il m’a été répondu que les archives -y compris les minutiers des arrêts-étaient déposées aux ARCHIVES DE LA VILLE DE PARIS boulevard Serrurier.
Donc renseignez-vous bien d’abord.
Pascal.

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