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Réforme de la justice : la réforme de 2019 n’a pas pris ce chemin

12 mars 2020 09:49, par Emmanuel Barthe

La loi de réforme de la justice du 23 mars 2019 n’a clairement pas pris le chemin proposé ci-dessus. L’exécutif a choisi et fait voter par sa majorité la médiation préalable obligatoire pour tous les litiges en dessous de 5000 euros, sauf droit du travail (déjà concerné par la loi Travail de 2015 puis les ordonnances et le barème Macron de 2017).

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